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Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 078 du 16 06 2014 Compte de gestion 2013 Extention du Parc dactivités saint Maur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents ou représentés : 30 Qui ont pris part à la délibération : 30 Date de la convocation : 06/06/2014 Date d’affichage : 10/06/2614 Formalités de publicités effectuées, le: 24-JUIN 2014 Transmis éñ Sous-Préfecture de DRAGUIGNAN, le 2HJUIX Visa du : 2044 ZT JUIN 2014 N° 2014/078 COMPTE DE GESTION 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de COGOLIN Séance du lundi 16 JUIN 2014 L’an deux mille quatorze et le seize juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc-Etienne LANSADE, PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN -— Patrick GARNIER -— Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT — Jérôme SUEUR -— Maria De Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER -— Patricia BERENGUIER - Margaret LOVERA - Anthony GIRAUD — Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO — Patrick CLAUDEL - Johan TOUCAS — Valérie ROBIN -— Michel DALLARI — Carole RUIZ — Ernest DAL SOGLIO - Jean-François FARNET - Patricia PENCHENAT - POUVOIRS : Élisabeth CAILLAT à Eric MASSON / Marie-Ly GARCIA à Aimé GARNIER / Monique LEBLANC à Marc-Etienne LANSADE / Jean-Jacques GABERT à Régine RINAUDO / Jeanne LAURITO à Jonathan LAURITO / Andrée GRAZIANTI à Patricia BERENGUIER / Malika OUAREZKI à Michel DALLARI / ABSENTS : Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Frédéric. Licour SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN Monsieur le Maire présente à l'assembl Jéxtrait ‘éu compte de gestion de l’exercice 2013 dressé par le Trésoriér | Principal de Grimaud. FEREZ La page 22 présente les résultats budgétaires de: d'exercice 2013. 0,00 € 0,00 € Investissement FonctionnementLa page 23 présente les résultats à la clôture de l’exercice 2013, à savoir : Les résultats constatés au compte administratif : 0,00 € 0,00 € Investissement Fonctionnement Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les comptes concordent et sont conformes au Compte Administratif 2013, soit : Investissement Fonctionnement 0,00 € 0,00 € : EXTENSION DU PARC D’ACTIVITES SAINT-MAUR N° 2014/078 COMPTE DE GESTION 2013 : EXTENSION DU PARC D’ACTIVITES SAINT-MAUR Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces résultats, conformes au compte administratif 2013. Le Conseil Municipal déclare à l’'UNANIMITE d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2013, dressé par le Trésorier Principal et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire, :. :. EP € & € LERREE