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Procès Verbal - 4 convention d accueil de groupes scolaires au sein du camping municipal
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 convention d accueil de groupes scolaires au sein du camping municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
BI dye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Étoile & Clé de l'Aquitaine
Maire de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-deux le 24 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant
assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en
date du 18 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, M.
SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme
GRANGEON, M. DURANT, Mme DUBOURG, M. ELIAS, Mme THEUIL, Mme BAUDERE,
Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. EYMAS, Conseillers Municipaux.
Etaient ss et Last :
M. CASTETS à M. SERAFFON, Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE, Mme BAYLE à M. CARREAU, Mme HOLGADO à Mme PAIN-GOJOSSO
Etaient excusés:
M. RENAUD, Mme SANCHEZ
Etait absent
M. CARDOSO
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
PAIN GOJOSSO est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres
présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 24
Conseillers présents : 20 Contre : O
Conseillers votants : 24 Abstention : O
4 — CONVENTION D'ACCUEIL DE GROUPES SCOLAIRES AU SEIN DU CAMPING MUNICIPAL
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
La municipalité a été sollicitée par plusieurs établissements scolaires pour accueillir des
groupes sur le camping municipal situé dans la Citadelle et ainsi faciliter l'accès aux plus
jeunes à la découverte de notre patrimoine et de notre ville.
Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d’un agrément délivré par le ministère de
l'Éducation Nationale.
Cet agrément se base sur une convention qui détermine d’une part les conditions qui
permettent l'accueil des élèves en sécurité et d'autre part d'identifier les équipements (sanitaires notamment) susceptibles d’être mis à disposition lors de cet accueil.
IL est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M le Maire à signer la convention
nécessaire à l'obtention de l’agréement et tous les actes y afférents.
La commission n°1 (Education-restauration/ Affaires Militaires/ Service Population) s’est réunie le et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception.par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à La Sous-Préfecture le 31/05/22
Identifiant de télétransmission : 033-
21330058500014-20220524-68200A-DE-1-1