Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 164

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 164 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 164)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2019-164

PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019Sommaire

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE

R02-2019-12-30-002 - Arrêté n° 2019364-001 du 30 décembre 2019 portant délégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire. (6 pages) Page 3

R02-2019-12-30-003 - Arrêté n° 2019364-002 du 30 décembre 2019 portant délégation de

signature pour l'ordonnancement secondaire pour les crédits du programme 354 M.

Jacques HELPIN (DAAF), Mmes Nadine CHEVASSUS (DEAL), Monique GRIMALDI

(DIECCTE), Dominique SAVON (DJSCS), MM. Christophe POMEZ (DAC), Nicolas LE

BIANIC (DM). (2 pages) Page 10

R02-2019-12-30-004 - Arrêté n° 2019364-003 modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005

modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses

et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus).

(13 pages) Page 13

2PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE

R02-2019-12-30-002

Arrêté n° 2019364-001 du 30 décembre 2019 portant

délégation de signature en matière d'ordonnancement

secondaire.

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-002 - Arrêté n° 2019364-001 du 30 décembre 2019 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 3XX À Liberté * Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat général

Direction de la légalité et des affaires locales

Pôle juridique et documentaire

Arrêté N° 2019 364 - 001

Portant délégation de signature

en matière d’ordonnancement secondaire

LE PRÉFET

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l’État et relatif

aux décisions proses par l’État en matière de prescription quadriennale ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la

gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la

région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 13 novembre 2018 nommant M. Antoine POUSSIER, sous-

préfet hors classe en position de service détaché, secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 22 août 2018 nommant M. Christophe LANTERI,

administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région

Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 29 avril 2019 portant nomination de Mme Clara THOMAS,

sous-préfète hors classe, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région

Martinique, préfet de la Martinique ; |

Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2017-01-04-001 du 04 janvier 2017 portant organisation des services de la

préfecture de la Martinique et les décisions d'affectation qui en découlent ;

Vu la circulaire de la direction du budget n°DF-MGFE-13-3242 du 4 décembre 2013 du ministère de

l’économie et des finances relative à la désignation du préfet de région comme responsable de budget

opérationnel de programme pour les services placés sous son autorité ;

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-002 - Arrêté n° 2019364-001 du 30 décembre 2019 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 4ARRÊTE

ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à M. Antoine POUSSIER, secrétaire général de la

préfecture de Martinique, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, responsable des

budgets opérationnels et unités opérationnelles délégués, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à

l’effet de signer, au nom du préfet de la Martinique :

° toutes pièces relatives aux crédits de l’État et à leurs mouvements :

° toutes pièces nécessaires à l’engagement, la liquidation et le mandatement de l’ensemble des

dépenses et recettes de l’État ;

° les correspondances à caractère financier et comptable.

ARTICLE2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Antoine POUSSIER, la délégation de signature en

matière d’ordonnancement secondaire consentie à l’article premier est exercée par Mme Clara THOMAS,

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, secrétaire

générale adjointe. En cas d’absence simultanée de M. Antoine POUSSIER et de Mme Clara THOMAS, la

délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire consentie à l’article premier est exercée

par M. Christophe LANTERI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire, pour les affaires

relevant des missions du secrétariat général aux affaires régionales de la Martinique, à l’effet de procéder à

l’engagement des dépenses et recettes de l’État d’un montant inférieur à 15 000 €, ainsi qu’à la liquidation

et au mandatement des dépenses et recettes de l’État quels que soient leurs montants, à M. Yann

NIEBUDEK, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Martinique (voir

annexe).

ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire, dans la limite

de leurs attributions respectives (voir annexe 1), à l’effet de procéder à l’engagement des dépenses et

recettes de l’État d’un montant inférieur à 10 000 €, ainsi qu’à la liquidation et au mandatement des

dépenses et recettes de l’État quels que soient leurs montants, à :

° M. Pierre-Louis COUDERT, directeur des ressources humaines et des moyens, et en son absence ou

empêchement, à Mme Jocelyne MUDAY, son adjointe ;

° _ M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet du préfet et en son absence ou empêchement, à M.

Denis PRECART, son adjoint :

° Mme Monique LOWINSKI, directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration et

en son absence ou empêchement, à M. David AFRICA son adjoint, à Mme Frantze MENCE, chef

du bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation pour le programme 232 et

à Mme PORTEL, adjointe de M. David AFRICA, pour le programme 303;

° M. Benoît BANZEPT, directeur de la coordination interministérielle, pour les dossiers relatifs au

secrétariat général pour les affaires régionales, et en son absence ou empêchement, à Mme Carole

DOUGLAS, Mme Stéphanie JOBLON-COUDIN et Mme Audrey MONLOUIS-BANARE, dans la

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-002 - Arrêté n° 2019364-001 du 30 décembre 2019 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 5limite des affaires relevant de leurs attributions respectives ;

M. Maurice BUNEL, directeur de la légalité et des affaires locales et son absence ou empêchement,

à M. Sébastien JAKUBOWSKI, son adjoint ;

Mme Françoise ANASTHASE, cheffe du service départemental et zonal des systèmes d’information

et de communication, et en son absence ou empêchement, à Mme Mireille NERIS, son adjointe ;

Mme Anne FOLL, directrice de la plateforme interrégionale d’appui interministériel à la gestion des

ressources humaines des Antilles et de la Guyane et en son absence ou empêchement, à Mme

Micheline ALGER, son adjointe ;

M. Philippe HUNEL, délégué régional à la recherche et à la technologie.

ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire, pour les

programmes 307, 333 et 354, dans la limite de 5 000 € et de la dotation annuelle mise à disposition, à :

M. Jan NIEBUDEK, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région

Martinique ;

M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet du préfet et en son absence ou empêchement, à M.

Denis PRECART, son adjoint ;

Mme Françoise ANASTHASE, chef du service départemental et zonal des systèmes d’information

et de communication, et en son absence ou empêchement, à Mme Mireille NERIS, son adjointe ;

M. Benoît BANZEPT, directeur de la coordination interministérielle, pour la direction de la

coordination interministérielle, en l’absence ou empêchement de M. Jan NIEBUDEK, pour le

fonctionnement des services placés sous son autorité ;

M. Maurice BUNEL, directeur de la légalité et des affaires locales, et en son absence ou

empêchement, à M. Sébastien JAKUBOWSKI, son adjoint ;

M. Pierre-Louis COUDERT, directeur des ressources humaines et des moyens et en son absence ou

empêchement à Mme Jocelyne MUDAY, son adjointe :

M. Baptiste DECAESTECKER, chef de la plateforme interministérielle Chorus (centre des

services partagés interministériel) et en son absence ou empêchement, à Mme Katy CAROLE, son

adjointe ;

Mme Anne FOLL, directrice de la plateforme interrégionale d’appui interministériel à la gestion

des ressources humaines des Antilles et de la Guyane, et en son absence ou empêchement, à Mme

Micheline ALGER, son adjointe.

Mme Monique LOWINSKI, directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration,

et en son absence ou empêchement, à M. David AFRICA, son adjoint ;

M. Philippe HUNEL, délégué régional à la recherche et à la technologie ;

Mme Tiphaine LECLERE, chef du bureau des ressources humaines, et en son absence ou

empêchement, Mme Nadiège VICTORIN-GALIM, son adjointe ;

Mme Emilie MONROSE, chef du bureau de la logistique et du patrimoine, et en son absence ou

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-002 - Arrêté n° 2019364-001 du 30 décembre 2019 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 6empêchement, Mme Martine JORITE, son adjointe.

ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire, dans le cadre de

lutilisation de l’application Chorus-Formulaires, aux personnes désignées dans l’annexe 2 en tant que

« Valideur de centre financier interministériel Chorus ».

ARTICLE 7 : Les signatures des ordonnateurs secondaires délégués susnommés doivent être accréditées

auprès du directeur régional des finances publiques de la Martinique.

ARTICLE8 : Sont exclues des présentes délégations de signature :

* le courrier, en cas d’avis défavorable de l’autorité chargée du contrôle budgétaire, informant cette

autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné ;

° les ordres de réquisition du comptable public ;

* les décisions de passer outre les avis défavorables du contrôleur budgétaire régional, en matière

d’ordonnancement secondaire.

ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

notifié au directeur régional des finances publiques et aux agents intéressés et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Martinique.

Franck ROBINE

30 DEC. 2019

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-002 - Arrêté n° 2019364-001 du 30 décembre 2019 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 7Annexe 2 : LISTE DES UTILISATEURSx SAISISSEURS VALIDEURS » DE CHORUS FORMULAIRES

ALGER Micheline Commande publique Saisisseur-valideur [148

ANASTHASE Françoise Commande publique Saisisseur-valideur |176-216

BARBA Micheline Commande publique Saisisseur-valideur |148

BOUCAND Dominique Gestion des subventions Saisisseur-valideur |1119-122-754

CIDALISE-MONTAISE Muriele Gestion des subventions Saisisseur-valideur [137-333

DONDON Sylvie Commande publique Saisisseur-valideur |307-333-723

DOUGLAS Carole Gestion des subventions Saisisseur-valideur |112-123-138-162

GRACIEN Arlette Commande publique Saisisseur-valideur [161

GROS-DESORMEAUX Sonia Commande publique Saisisseur-valideur [119-122-754

HELENE Magali Commande publique Saisisseur-valideur [307-333

JAUBERT Nadège Commande publique Saisisseur-valideur [176-216

JOBLON-COUDIN Stéphanie Commande publique Saisisseur-valideur [723

JORITE Martine Commande publique Saisisseur-valideur [307-333-723

LEGROS Myrlène Commande publique Saisisseur-valideur [123-138

LIBER Véronique Gestion des subventions Saisisseur-valideur |119-122-754

MARAN-BAUDIN Claudine Commande publique Saisisseur-valideur [216

MARIE-SAINTE Evelyne Gestion des subventions Saisisseur-valideur |112-123-138-162

MARONI Solange Commande publique Saisisseur-valideur [232

MONROSE Emilie Commande publique Saisisseur-valideur |307-333-723

MOSCOU Maria Commande publique Saisisseur-valideur [333-172

NALIZA Josette Gestion des subventions Saisisseur-valideur |129

NESTORET Nicole Commande publique Saisisseur-valideur [307-333

NORESKAL Chantal Commande publique Saisisseur-valideur [123-138

RENE-LOUIS-ARTHUR Liliane Gestion des subventions Saisisseur-valideur |119-122-754

REYNAUD Emilie Commande publique Saisisseur-valideur [307-333

SAINTE-CROIX Kate Commande publique Saisisseur-valideur |307-333-723

SIFFLET Sylvie Commande publique Saisisseur-valideur [216

VARLIN Véronique Gestion des subventions Saisisseur-valideur 1119-122-754

VEBOBE Evelyne Commande publique Saisisseur-valideur 1216

VERNON Karine Commande publique Saisisseur-valideur |1307-333-723

VOUSTAD Dominique Commande publique Saisisseur-valideur [232

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-002 - Arrêté n° 2019364-001 du 30 décembre 2019 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 8ANNEXE 1

programmation, pilotage et gestion budgétaire

Liste des services prescripteurs et programmes correspondants

Périmètre Services de préfecture Programmes concernés

SGA Mission cohésion sociale

104 — Intégration et accès à la nationalité française - Cohésion

sociale, emploi, illettrisme

129 - Coordination du travail gouvernemental

137 — Egalité entre les hommes et les femmes

CABINET

BPOP

BRE

SIDPC

216 — Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur - Subventions

liées à la prévention de la délinquance, lutte contre les conduites

addictives

SG

Direction des ressources humaines et des moyens 216 — Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Action sociale

Direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration

176 — Police Nationale — Indemnisation des gardiens de fourrière

232 — Vie politique, culturelle et associative — Elections

303 — Immigration et asile

Direction de la légalité et des affaires locales

119 - Concours financiers aux collectivités territoriales

(DETR, DSIL, DGD, DTS...)

122 - Concours spécifiques et administration — Travaux divers

d'intérêt local (TDIL)

216 — Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Contentieux

SDZSIC

176 — Police Nationale — Budget SIC

216 — Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur — Budget SIC

CPPI/DSIC

PFRH

148 — Fonction Publique — Formation interministérielle + action

sociale interministérielle

216 — Conduite et pilotage des politiques de l'interieur — Formation

SDRF

SGAR

Direction de la coordination interministérielle

723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »

123 - Conditions de vie outre-mer

112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du

territoire

138 - Emploi outre-mer :

162 - Intervention territoriale de l'État PITE Chlordécone

DRRT 172 — Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° 1 0199 6 k -m1

du 30 DEC. 2019

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-002 - Arrêté n° 2019364-001 du 30 décembre 2019 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 9PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE

R02-2019-12-30-003

Arrêté n° 2019364-002 du 30 décembre 2019 portant

délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire

pour les crédits du programme 354 M. Jacques HELPIN

(DAAF), Mmes Nadine CHEVASSUS (DEAL), Monique

GRIMALDI (DIECCTE), Dominique SAVON (DJSCS),

MM. Christophe POMEZ (DAC), Nicolas LE BIANIC

(DM).

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-003 - Arrêté n° 2019364-002 du 30 décembre 2019 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire pour les crédits du programme 354 M. Jacques HELPIN (DAAF), Mmes Nadine CHEVASSUS (DEAL), Monique GRIMALDI 10x |. = À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat Général

Direction de la légalité et des affaires locales

Pôle Juridique et documentaire

Arrêté N° 2014 364-002

Portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire pour les crédits du programme 354

MM. Jacques HELPIN (DAAF), Mmes Nadine CHEVASSUS (DEAL),

Monique GRIMALDI (DIECCTE), Dominique SAVON (DISCS),

MM. Christophe POMEZ (DAC), Nicolas LE BIANIC (DM)

LE PRÉFET

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié, relatif à l'organisation et aux missions des

services de l’Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-

Miquelon ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique et notamment les articles 10, 70, 75 et 105 ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck

ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté du 02 mai 2014 nommant M. Jacques HELPIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et

des forêts, directeur de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de la Martinique à compter du 05

mai 2014 ;

Vu l'arrêté du Premier ministre, de la ministre de l’écologie, du développement durable et de

l’énergie, de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité et de la ministre des

outre-mer du 10 mars 2015 nommant, M. Patrick BOURVEN directeur de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la Martinique ;

Vu l’arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances, de la ministre du travail de

Pemploi de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des outre-mer du 16

septembre 2016 nommant Mme Monique GRIMALDI, directrice des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l’emploi de la Martinique à compter du 19 septembre 2016 ;

Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de la cohésion des territoires, de la ministre des

solidarités et de la santé, du ministre de l’éducation nationale, de la ministre des sports et de la

ministre des outre-mer du 14 août 2017, nommant Mme Dominique SAVON, inspectrice de classe

exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale de Martinique, à compter du ler septembre 2017 ;

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00

Fax :0$ 96 71 40 29 - www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-003 - Arrêté n° 2019364-002 du 30 décembre 2019 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire pour les crédits du programme 354 M. Jacques HELPIN (DAAF), Mmes Nadine CHEVASSUS (DEAL), Monique GRIMALDI 11Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et de la ministre des outre-mer du 28 février

2019 nommant M. Christophe POMEZ, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements

artistiques et de l’action culturelle, directeur des affaires culturelles de la Martinique à compter du 1°

mars 2019 :

Vu l’arrêté interministériel du 28 août 2019 nommant M. Nicolas LE BIANIC, administrateur en chef

de 1" classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Martinique ;

ARRÊTE

ARTICLE 1‘: Délégation de signature est donnée pour procéder à compter du 1‘ janvier 2020 à

l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État (engagement, liquidation et

mandatement) en qualité de responsable d’unité opérationnelle délégué du programme 354, ainsi qu’il

suit :

M. Jacques HELPIN, directeur de l’alimentation, de l’agriculture

Mme Nadine CHEVASSUS, directrice de l'environnement, de

l'aménagement et du logement par interim UO 0354-D972-DEAL

Mme Monique GRIMALDI, directrice des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi UO 0354-D972-DCTE

Mme Dominique SAVON, directrice de la jeunesse, des sports et

de la cohésion sociale UO 0354-D972-DJSC

M. Christophe POMEZ, directeur des affaires culturelles UO 0354-D972-DIAC

M. Nicolas LE BIANIC, directeur de la mer UO 0354-D972-DMER

ARTICLE 2: La délégation de signature prévue à l'article 1 peut être subdéléguée. L'arrêté de

subdélégation est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique et

notifié aux agents concernés. La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable

public assignataire relevant de leur compétence.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et

de la forêt, la directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la directrice de la

Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le directeur des affaires culturelles, le directeur de la

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique et notifié aux agents concernés.

3 0 DEC. 2019

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-003 - Arrêté n° 2019364-002 du 30 décembre 2019 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire pour les crédits du programme 354 M. Jacques HELPIN (DAAF), Mmes Nadine CHEVASSUS (DEAL), Monique GRIMALDI 12PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE

R02-2019-12-30-004

Arrêté n° 2019364-003 modifiant l'arrêté n°

R02-2018-08-31-005 modifié, donnant délégation de

signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses

et des recettes au sein du centre de services partagés

interministériel (plateforme Chorus).

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-004 - Arrêté n° 2019364-003 modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). 13DE a À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

SECRETARIAT GENERAL

Direction de la légalité et des affaires locales

(DLAL)

Pôle juridique et documentaire (P.J.D)

ARRETE N° 2019364 -003

modifiant l’arrêté N° RO02-2018-08-31-005

modifié, donnant délégation de signature pour

lordonnancement secondaire des dépenses et

des recettes au sein du centre de services

partagés interministériel (plateforme Chorus)

LE PRÉFET

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la

loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et département modifié,

notamment ses articles 20, 21-IIL, 38 :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifé relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

Vu la circulaire du Premier ministre n° 5397/SG du 1er juillet 2009 relative au déploiement

territorial de l'application Chorus ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° RO02-2018-08-31-005 du 31 août 2018 pour l’ordonnancement

secondaire délégué des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés

interministériel (plateforme Chorus) ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° RO02-2018-12-28-003 du 28 décembre 2018 pour

lPordonnancement secondaire délégué des dépenses et des recettes au sein du centre de

services partagés interministériel (plateforme Chorus) ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° RO2-2019-03-12-002 du 12 mars 2019 pour

lordonnancement secondaire délégué des dépenses et des recettes au sein du centre de

services partagés interministériel (plateforme Chorus) ;

Préfecture de la région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00

Site Internet : www.martinique.pref. gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-004 - Arrêté n° 2019364-003 modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). 14Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° RO02-2019-09-19-005 du 19 septembre 2019 pour l’ordonnancement secondaire délégué des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral R02-2018-08-31-005 susvisé est modifié dans ses annexes

1-2-3-4-5-6-7-8.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique et notifié

au directeur régional des finances publiques ainsi qu’aux fonctionnaires intéressés.

3 0 DEC. 2019

Franck ROBINE

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-004 - Arrêté n° 2019364-003 modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). 15Feuille1

Annexe 1 : Périmètre d’exécution des dépenses du CSPI

Programmes budgétaires de préfecture exécutés sur la plateforme interministérielle chorus

nas Programme Programme Intitulé MINSOC 0102 Accès et retour à l'emploi MINSOC 0103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi MI 0104 Intégration et accès à la nationalité française

MINSOC 0111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

SPM 0112 impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

MEDDE 0113 Paysages, eau et biodiversité

MI 0119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

MI 0122 Concours spécifiques et administration

MI 0123 Conditions de vie outre-mer

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie

MINSOC 0124 associative

SPM 0129 Coordination du travail gouvernemental

MCC 0131 Création

MEF 0134 Développement des entreprises et du tourisme

MEDDE 0135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

MINSOC 0137 Égalité entre les femmes et les hommes |

MI 0138 Emploi outre-mer

MAAF 0143 Enseignement technique agricole

SPM 0147 Politique de la ville

MEF 0148 Fonction publique

MAAF 0149 Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières MI 0152 Gendarmerie nationale MAAF 0154 Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

MINSOC 0155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

MEF 0156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

MINSOC 0157 Handicap et dépendance

MI 0161 Sécurité civile

SPM 0162 Interventions territoriales de l'État MINSOC 0163 Jeunesse et vie associative SPM 0165 Conseil d'État et autres juridictions administratives MEN 0172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires MEDDE 0174 Énergie, climat et après-mines MCC 0175 Patrimoines MI 0176 Police nationale MINSOC 0177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables MCC 0180 Presse et médias MEDDE 0181 Prévention des risques MINSOC 0183 Protection maladie MEDDE 0203 Infrastructures et services de transports MEDDE 0205 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture MAAF 0206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation MI 0207 Sécurité et éducation routières MAAF 0215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture MI 0216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur MEDDE 0217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables MEF 0218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières MINSOC 0219 Sport

MCC 0224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

MI 0232 Vie politique, cultuelle et associative

MI 0303 Immigration et asile

MINSOC 0304 inclusion sociale et protection des personnes

MI 0307 Administration territoriale

MEF 0309 Entretien des bâtiments de l'État

SPM 0333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

MCC 0334 Livre et industries culturelles

MEF 0723 Opérations immobilières nationales et des administrations centrales

MEF 0724 Opérations immobilières nationales déconcentrées

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en

MI 0754 commun, de la sécurité et de la circulation routières

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,

MEF 0833 établissements et divers organismes

Page 1

INE

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-004 - Arrêté n° 2019364-003 modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). 16Feuille1

Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° £ 019 364 -003

Du

3 0 DEC. 2019

Page 2

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-004 - Arrêté n° 2019364-003 modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). 17ANNEXE2

Préfet

0724-0723-0754-0833 0724-0723-0754-0833 307-353-216 307-161-207-303 307-119-122-754-162-232-833 seuils

fixés,lecaséchéant,danslesarrêtésdenomination fixés,lecaséchéant,danslesarrêtésdenomination fixés.lecaséchéant,danslesarrêtésdenomination

30 DEC. 20%

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-004 - Arrêté n° 2019364-003 modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). 18ANIAOU HIUBIX

irecteurs

du 30 DEC. 2019

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-004 - Arrêté n° 2019364-003 modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). 19PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-004 - Arrêté n° 2019364-003 modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). 20ANNEXE 5

Agents habilités par délégation pour la saisie des actes d’ordonnancement secondaire dans CHORUS pour les programmes de l’annexe 1 et fonds européens NOM DE L'AGENT Service d'origine Gestionnaires d'engagements,de dépenses simples et de projets complexes et de certification du service fait Denise RICHOL DAC Sandra REINETTE DAAF Marie-Josée KANGA DEAL Jean-Pierre SEYMOUR DEAL Jeannie BOUTON DEAL Catherine ELISEE DEAL Venise COESY DIECCTE Cindy BUCHHOLTZ DRFIP Valérie VALLADE DRFIP Judith JEAN-ALPHONSE NAUD Gendarmerie Mylène POLYTE Gendarmerie Marie-Magdeleine MALLER DISCS Daniel COURJOL Préfecture Maryvonne ETIENNE Préfecture Sidonie FELIXINE Préfecture Nicole VICTORIN Préfecture Jean-Luc GERNET Préfecture Louise-Camille FERRATY Préfecture Marie-Françoise TISMON-CAIUS Police (DDSP) Dominique DEAU Police (DDSP) Françoise LANCETTE-SALOMON Police (PJ) Juliette MARY Police (DDSP) PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-004 - Arrêté n° 2019364-003 modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). 21Gestionnaires de dépenses simples et de projets complexes et de certification du service fait Manuella ALIMELIE DIECCTE Yves AGBESSI Police (SAT) Gestionnaires d'engagements, de dépenses simples et de projets complexes et de certification du service fait pour l'espace réservé du bop 176de la police nationale (services concernés : DDRI, OCRTIS, SRPJ) Marie-Françoise TISMON-CAIUS Police (DDSP) Dominique DEAU Police (DDSP) Juliette MARY Police (DDSP) Françoise LANCETTE-SALOMON Police (PJ) Vu pour être annexé àl'arrêté préfectoral n° 2014 23 C4 - 603 ANIAOU HUEXI PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-004 - Arrêté n° 2019364-003 modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). 22ANNEXE 6

Agents habilités par délégation pour saisie des actes de recettes non fiscales dans chorus Programmes concernés : programmes de l'annexe 1 et fonds européens NOM DE L'AGENT Service d'origine Observations Gestionnaires habilités pour la saisie des recettes non fiscales Denise RICHOL DAC Sandra REINETTE DAAF Marie-Josée KANGA DEAL Jean-Pierre SEYMOUR DEAL Jeannie BOUTON DEAL Catherine ELISEE DEAL Venise COESY DIECCTE Manuella ALIMELIE DIECCTE Cindy BUCHHOLTZ DRFIP Valérie VALLADE DRFIP Judith JEAN-ALPHONSE NAUD Gendarmerie Mylène POLYTE Gendarmerie Marie-Magdeleine MALLER DJSCS Daniel COURJOL Préfecture Maryvonne ETIENNE Préfecture Nicole VICTORIN Préfecture Jean-Luc GERNET Préfecture Louise-Camille FERRATY Préfecture Sidonie FELIXINE Préfecture Dominique DEAU Police (DDSP) Yves AGBESSI SAT Police Juliette MARY SAT Police Françoise LANCETTE-SALOMON Police (PJ) Marie-Françoise TISMON-CAIUS Police (DDSP) PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-004 - Arrêté n° 2019364-003 modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). 23DAC

3 0 DEC. 2019

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-004 - Arrêté n° 2019364-003 modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). 24ANISOU HOUEXX s

nn TE 7

Listedesservicesprescripteursautorisésàutiliserlaprocédured'urgencepourlescommandes

Programmes concernés : programmes de l'annexe 1 NOMDUSERVICE Servicesdepréfecture Préfet SecrétariatGénéral SecrétariatGénéraladjoint Cabinet EtatMajordeZoneAntilles Direction des Ressources Humaïnes et des Moyens Direction de la Coordination Interministérielle Direction de la Règlementation,de la Citoyenneté et de l'Immigration Direction de la Légalité et des Affaires Locales SDZSIC CentredeservicespartagésInterministériel(CHORUS) Sous-préfecturedeSaint-Pierre PôleIngénierieTerritoriale MissionrégionaleAchats PlateformeinterministérielleGRH Services déconcentrés et autres seuils Direction Régionale des Finances Publiques fixés,lecaséchéant,danslesarrêtésdenomination Direction de la Jeunessedes Sports et de la Cohésion Sociale Direction de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt Directiondes Entreprises, de la Concurrence, la Consommation du Travail etdel'Emploi DirectiondelaMer fixés,lecaséchéant,danslesarrêtésdenomination DirectiondesAffairesCulturelles Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement TribunalAdministratif GendarmeriedeMartinique ServiceAdministratif et Techniquede la Police Nationale Tous services depolice (DSP, DZPAF, DRRI, OCRTIS, SVVN...) Vupourêtreannexéàl'arrêtépréfectoraln°du39DEC.208 PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-004 - Arrêté n° 2019364-003 modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). 25ANNEXE 8

Vacataires habilités à saisir dans Chorus les actes suivants : engagements juridiques, certification du service fait, demandes de paiement et recettes non fiscales, dans la limite des missionsexercées et de la durée du contrat AGENT Service d'origine POSTE OCCUPE / Gestionnaire des engagements juridiques et HER FR BHONEMNE Ppéinetns des demandes de paiement au sein du CSPI Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° /0149 3(4-003 du 30 DEC. 2019 ANISON HUE PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2019-12-30-004 - Arrêté n° 2019364-003 modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus). 26