Compte-Rendu - cms 16 aout 2018

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Compte-Rendu - cms 16 aout 2018 Document publié le Jeudi 16 août 2018 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 16 aout 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

DU 16 AOÛT 2018

L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le SEIZE AOÛT à DIX SEPT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESPIÉ Alain, Maire.

PRESENTS : ESPIÉ Alain – COURVEILLE Martine - PERIÉ Jean-Pierre – KULIFAJ-TESSON Mylène – DEYMIER Véronique - GAVAZZI Christian –MAFFRE Francis – REY Josiane – GASC Isabelle - BRÄNDLI Simon - CAVALIÉ Gérard - ROMERO Nicole – RAYNAL Bernard - NIETO Michèle – LEGRIS Christian – SCHARDT René -

EXCUSÉS : COUCHAT-MARTY Françoise (procuration à KULIFAJ-TESSON Mylène) – CRESPO Robert (procuration à GAVAZZI Christian) - DE OLIVEIRA NUNES Dario (procuration à PERIÉ Jean-Pierre) - PINOL Catherine (procuration à COURVEILLE Martine) – IZARD Jean-Pierre (procuration à BRÄNDLI Simon) – SCHMITT Danièle (procuration à CAVALIÉ Gérard) - ALBAR Francine (procuration à DEYMIER Véronique) - BOUYSSIÉ François (procuration à GASC Isabelle) - MERCIER Magali (procuration à REY Josiane) -

ABSENTS : LEOPARDI Laurent - CILEO Vincent – FROMENT Nicole - LELOUP Benoît

Secrétaire de séance : BRÄNDLI Simon

Date de convocation : 9 Août 2018 Date d’affichage : 9 Août 2018

Titulaires en exercice : 29 Présents : 17 Conseillers avec pouvoirs : 8 Nombre de voix délibératives : 25

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un secrétaire de séance : Simon BRÄNDLI

- Approbation du compte-rendu du 28 juin 2018

1 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Carmaux et la Communauté de Communes Carmausin-Ségala pour la réalisation d’un projet d’accueil et de logement de gens du voyage

2 – Mise à disposition de personnel à l’association Carmaux Loisirs Enfance

____________________

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire remercie les élus présents à cette réunion qui peut se tenir puisque le quorum est atteint, en cette période estivale plutôt propice aux vacances.

En l’absence de Monsieur Henri EBBO, Directeur Général des Services, c’est Monsieur Jean-Marc SENGES, Directeur des Services Techniques qui répondra, au besoin, à toute question technique sur cet ordre du jour.2

Désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur Simon BRÄNDLI est désigné à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du 28 juin 2018 :

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité par les membres de l’assemblée.

1 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Carmaux et la

Communauté de Communes Carmausin-Ségala (3CS) pour la réalisation d’un projet

d’accueil et de logement de gens du voyage :

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours des séances précédentes du Conseil Municipal, le projet de réalisation d’une aire d’accueil et de logements pour les gens du voyage a été longuement évoqué et acté. Afin de faciliter la coordination de ce projet, il est proposé aux élus de conventionner avec la 3CS pour recourir à une co-maîtrise d’ouvrage.

Il rappelle également le rôle de chaque Collectivités et notamment celui de la Ville qui a la charge de la partie RHI (Résorption de l’Habitat Indigne dans le cadre de la lutte contre les bidonvilles) et celui de la 3CS qui correspond à la réalisation de l’aire d’accueil.

Il précise que cette convention permettra à la Ville d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour les 2 opérations.

Monsieur Alain ESPIÉ soumet la délibération suivante aux élus :

Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Au regard de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2014 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il expose le projet de création d’une aire d’accueil des gens du voyage.

La loi du 5 juillet 2000 pose le principe que les communes de plus de 5000 habitants doivent participer à l’accueil des gens du voyage. Leurs obligations sont définies dans un schéma départemental élaboré par le Préfet et le Président du Conseil Départemental. L’arrêté préfectoral du 13 janvier 2003 consacre le schéma départemental d’accueil des gens du voyage pour le Tarn.

Cette compétence a été confiée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 à la Communauté de Communes du Carmausin Ségala, qui a obligation de créer une aire permanente de 20 places, objectif inscrit dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage du Tarn 2014-2020.

Afin de répondre aux situations des familles des gens du voyage sédentaires vivant sur le territoire, l’opération envisagée consiste également à aménager un lotissement pour la construction de logements adaptés par un bailleur social et la possibilité de création de 2 terrains familiaux. Cette partie du projet est de la compétence de la commune de Carmaux dans le cadre de la résorption de l’habitat insalubre.3

S’agissant particulièrement des espaces publics, ces travaux relèvent simultanément de la compétence de la Ville de Carmaux pour la « Création d’un lotissement d’habitat adapté » et l’«Aménagement urbain » et de la 3CS au titre de sa compétence « Aménagement, entretien et gestion de aires d’accueil des gens du voyage ».

La complexité de l’opération d’ensemble liée notamment à la pluralité des maîtres d’ouvrage et aux objectifs de délai de réalisation, s’est confirmée au fur et à mesure de l’avancée des études et nécessite une coordination d’ensemble.

En effet, le caractère complémentaire et imbriqué des différents ouvrages doit être intégré dans une démarche de cohérence globale, où les partis-pris d’aménagement reflètent une réflexion d’ensemble. Ainsi, les ouvrages de compétence Ville seront mis en œuvre avec les ouvrages de compétence communautaire.

Aussi, afin d’assurer le respect des budgets et des échéances (été 2019) ainsi que la bonne coordination des travaux, la Ville de Carmaux et la 3CS ont souhaité recourir par convention à une co-maîtrise d’ouvrage selon les modalités prévues par l’article 2-II de l loi n° 85-704 du 12 juillet 1982, modifiée par l’ordonnance n° 2004 566 du 17 juin 2004 qui dispose que « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme ».

Le recours à la convention de maîtrise d’ouvrage unique qui met en place un transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage, a pour objectif de simplifier les procédures, d’optimiser les investissements publics et la mise en œuvre du programme de l’opération et de favoriser, par ailleurs, une meilleure coordination des travaux.

Dans ce contexte et au vu des motifs exposé ci-dessus, les parties ont constaté l’utilité de recourir à cette procédure de co-maîtrise d’ouvrage en désignant la Ville de Carmaux comme maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opération. Les modalités de cette co-maîtrise d’ouvrage sont précisées dans le cadre de la convention ci-jointe.

Le coût de l’opération est estimé à 500 000 € HT.

Le maître d’ouvrage remboursera au mandataire les dépenses payées pour son compte sur présentation de décomptes financiers et comptables établis par le mandataire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à : - lancer l’opération,

- signer au nom de la Ville de Carmaux, la convention de co-maîtrise d’ouvrage, les avenants ainsi que tout document s’y rapportant,

- signer tous les documents contractuels ou pièces relatifs à cette affaire,

- solliciter les subventions correspondantes,

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés concernant ce projet conformément au 4 de l’article L.2122-22 du CGCT.

Monsieur Bernard RAYNAL se réjouit pleinement de cette forme de mutualisation concernant ce projet et espère qu’il s’agit du premier pas vers de futures réalisations communes.4

2 – Mise à disposition de personnel à l’association Carmaux Loisirs Enfance :

Monsieur Alain ESPIÉ rappelle à l’assemblée, que d’un commun accord entre les parents, l’enseignement et la Ville, le choix de revenir aux rythmes scolaires selon le concept de 2013, soit une semaine de 4 jours d’école pour les enfants a été arrêté par délibération du 8 mars 2018.

De nombreuses réunions sur ce sujet ont eu lieu avec Carmaux Loisirs Enfance et un accord a été conclu afin de régler les responsabilités de chacun durant la pause méridienne sachant que des agents municipaux et ceux du CLE interviennent sur le même temps. Il a été décidé que le personnel de la Ville serait mis à la disposition du CLE d’où la nécessité d’établir une convention pour chacun des agents concernés.

L’association remboursera à la Ville les cotisations afférentes au coût du personnel, ce qui se traduira par l’augmentation de la subvention habituelle au CLE.

Monsieur Bernard RAYNAL indique que cette solution devrait être plus économique puisque à l’inverse, lors du précédent changement des rythmes scolaires, le coût était plus élevé.

Monsieur Christian LEGRIS s’interroge sur le grade d’adjoint technique qui ne correspond pas à l’animation.

Monsieur Alain ESPIÉ répond que les grades sont détenus par les agents et qu’il arrive, suite à des mouvements, que les fonctions exercées par ces derniers puissent ne plus correspondre aux missions du cadre d’emploi.

Monsieur le Maire soumet la délibération suivante à l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant que :

- Les moyens actuels en personnel de l’association Carmaux Loisirs Enfance ne permettent pas la prise en charge complète de l’encadrement des activités périscolaires sur le temps de midi ; - la possibilité de recourir ponctuellement à des agents de la commune de Carmaux,

Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec l’association Carmaux Loisirs Enfance, une convention de mise à disposition (projet de convention ci-joint) pour treize agents du service « Education », dont :

- deux ATSEM principaux de 2ème classe ;

- deux ATSEM principaux de 1ère classe ;

- un adjoint d’animation ;

- deux adjoints d’animation principaux de 2ème classe ;

- deux adjoints techniques ;

- un adjoint technique principal de 2ème classe ;

- deux adjoints techniques principaux de 1ère classe ;

- un auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe.5

Cette convention précise, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, par la commune de Carmaux. L’accord écrit de l’agent mis à disposition y sera annexé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le recours aux mises à disposition de personnel municipal auprès de CLE et charge Monsieur le Maire de signer les conventions de mise à disposition de personnel avec l’association Carmaux Loisirs Enfance, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIVERS :

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire invite l’ensemble des élus à se rendre à la cérémonie commémorative de la Libération de Carmaux qui est prévu ce même jour à 18h.

Il signale qu’il s’agit du 73ème anniversaire qui va être commémoré tout à l’heure et précise que Carmaux a été la 1ère Ville du sud de la France à s’être libérée seule. Durant cette période, les affaires courantes de la Ville ont pu être réglées par une « délégation spéciale » présidée par Monsieur Fernand BERTON dont le nom est inscrit au tableau des Maires de la Ville, dans la salle du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30.