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Déliberation - 4 convention de travaux sur le domaine public communal projet immobilier nexity
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 4 convention de travaux sur le domaine public communal projet immobilier nexity)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
IV Lt
t! BIaye D(TRAIT DU PR,OCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Btaye (33390)
L'an deux mitle vingt-cinq te 20 mai, te Conseil Municipal de la Commune de Btaye étant assembLé en session ordinaire. salle du conseil municipaL, après convocatlon légate en date du 13 mai 2025. sous La présidence de Monsieur Denis BALDES Matre de Blaye.
Etelent présents :
M. BALDES. Maire
Mme SARRAUTE, M BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M SABOURAUD , M SERAFFON. Mme SENTIER, Adjoints, M CASTETS, Mme THEUIL, Mme PAIN-GOIOSSO. Mme BAUDERE, M ftMAS, M WINTERSHEIM, M. MOINET Mme SANCht,/. Conseillers Municipaux.
Etalent excusés et reorésentés par oouvoln
Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE. Mme GRANGEON à Mme MERCHADOU, M CARDOSO à Mme GIROTTI, Mme HOLGADO à M CARREAU. M RENAUD à Mme SENTIER. M. IOUBE à Mme SANCHEZ
Etalent absents:
M ELIAS. M. DURANT, Mme LUCKHAUS, Mme DUBOURG
Conformément à t'article L - 2121-75 du code Générat des coltectivités Territoriales, M FYMAS est étu secrétaire de séance, et ceci à I'unanimité des membres présents.
Consêlllers en exetdce : Z
Consêillers ptéssnB : 17
ConsellleB votants : æ
Pour : 18
Contre : 2
Abstenüon : 3
4 - COTWENNON DE TRAVAUX SUR LE DOITiIAINE PUBUC COMMUNAL - PNO:ET IMMOBIUER NDmY
Le Conselt Municipal déllbère à ta maiorité
La société NEXITY lR PROGRAMMES AQUITAINE a un proiet de construction d'un ensemble immobitier de 61 togements sul un terrain sihlé sur [a parcetle cadastrée section AP numéro 97 représentant une surface de 8 945 m'?'
Ceprojetprévoituneintewentionsur[edomainecommunalnotammentSurles parcettes cadastrées section AP numéros 262 el 83, à savoir :
. Réatisation de [a voirie et des cheminements piétons depuis ta cité Touvent et jusqu'au cheminement communal ;
o Création d'espaces verts;
. Réalisation des réseaux divers dessewant la future opération i
o Réalisation de places de stationnement pour les visiteurs sur la parcelle
cadastrée section AP numéro 83 :
. Déplacement d'un candétabre existant i
.Aménagementd,unespacedédiépourtesbacscottectifsd'orduresménagères: o lnstatlation de candétabres.
l[estdoncnécessairedesigneruneconventionavec[asociétéNEXITYIR
PROGRAMMES AQUITAINE pour [a réalisation de ces travaux'
l[estdemandéauConseilMunicipatd'autoriserMonsieur[eMaireàsignercette convention et tout acte Y afférent. La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisaüon Urbaine / MobitMs / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie te 7 md 2025 et a émis un avis favorable.
Falt et adopte à ta malodté en séancê, les lours, mols et an susdlts :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvol devant Ie Tnbunal Admrnistrâtif de Bordeaux dans un déiai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception le représentant de i'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture te 23/05/25 ché, ldenüfia mission : 033- RAUTE zt330 721640-DE-l-1
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