Compte-Rendu - cms 28 juin 2018

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Compte-Rendu - cms 28 juin 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 28 juin 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

DU 28 JUIN 2018

L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le VINGT HUIT JUIN à VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESPIÉ Alain, Maire.

PRESENTS : ESPIÉ Alain – COUCHAT-MARTY Françoise - COURVEILLE Martine - CRESPO Robert - PERIÉ Jean-Pierre – KULIFAJ- TESSON Mylène – DEYMIER Véronique - GAVAZZI Christian – DE OLIVEIRA NUNES Dario - MAFFRE Francis – PINOL Catherine - IZARD Jean-Pierre – REY Josiane – SCHMITT Danièle - ALBAR Francine – GASC Isabelle - BRÄNDLI Simon - MERCIER Magali – CAVALIÉ Gérard - ROMERO Nicole – RAYNAL Bernard - NIETO Michèle – LEGRIS Christian – FROMONT Nicole -

EXCUSÉS : BOUYSSIÉ François (procuration à GASC Isabelle) - SCHARDT René (procuration à LEGRIS Christian) –

ABSENTS : LEOPARDI Laurent - CILEO Vincent – LELOUP Benoît

Secrétaire de séance : SCHMITT Danièle

Date de convocation : 21 Juin 2018 Date d’affichage : 21 Juin 2018

Titulaires en exercice : 29 Présents : 24 Conseillers avec pouvoirs : 2 Nombre de voix délibératives : 26

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un secrétaire de séance : Danièle SCHMITT

- Approbation du compte-rendu du 31 mai 2018

- Rajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :

17bis : - Désignation de membres au Conseil d’Administration d’ENE’O

I – AFFAIRES FINANCIERES

F.COUCHAT-MARTY 1 - Attributions de subventions

I.GASC 2 - Attribution d’une subvention FAA

F.COUCHAT-MARTY 3 - Décision modificative n° 1

C.GAVAZZI 4 - Tarifs Restauration

M.KULIFAJ-TESSON 5 - Tarifs de la Maison de la Citoyenneté

C.GAVAZZI 6 - Forfait d’externat année scolaire 2017-2018

A.ESPIÉ 7 - Demande de subventions 2018 au Département et à la Région D.NUNES 8 - Demande de subvention ADEME pour l’acquisition d’un véhicule électrique R.CRESPO 9 - Demande de subvention au Conseil Régional pour la création d’un festival de rue D.NUNES 10 - Taxe locale sur la publicité extérieure

V.DEYMIER 11 - Redevance due par les opérateurs de communications électroniques M.COURVEILLE 12 - Mise en place du chéquier Sport/Culture2

II – AFFAIRES GENERALES

F.COUCHAT-MARTY 13 - Charte informatique

F.COUCHAT-MARTY 14 - Création d’un CHSCT commun à la Ville de Carmaux et au CCAS M.KULIFAJ-TESSON 15 - Création d’un emploi non permanent au service Culture/Communication F.COUCHAT-MARTY 16 - Modification du tableau des effectifs et des emplois D .NUNES 17 - Déclassement d’un véhicule

A.ESPIÉ 17bis – Désignation de membres au Conseil d’Administration d’ENE’O

III – Compte-rendu des délégations au Maire art. L.2122.22 du CGCT

A.ESPIÉ 18 - Vente d’une plaquette aux professionnels « De l’hôpital au Centre Culturel » A.ESPIÉ 19 - Autorisation d’emprunt pour la réhabilitation du bâtiment Pôle Emploi

____________________

Désignation d’un secrétaire de séance :

Madame Danièle SCHMITT est désignée à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du 31 mai 2018 :

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité par les membres de l’assemblée délibérante ;

Rajout d’un point à l’ordre du jour - 17bis désignation de membres au Conseil

d’Administration d’ENE’O :

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le rajout ce point à l’ordre du jour.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande aux élus si certains souhaitent aborder des points particuliers en fin de séance.

Monsieur Jean-Pierre IZARD indique qu’il souhaite évoquer le sujet de la réversion des pensions de retraite.

Monsieur le Maire évoquera le souvenir de Léonce PORTES, ancien Conseiller Municipal, décédé le 27 juin 2018.

I – AFFAIRES FINANCIERES

1 – Attributions de subventions :

Madame Françoise COUCHAT-MARTY, 1ère adjointe propose aux membres de l’assemblée délibérante d’attribuer les subventions suivantes :

- 500 € de subvention exceptionnelle au National de Pétanque pour couvrir les frais liés à l’organisation du grand national de pétanque du carmausin qui aura lieu les 27, 28 et 29 juillet 2018, - 700 € de subvention complémentaire à l’association CAVALUNA dans le cadre de son action « Au pied de mon immeuble » en direction des locataires de logements sociaux,3

- 150 € à l’USC Cyclotourisme pour le remboursement de 5 trophées confectionnés par un adhérent du club et qui ont été offerts aux finalistes de la Route de l’Occitanie,

- 800 € au Comité Départemental de l’Accès aux Droits (CDAD) pour l’organisation de rencontres citoyennes en direction des élèves de classes élémentaires,

- 30 000 € au nouveau Festival d’Automne avec le soutien de « l’Eté de Vaour »,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote, à l’unanimité, les subventions telles que présentées ci- dessus.

2 – Attribution d’une subvention FAA :

Madame Isabelle GASC rappelle à l’assemblée que la délibération en date du 13 juin 2013 « FAA – Fonds d’Actions pour l’Accessibilité » prévoit d’encourager les actions de mise en accessibilité des commerces de la ville. Cette subvention est plafonnée et concerne essentiellement les établissements situés sur le périmètre de la commune de Carmaux. Les bénéficiaires doivent répondre aux critères mentionnés dans le règlement intérieur.

La commission municipale compétente réunie le 20 février 2018, a proposé d’accorder une aide de 2 000,00 € au Restaurant CHEZ MARTINE, SCI VOISEY, 16 place Jean JAURES.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, l’attribution de la subvention précitée telle que présentée.

3 – Décision Modificative n° 1

Madame la 1ère Ajointe propose à chaque membre du conseil municipal d’examiner tout d’abord la section de fonctionnement qui s’élève à - 161 080,00 €. Cette dernière reprend les crédits alloués au budget primitif et les propositions nouvelles.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement un crédit de 32 150 € pour financer l’attribution de nouvelles subventions sur les comptes 65748.

Alors que pour les recettes de fonctionnement, elle enregistre principalement des réajustements aux niveaux de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale.

Une subvention de 8 973 € est prévue pour financer un projet de mobilité de l’enseignement scolaire au titre du programme ERASMUS. Cette formation professionnelle concerne deux enseignantes et une ATSEM de l’école Jean Jaurès Maternelle. Elle se déroulera en Irlande sur dix jours et permettra à ces dernières d’acquérir des connaissances en anglais aussi bien à l’écrit qu’à l’oral.

Quant à la section d’investissement, elle s’équilibre à hauteur de 79 559 €.

En dépenses nouvelles, de nouveaux crédits sont introduits pour l’aménagement du bâtiment de l’office d’animations du Carmausin, et la réhabilitation de la maison St-Exupéry. Une somme de 38 500 € est proposée également pour l’acquisition d’un nouveau véhicule électrique marque Colibus destiné au portage de repas à domicile.

Alors qu’en recettes d’investissement, de nouvelles subventions sont inscrites dans le cadre de la programmation de la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux (DETR), 109 233 € pour la construction de la salle de tennis couvert, 73 591 € pour l’aménagement du stand de tir à 10 M, et 42 968 € pour des travaux d’isolation façade vitrée du Centre Culturel.4

Monsieur RAYNAL souhaite qu’un bilan complet soit présenté aux élus, lorsque les travaux d’aménagement du 19 rue Saint-Exupéry seront terminés.

Monsieur le Maire lui répond que l’objectif de ce projet est de donner des informations sur le coût de rénovation d’un bâtiment des années 50 et sur sa valeur foncière. Un bilan sera donc nécessairement établi.

Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité.

4 – Tarifs restauration

Monsieur Christian GAVAZZI propose à l’assemblée de maintenir pour l’année scolaire 2018/2019 les tarifs de la restauration scolaire votés pour 2017/2018. Il précise qu’un tarif pour les « extérieurs » a été rajouté.

Tarifs 2018/2019 :

Les tarifs ci-dessous sont applicables pour la période scolaire 2018/2019 (de sept. 2018 à juillet 2019) :

RESTAURATION SCOLAIRE :

Occasionnel Régulier

Tarif 1 - QF inférieur à 401 1.65 €

Tarif 2 - QF de 401 à 700 2.60 €

Tarif 3 - QF de 701 à 1200 3.00 €

Tarif 4 - QF supérieur à

1200

3.50 €

Extérieur 5.50 €

- Repas réservé hors délais : + 1,00 € du prix initial

- Ecolier non-inscrit : 6,50 €

- Les repas doivent être réservés et payés à l’avance (dernier délai mardi midi de la semaine précédente)

- Bénéficieront des tarifs réservés aux habitants de Carmaux :

* Les « extérieurs » qui s’affranchissent d’un impôt sur la commune,

* Les enfants de classe ULIS extérieurs à Carmaux,

* Les enfants de classe allophone,

- Bénéficieront également du tarif 1 :

* Les enfants placés en centre ou famille d’accueil,

* Les enfants des familles en cours de régularisation de demande d’asile (CASAR), * Les enfants des familles européennes non françaises en attente de la constitution d’un dossier CAF

RESTAURATION AUTRES TARIFS :

- Enseignants ou commensaux 5,50 €

- Personnel municipal 4,00 €

- Personnel du CLAE 4,00 €

Repas sur réservation5

Repas élaborés pour les cantines des communes extérieures et le secteur privé : Le prix est porté à : 6,64 €

Repas élaborés pour les centres de loisirs (ALSH) :

- de Carmaux: 3,60 €

- Extérieurs : 4,10 €

Repas élaborés pour les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) : 3.85 €

Repas élaborés pour les associations diverses et demandes ponctuelles :

- ayant leur siège à Carmaux 7,50 €

- extérieurs : 8,50 €

Tarif petit-déjeuner :

- petit déjeuner complet : 4,50 €

Les tarifs ci-dessous sont applicables dès 1er juillet 2018 :

Prestations avec livraison incluse sans boissons et par personne sans service et sans vaisselle :

- Apéritif mignardises (4 sucrés et 4 salés par personne) : 4.60 € Commune 5.20 € hors Commune - Apéritif buffet dinatoire : 6.45 € Commune 7.55 € hors Commune

- Pique-nique : 6.55 € Commune 7.55 € hors Commune

- Repas amélioré dans un cadre particulier :

12 € /pers sans les alcools (vin apéritifs...) Commune

15 €/ pers .............................................. hors Commune

Percolateur location/jour : 5 € Commune /10 € hors Commune - 100 € caution

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote, à l’unanimité, les tarifs de la restauration scolaire tels que présentés ci-dessus.

5 – Tarifs de la Maison de la Citoyenneté

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON propose au Conseil Municipal de maintenir pour la saison 2018/2019 les tarifs d’utilisation de la Maison de la Citoyenneté votés par le Conseil Municipal du 15.06.2017., tels que ci-après :

Activités Gratuites Activités Payantes Demi-

journée

Journée Forfait

Annuel

Commune de Carmaux Hors Commune

D.Journée Journée F.Annuel D.Journée Journée F.Annuel

Grandes salles d’activités 10 € 20 € 380 € 30 € 50 € 420 € 80 € 120 € 1 000 € Cuisine 10 € 20 € 380 € 20 € 40 € 420 € 60 € 100 € 1 000 € Salle conviviale 5 € 10 € 200 € 10 € 20 € 300 € 40 € 160 € 800 € Salle activité + espace convivial 15 € 30 € 260 € 40 € 70 € 500 € 60 € 160 € 1 200 € Salle de réunion Gratuit Gratuit 200 € 5 € 10 € 300 € 20 € 40 € 8 00 € Bureau de permanences 2 € l’heure 8 € l’heure Accès internet Gratuit

Accès photocopieur A4 noir avec papier : 0.04 €

A4 noir sans papier : 0.15 €

(recto-verso = recto x 2)

A4 couleur : 0.80 €

A3 noir : 0.30 €

A3 couleur : 1.60 €6

Le forfait annuel est établi sur la base d’une demi-journée par semaine soit 4 heures ; il peut donc être divisé, le minimum étant de 2 heures.

Activités gratuites : associations d’intérêt public, services publics,…… (sauf organismes financés).

Il est donc demandé au Conseil Municipal de voter les tarifs précités pour l’année la période allant du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte, à l’unanimité, les tarifs tels que présentés ci-dessus.

6 – Forfait d’externat année scolaire 2017-2018

Monsieur Christian GAVAZZI indique à l’assemblée que la Ville de Carmaux participe aux dépenses de fonctionnement des élèves carmausins scolarisés dans les classes élémentaires de l’école privée de la Croix-Haute sous contrat du territoire communal. Une convention de participation aux dépenses de fonctionnement signée entre la Ville et l’Ecole privée régit les modalités de calcul et de versement du forfait communal par élève pour l’année scolaire.

Il est rappelé que ce forfait est alloué selon les indications fournies par la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 et notamment par la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012, laquelle prévoit que la participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à l’externat des écoles publiques primaires de la commune. Les dépenses obligatoires à prendre en compte sont les charges de fonctionnement relevées sur le compte administratif 2017 à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’acter pour l’année scolaire 2017/2018 le montant de la participation de la Ville de Carmaux aux dépenses de fonctionnement des enfants carmausins scolarisés à l’école de la Croix- Haute à 580 € par élève de classe élémentaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, arrête le montant du forfait communal par élève de classe élémentaire à 580 €.

Monsieur Bernard RAYNAL demande si, en tant que financeur, un représentant de la Ville est invité au Conseil d’Administration de cette association.

Monsieur Christian GAVAZZI lui répond que personnellement, il n’a jamais été convié à une réunion de cette instance qui pourtant doit se réunir 2 ou 3 fois par an.

Monsieur Alain ESPIÉ rappelle que l’association qui gère l’école confessionnelle de la Croix-Haute avait par le passé contesté le montant du forfait communal. Plusieurs rencontres avaient eu lieu avec les représentants de cette institution et finalement ces derniers n’ont pas donné suite à leur demande de révision du forfait.

Monsieur Bernard RAYNAL souhaiterait obtenir les comptes de cette association pour pouvoir vérifier l’utilisation de la somme allouée par la Ville.

7 – Demande de subventions 2018 au Département et à la Région

Monsieur Alain ESPIÉ indique à l’assemblée que la ville de Carmaux, bourg centre d’un territoire de 30 000 habitants (CARMAUSIN-SEGALA) comprend une zone prioritaire liée au contrat de ville. Sur cet espace, aux enjeux sociaux et urbains importants, la commune et l’intercommunalité sont engagés de concert dans des actions complémentaires destinées à bien intégrer une population et des quartiers parfois en difficulté.7

Si la Communauté de communes Carmausin-Ségala intervient au niveau de l’accompagnement des personnes et des associations (emploi, culture, loisir, enseignement…), la commune porte l’ensemble des investissements liés aux aménagements publics destinés à améliorer le quotidien des habitants tout en assurant un service public de proximité efficient.

Pour cela, la Commune de Carmaux poursuit sa démarche d’amélioration du cadre de vie et de renforcement de son rôle de bourg-centre du territoire par la création et le maintien d’équipements structurants nécessaires à son attractivité et à son développement tout en s’engageant dans un projet de transition énergétique et d’économie d’énergie ambitieux.

Les opérations destinées à être engagées en 2018 – 2019 intègrent les thématiques actuelles : o Création et maintien d’équipements publics structurants à caractère social o Rénovation énergétique des bâtiments publics

o Mise en accessibilité des bâtiments publics

o Eco-énergie

Afin de maintenir un équilibre « du bien vivre ensemble » il est impératif, pour la commune, d’œuvrer en priorité sur les Quartiers Prioritaires de la Politique de la ville (QPV)

Considérant les perspectives budgétaires,

Considérant l’effort de la Région OCCITANIE et du Département du TARN, proposant aux communes des financements afin de soutenir les projets structurants pour leur territoire

La ville de Carmaux présente différents dossiers concernant la réhabilitation d’un bâtiment public abritant l’agence Pôle Emploi et le club sportif de Tir aux différents financements de la Région et du Département :

Réhabilitation et extension de locaux mis à disposition de Pôle Emploi et réaménagement d’un Stand de Tir à 10m (Bâtiment Communal implanté en QPV) :

Les travaux consistent en la réhabilitation complète d’un Bâtiment de 1050 m2 sur 3 niveaux dans un souci de préservation des Services publics de proximité sur la Commune tout en rendant cet équipement beaucoup moins énergivore et totalement accessible.

Le coût global des travaux est estimé à 1 059 009,50 € HT (soit 1 270 811,40 € TTC).

1/ Demande de financement auprès de la Région OCCITANIE pour la rénovation énergétique du bâtiment. La dépense éligible est estimée à 759 009,50 € HT

L’audit énergétique fait apparaitre les éléments suivants :

Avant Travaux : bâtiment de classe énergétique D ou E

Après travaux : bâtiment de classe énergétique B ou C

Subvention attendue : 30% de 759 009,50 € soit 227 702,85 €

2/ Demande de financement auprès de la Région OCCITANIE pour la mise en accessibilité totale du bâtiment. La dépense éligible est estimée à 170 000 € HT

Subvention attendue : 30 % de 170 000 € soit 51 000 € (plafonnée à 50 000 €)

3/ Demande de financement auprès du Département du TARN pour la réhabilitation d’un bâtiment Public. La dépense éligible est estimée à 1 059 009,50 € HT

Subvention attendue : 20 % de 1 059 009,50 € HT soit 211 801,90 €8

Le plan prévisionnel de financement de l’ensemble de l’opération (local USC Tir et Pôle Emploi) serait le suivant : DETR : Partie Pôle Emploi (30 % de 500 747) 150 224 € (acquis)

Partie Stand de tir (30 % de 245 302 €) 73 591 € (acquis)

REGION : Rénovation énergétique des bâtiments publics : 227 702 € Mise en accessibilité des bâtiments publics : 50 000 €

DEPARTEMENT : Réhabilitation d’un bâtiment public : 211 801 €

Ville de CARMAUX 32,64 % : 345 691 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter les subventions 2018 précitées auprès de la Région Occitanie et du Département du Tarn pour la réhabilitation du bâtiment abritant Pôle Emploi et le club de Tir.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré charge, à l’unanimité, le Maire à solliciter les subventions telles que présentées ci-dessus et l’autorise à signer tous les documents afférents à ces opérations.

8 – Demande de subvention ADEME pour l’acquisition d’un véhicule électrique

Monsieur Dario NUNES indique à l’assemblée que la Ville de Carmaux dans sa politique de transition énergétique, procède progressivement au remplacement de ses véhicules thermiques pour des véhicules électriques. Elle a également doté son personnel de deux vélos électriques afin de promouvoir les déplacements doux.

Elle vient d’acquérir un véhicule frigorifique électrique de marque Colibus pour son service Portage de Repas. Ce type de véhicule correspond tout à fait à une activité de porte à porte.

La Ville attend des gains de différentes natures :

- Financiers : fluides, maintenances, fréquence de renouvellement,

- Environnementaux : pollution sonore, air,

- Ressources humaines : organisation des tournées, conditions de travail,

Considérant que la Ville est retenue par l’ADEME pour l’obtention du label Ecomobilité, elle peut solliciter auprès de cette dernière une subvention complémentaire aux aides de l’Etat existantes.

Ci-après le plan prévisionnel de financement :

Prix d’acquisition : 53 490.70 € HT

Bonus écologique : 6 000.00 €

Prime conversion : 2 500.00 €

Subv. ADEME : 3 602.35 €

Autofinancement : 41 388.35 € HT

Le différentiel résiduel d’investissement entre le prix d’équipement du véhicule frigorifique Colibus et celui d’un véhicule thermique s’élève à 12 104 € qui s’amortit sur 3-4 ans, alors que l’amortissement du véhicule se réalise sur 8 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré charge, à l’unanimité, le Maire de solliciter une subvention auprès de l’ADEME et l’autorise à signer tous les documents afférents à cette opération.9

Monsieur Bernard RAYNAL demande si les batteries sont comprises dans cette acquisition.

Monsieur Alain ESPIÉ précise qu’elles sont incluses et garanties pour une durée de 5 ans.

Monsieur Dario NUNES rajoute que connaissant le prix très élevé de ce matériel, la Ville a également pris une assurance complémentaire pour garantir les batteries.

Monsieur Alain ESPIÉ précise que « Colibus » fonctionne avec des batteries Lithium-Phosphate (LiFePo4), qui ont une durée de vie bien plus importante que celles au lithium-ion qui équipent les téléphones portables classiques.

Monsieur le Maire en profite pour remercier tous ceux qui ont travaillé sur ce sujet car demain, la mobilité sera électrique et il est judicieux que les Collectivités puissent faire des efforts dans ce sens comme pour les énergies renouvelables. En effet, plus la demande des Collectivités sera importante plus le produit deviendra accessible au plus grand nombre.

9 – Demande de subvention au Conseil Régional pour la création d’un festival de

rue :

Monsieur Robert CRESPO indique à l’assemblée que la commission Culture œuvre actuellement pour la mise en place d’un festival qui se déroulera les 23 et 24 septembre 2018 au Parc du Candou et autour duquel s’articuleront plusieurs inspirations telles que les arts du cirque, rue, rire et musiques. Il s’agit d’un évènement familial, convivial et de qualité qui rassemblera les publics du territoire avec des spectacles de référence nationale, des compagnies régionales et de nouvelles créations en exclusivité.

La Ville souhaite ainsi proposer un évènement nouveau, conforter ainsi son dynamisme culturel et le pérenniser dans le temps. Une convention a été établie en partenariat avec « l’Eté de Vaour » pour la partie artistico- technique qui dispose d’une expérience dans les domaines proposés et qui accompagne la Ville et son service Culture dans ce projet.

Ce projet sollicite divers intervenants et nécessite le soutien d’acteurs locaux et régionaux. Un budget prévisionnel a été établi à hauteur de 46 000 €. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Régional afin d’obtenir une subvention pour la création de ce festival d’un montant de 3 000 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, la demande d’une subvention auprès du Conseil Régional comme indiqué ci-dessus et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

Monsieur Christian LEGRIS s’étonne de voir le coût de ce projet s’élever à 46 000 € alors que dans la décision modificative, apparaît la somme de 30 000 € uniquement.

Monsieur Robert CRESPO précise que la différence concerne les subventions qui vont être sollicitées et pas seulement auprès la Région mais aussi, seront sollicités la 3CS, le Département, les associations pour une aide matérielle ou intellectuelle. La commission Culture travaille pour trouver les financements manquants.

Monsieur Robert CRESPO rappelle à l’assemblée qu’une boîte à idées avait été ouverte pour recueillir des propositions de nom pour ce futur festival et après réflexion, la commission Culture a choisi de l’appeler le NECT’ARTS Festival. Avec ce nom, la commission a voulu symboliser les arts du cirque, de la rue et du rire en faisant référence à la création et à la fraicheur avec le Nectar.10

10 – Taxe locale sur la publicité extérieure

Monsieur Dario NUNES indique à l’assemblée que les tarifs maximum de la taxe locale sur la publicité extérieure sont fixés par l’article L. 2333-9 à l’article L. 23-12 du C.G.C.T. dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2019 s’élève ainsi à 1.2 %.

Monsieur Dario NUNES propose au Conseil Municipal l’adoption des tarifs 2019 de la TLPE selon le tableau ci- après :

A) E N S E I G N E S (tarifs au m²)

ANNÉES

< ou = 7m²

(exonération de

droit)

> 7 m² et <

ou = 12m²

.= 12 m² et

< ou = 50m² > 50 m²

2014 indexation Exonération 15,20 30,40 60,80

2015 Exonération 15,30 € 30,60 € 61,20 €

2016 Exonération 15,40 € 30,80 € 61,60 €

2017 Exonération 15.40 € 30.80 € 61.60 €

2018 Exonération 15.50 € 31 € 62 €

2019 Exonération 15.70 € 31.40 € 62.80 €

B) DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET DES PRÉ ENSEIGNES (tarifs au m²)

Non numériques Numériques

ANNÉES < ou =50 m² > 50 m² < ou =50 m² > 50 m²

2014 indexation 15,20 € 30,40 € 45,60 € 91,20 €

2015 15,30 € 30,60 € 45,90 € 91,80 €

2016 15.40 € 30,80 € 46,20 € 92,40 €

2017 15.40 € 30,80 € 46,20 € 92,40 €

2018 15.50 € 31 € 46.50 € 93 €

2019 15.70 € 31.40 € 47.10 € 94.20 €

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de droit commun applicables pour 2019 tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe, à l’unanimité, les tarifs comme présentés ci-dessus.

11 – Redevance due par les opérateurs de communications électroniques

Madame Véronique DEYMIER indique à l’assemblée que le décret du 27 décembre 2005 fixe les redevances et droits de passage sur le domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques. Pour les concessionnaires des réseaux de télécommunication, la revalorisation des redevances doit s’effectuer comme indiqué dans le tableau ci-après :11

Patrimoine au 31.12.2017 :

Libellé Longueur Définition Prix Tarifs 2018 Total dû pour 2018

Artère aérienne (km) 52.681 Prix km d’artères

aériennes

52.38 2 759

Artère en sous-sol

(km)

95.592 Prix au km d’artères 39.28 3 755

Emprise au sol (m²) 0 Prix surface en m² 26.19 0 Total dû

pour 2018

6 514

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs précités.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote, à l’unanimité, les tarifs comme indiqué ci-dessus.

12 – Mise en place du chéquier Sport/culture

Madame Martine COURVEILLE indique à l’assemblée que dans le cadre de ses politiques municipales, la Ville de Carmaux a souhaité favoriser l’accès aux activités sportives et culturelles dispensées sur la commune.

La Ville propose de mettre en place un chéquier « Sport-Culture » destiné aux enfants des classes de CP au CM2 compris domiciliés à Carmaux.

Ce chéquier qui comptera 10 chèques de 5 € (50 % culture, 50 % sport) sera attribué nominativement à chaque enfant contre une participation de 10 €. Il permettra de régler des dépenses de nature sportive/culturelle (licences sportives, achats d’équipements sportifs, adhésions, spectacles, cinéma, achats de livres). Au dos des chèques figurera la liste des partenaires de la Ville de Carmaux pour lesquels ces chèques seront utilisables.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de mettre en place un chéquier « Sport-Culture », destiné aux enfants des classes de CP au CM2 compris domiciliés à Carmaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, la mise en place d’un chéquier « Sport- Culture » selon les conditions mentionnées ci-dessus.

II – AFFAIRES GENERALES

13 – Charte informatique

Madame Françoise COUCHAT-MARTY indique à l’assemblée que la Ville de Carmaux met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de ses missions et de son activité. Elle met ainsi à disposition de ses collaborateurs des outils informatiques, et de communication.

Cette charte définit les conditions d’accès et les règles d’utilisation des moyens informatiques et des ressources extérieures via les outils de communication de la Ville de Carmaux. Elle a également pour objet de sensibiliser les utilisateurs aux risques liés à l’utilisation de ces ressources en termes d’intégrité et de confidentialité des informations traitées. Ces risques imposent le respect de certaines règles de sécurité et de bonne conduite.12

L’imprudence, la négligence ou la malveillance d’un utilisateur peuvent en effet avoir des conséquences graves de nature à engager sa responsabilité civile et / ou pénale ainsi que celle de la Collectivité. Elle a recueilli un avis favorable des 2 collèges du Comité Technique.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place la charte informatique ci-jointe en direction du personnel de la Ville concerné par l’utilisation de l’outil informatique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement, à l’unanimité, sur la mise en place d’une charte informatique.

14 – Création d’un CHSCT commun à la Ville de Carmaux et au CCAS

Madame la 1ère adjointe expose que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission :

1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l’amélioration des conditions de travail ;

2° De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le comité est réuni par son président à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

Le comité comprend des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public désignés par l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, et des représentants désignés par les organisations syndicales. L’avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est rendu lorsqu’ont été recueillis, d’une part, l’avis des représentants des organisations syndicales et, d’autre part, si une délibération le prévoit, l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement.

Elle ajoute que les conditions de création des CHSCT ont été modifiées et propose de créer un CHSCT, commun à la Ville de CARMAUX et au Centre Communal d’Action Sociale de CARMAUX (CCAS et EHPAD).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et notamment son article 33-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Considérant que l’article 33-1 de la loi du 26.01.1984 précitée dispose :

« I.-Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans les mêmes conditions que celles prévues pour les comités techniques par les premier à quatrième alinéas de l’article 32. (…) Si l’importance des effectifs et la nature des risques professionnels le justifient, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail locaux ou spéciaux sont créés par décision de l’organe délibérant des collectivités ou établissements mentionnés à l’article 2. Ils peuvent également être créés si l’une de ces deux conditions est réalisée ».

Considérant que les articles 32 et 33-1 de la loi du 26.01.1984 prévoient la possibilité de créer un CHSCT compétent à l’égard des agents d’une collectivité et de ceux d’un ou plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés à la double condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents et que les assemblées délibérantes de la collectivité et des établissements concernés prennent des décisions concordantes en ce sens,13

Considérant que l’effectif de la Ville de CARMAUX et du Centre Communal d’Action Sociale de CARMAUX (CCAS et EHPAD) est supérieur à 50 agents,

Considérant qu’il apparaît opportun de créer un CHSCT commun à la Ville de CARMAUX et Centre Communal d’Action Sociale de CARMAUX,

Considérant l’accord de la collectivité et des établissements concernés,

Vu l’avis du CT en date du 26 juin 2018,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

-de créer un CHSCT commun à la Ville de CARMAUX et au Centre Communal d’Action Sociale de CARMAUX (CCAS et EHPAD) ;

-de fixer à trois le nombre de représentants titulaires du personnel ;

-de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit trois titulaires ;

-d’autoriser le recueil, par le comité, de l’avis des représentants de la collectivité ;

Précise que conformément à l’article 29 du décret du 10 juin 1985, les membres suppléants seront en nombre égal à celui des membres titulaires.

Précise que cette délibération sera transmise sans délai aux organisations syndicales.

15 – Création d’un emploi non permanent au service Culture/Communication

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON indique à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison du développement de la politique culturelle et du déploiement de la stratégie de communication de la ville, il y a lieu de créer un emploi non permanent d’assistant de communication et culture à temps complet pour un accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- De créer un emploi non permanent au grade de rédacteur pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à compter du 1er septembre 2018.

- De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de rédacteur. - De prévoir les dépenses correspondantes qui seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Monsieur Bernard RAYNAL comprend parfaitement que cet emploi est le renouvellement d’un précédent. Il demande au Maire d’annoncer s’il s’agit d’un poste pour une personne spécifique ou s’il s’agit bien d’une mission ponctuelle.

Monsieur le Maire lui répond qu’il est possible que cet emploi soit renouvelé dans 6 mois c’est pourquoi il préfère informer le Conseil Municipal par délibération à chaque changement.14

16 – Modification du tableau des effectifs et des emplois

Madame Françoise COUCHAT-MARTY rappelle à l’assemblée, que :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 12 avril 2018, Vu l’avis du comité technique du 17 mai et du 26 juin 2018,

Il est proposé de supprimer douze postes suite à un décès, sept départs à la retraite, une nomination suite à la réussite d’un concours et deux promotions internes :

- un poste d’adjoint technique à temps complet ;

- cinq postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ; - trois postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ; - un poste d’agent de maîtrise à temps complet ;

- un poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe à temps complet.

Par ailleurs, il est proposé de modifier la quotité horaire d’un emploi de la manière suivante : - de créer un poste d’adjoint technique à 18,5 heures hebdomadaires ;

- de supprimer un poste d’adjoint technique à 20 heures hebdomadaires.

Enfin de créer un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet, pour procéder à la mutation d’un agent suite à sa mise à disposition au sein du Centre social.

Les modifications proposées au tableau des effectifs sont les suivantes :

Grades Prévus Pourvus Prévus Pourvus

ACTUELLEMENT 1er septembre 2018

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique 34 31 33 26 Adjoint technique principal 2ème cl. 39 35 34 34 Adjoint technique principal 1ère cl. 15 15 12 12 Agent de maîtrise 3 1 2 2 FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation principal

de 1ère classe 2 1 1 1 FILIERE ANIMATION

Animateur principal 2ème classe 0 0 0 115

Ci-après le tableau des effectifs mis à jour en conséquence :

Tableau des emplois et des effectifs

Filières Grade

Nombre

de

postes

Durée hebdomadaire de service

(nombre heures et minutes)

Administrative

Adjoint administratif 3 2 postes à temps complet, 1 poste à 21h30

Adjoint administratif principal de

2ème classe 5

4 postes à temps complet, 1 poste

à 17h30

Adjoint administratif principal de

1ère classe 3 3 postes à temps complet

Rédacteur 4 4 postes à temps complet Rédacteur principal de 2ème

classe 8 8 postes à temps complet

Rédacteur principal de 1ère classe 3 2 postes à temps complet, 1 poste à 28 heures

Attaché 2 2 postes à temps complet

Attaché Principal 1 1 poste à temps complet Attaché hors classe 1 1 poste à temps complet

D.G.S. - emploi fonctionnel 1 1 poste à temps complet

Technique

Adjoint Technique 33 32 postes à temps complet, un poste à 18,5 heures

Adjoint technique principal 2°

classe 34 34 postes à temps complet

Adjoint technique principal 1ere

classe 12 12 postes à temps complet

Agent de maîtrise 2 2 postes à temps complet

Agent de maîtrise principal 8 8 postes à temps complet

Technicien 4 4 postes à temps complet

Technicien principal de 2ème

classe 1 1 poste à temps complet Technicien principal de 1ère classe 1 1 poste à temps complet

Ingénieur principal 1 1 poste à temps complet

Culturelle

Adjoint du patrimoine 2 2 postes à temps complet

Adjoint du patrimoine principal de

2° classe 5

3 postes à temps complet, 1 poste

à 24 heures, un poste à 28h15

Assistant de conservation 1 1 poste à temps complet

Assistant de conservation principal

de 1ère classe 1 1 poste à temps complet

Attaché de conservation du

patrimoine 3 3 postes à temps complet

Attaché principal de conservation

du patrimoine 1 1 poste à temps complet

Agent social 1 1 poste à temps complet Sociale ASEM principal de 2ème classe 2 2 postes à temps complet ASEM principal de 1ère classe 2 2 postes à temps complet Médico- Auxiliaire de puériculture principal 1 1 poste à temps complet16

sociale de 1ère classe

Animation

Adjoint d'animation 4 2 postes à temps complet, 1 poste à 28h15, 1 poste à 2 heures

Adjoint d'animation principal de

2ème classe 3 3 postes à temps complet

Animateur principal de 2ème

classe 1 1 poste à temps complet

Sportive Educateur des A.P.S principal 1ère classe 1 1 poste à temps complet

Total général 155 151,78 ETP

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, le tableau des emplois réactualisé à la date du 1er septembre 2018 pour tenir compte de l’ensemble des mouvements susmentionnés.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la ville de Carmaux.

Monsieur Bernard RAYNAL fait remarquer qu’apparaît dans ce tableau un poste d’auxiliaire de puériculture, or depuis le transfert à la Communauté de Communes de la crèche, ce type d’emploi ne devrait plus figurer dans le tableau des effectifs.

Madame Françoise COUCHAT-MARTY précise qu’il s’agit d’un personnel qui a quitté la crèche avant le transfert et est resté dans cette catégorie.

Monsieur Bernard RAYNAL demande s’il serait possible, à l’avenir d’avoir un tableau récapitulatif avec les changements, cela permettrait d’avoir l’évolution directe des agents et des postes.

Monsieur le Maire répond favorablement à cette demande.

17 – Déclassement d’un véhicule

Monsieur Dario NUNES indique à l’assemblée qu’un véhicule du Service Technique qui était utilisé pour le portage de repas à domicile (voir les caractéristiques ci-après) n’est plus affecté à cet exercice. Il pourrait donc être envisagé de procéder à son déclassement en vue de son aliénation.

Caractéristiques du véhicule :

- Type – Modèle : Citroën Berlingo

- n° d’identification : VF7GE9HXC94335232

- Véhicule immatriculé : 9632 TE 81

- Date d’acquisition : 24.07.2007

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le déclassement et l’aliénation du véhicule susmentionné.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, le déclassement et l’aliénation du véhicule susmentionné.17

17bis – Désignation de membres au Conseil d’Administration d’ENE’O

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la Société d’Economie Mixte ENE’O, pour des raisons administratives, a sollicité la Ville de Carmaux afin qu’elle désigne parmi ses élus, les administrateurs de son Conseil d’Administration.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler le mandat des membres actuels, à savoir : Alain ESPIÉ – Véronique DEYMIER – Gérard CAVALIÉ – Francine ALBAR – Robert CRESPO – Jean-Pierre IZARD – Bernard RAYNAL

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne, à l’unanimité, pour siéger au Conseil d’Administration de la SEM ENE’O les élus mentionnés ci-dessus.

Monsieur Alain ESPIÉ expose que tout Président d’un Conseil d’Administration, d’une structure ou d’une SEM dépassant un bénéfice annuel de 100 000 € est tenu de déclarer son patrimoine. Or, cette déclaration n’ayant pas été faite, le rôle de Président devient caduc. C’est pourquoi, il est demandé de renouveler les membres actuels et de régler cette situation par un renouvellement du Conseil d’Administration et de son Président suivi de la déclaration de patrimoine et de transparence qui va avec.

III – COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS AU MAIRE

Art.L.2122.22 du CGCT

18 – Vente d’une plaquette aux professionnels : « de l’hôpital au Centre

Culturel »

Le Maire de Carmaux,

Considérant la nécessité de fixer le prix de vente d’une plaquette aux usages professionnels sur l’histoire d’un bâtiment municipal réalisée dans le cadre de la célébration des 10 ans du Centre Culturel, Décide,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014 donnant délégation au Maire pour fixer les droits et tarifs perçus au profit de la Commune,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2002 fixant le prix de vente de cette plaquette au public à 6 € TTC,

Article 1er : Le prix de vente de la plaquette intitulée « de l’hôpital au Centre Culturel » est fixé à 4.20 €. La vente de cet ouvrage pourra être assurée par tous les libraires, les offices de tourisme et tous les professionnels intéressés œuvrant dans le domaine de la culture.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et le Trésorier sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

19 – Autorisation d’emprunt : réhabilitation du bâtiment pôle emploi Le Maire de Carmaux,

Considérant que la Ville de Carmaux a prévu de recourir à un emprunt d’un montant de 650 000 € pour la réhabilitation du bâtiment Pôle Emploi de 2018 identifiés dans le projet transmis au Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées,

Considérant que l’emprunt a été inscrit au budget primitif 2018 voté le 12 avril 2018, Décide,

Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’alinéa 3 de la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014, donnant délégation au Maire de réaliser des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,18

Vu la proposition de prêt de financement établie par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en date du 6 juin 2018,

Article 1er : Un emprunt d’un montant de 650 000 € est contracté auprès du Crédit Agricole Midi-Pyrénées avec les caractéristiques suivantes :

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 650 000.00 €

Durée du contrat de prêt : 9 ans

Objet du contrat : financer la réhabilitation du bâtiment Pôle Emploi Versement des fonds : 650 000.00 € versé le 30 juin 2018

Taux d’intérêt annuel : taux fixe équivalent de 0.899 % sur la base d’un taux d’intérêt annuel de 1.020 % Mode d’amortissement : échéance annuelle constante

Première échéance : 30 novembre 2018

Commission d’engagement : 450 €

Article 2 : La Ville de Carmaux s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

DIVERS

Décès de Léonce PORTES :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que Monsieur Léonce PORTES est décédé le 27 juin 2018. Monsieur Léonce PORTES a été Conseiller Municipal de la Ville de Carmaux de 1989 à 2001. Monsieur le Maire souhaite particulièrement souligner son action pendant ses mandats et aussi saluer le travail effectué par le délégué mineur qu’il fût, sans oublier son rôle, pour la santé des Carmausins, de Président du Conseil d’Administration de la Caisse de Secours Minière de Carmaux. Dans les années 80 et dans le cadre de son mandat de Président, en compagnie de Monsieur Augustin SERRA, Président de la Caisse Régionale, Monsieur René MAZARS, Directeur SSM, Monsieur Jacques GOULESQUE, Maire de Carmaux, Monsieur Pierre BEREGOVOY, Ministre, il est à l’initiative de la création de la polyclinique Sainte Barbe actuelle.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire souhaite que les actuels responsables de la Caisse de Secours Minière baptisée aujourd’hui Filieris aient autant d’ambition que ce qu’avait Léonce PORTES et qu’ils réussissent à le concrétiser.

Il indique que ses obsèques auront lieu vendredi 29 juin à 14h30 en l’église de Ste Cécile.

Coupure d’électricité :

Monsieur Jean-Pierre IZARD souhaiterait avoir des explications sur la coupure de courant qui a lieu, mercredi 27 juin, au soir durant plus d’une heure.

Monsieur Alain ESPIÉ indique que cette panne de 1h20 précisément a été de nature volontaire. Un certain nombre de personnes a coupé des postes sources intentionnellement dont celui de Carmaux. 4 départs de ce poste ont été ciblés et ont engendré une coupure sur le réseau d’ENE’O à Carmaux et sur une partie du territoire du Ségala. Ce mouvement est lié à des relations sociales difficiles au sein d’Enedis. Depuis, Enedis a fait mettre des vigiles devant ses postes sources.

Monsieur Robert CRESPO indique que ce mode d’action est un mouvement national de protestation contre des suppressions d’emploi. De plus, il faut s’attendre à d’autres coupures à venir.19

Pensions de réversion :

Monsieur Jean-Pierre IZARD indique à l’assemblée qu’il a entendu des déclarations alarmantes concernant les pensions de réversion qui diminueraient. Pour Carmaux, qui comptent de nombreuses femmes de mineurs, ces dernières se verraient diminuer de cette ressource ce qui est inadmissible.

Monsieur Alain ESPIÉ précise qu’actuellement rien n’est arrêté sur ce sujet. Seule la question posée est le maintien des pensions de réversion.

Réunion sécurité :

Monsieur Christian LEGRIS rappelle qu’une réunion sécurité s’est tenue la semaine dernière au foyer Ste Cécile et que son groupe n’y a pas été invité. Il demande de bien vouloir être informé des éventuelles prochaines instances en tant qu’élu de la commune.

Monsieur Alain ESPIÉ signale que ce type de réunion a été imaginé suite au vol d’une somme d’argent conséquente chez une personne âgée. Avec le Commissaire de Police, il a été fait un point sur la délinquance et il en ressort que 80 % des incivilités sont dues aux relations de voisinage.

Monsieur Dario NUNES lui précise qu’une autre réunion de sécurité est prévue vendredi 29 juin à 20h à la mairie annexe.

Questionnaire sur l’alimentation :

Madame Catherine PINOL indique à l’assemblée que la Région souhaite faire de l’alimentation une grande cause. Une consultation est lancée sous forme d’un questionnaire qu’elle a diffusé aux élus et qui est à renvoyer gratuitement ou à compléter en ligne sur le site de la Région.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.