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Déliberation - DCM 2014 077 du 16 06 2014 Compte administratif 2013 Extention du parc dactitivtés Saint Maur
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 077 du 16 06 2014 Compte administratif 2013 Extention du parc dactitivtés Saint Maur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 30
: 06/06/2014
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
: 10/06/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE" ormalités
de publicités
effectuées,
L numis eg2
à
DRAGUIGNAN,
FE 2014
Visa
du:
2% it
204
N°
2014/077
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
lundi
16
JUIN
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
seize
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la Bastide
Pisan,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc-Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-—
Audrey
TROIN
—
Patrick
GARNIER
-—
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
—
Laëtitia
PICOT
—
Jérôme
SUEUR
-— Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
—
Patricia
BERENGUIER
-—
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
—
Christelle
DUVERNET
-—
Jonathan
LAURITO
—
Patrick
CLAUDEL
- Johan
TOUCAS
-— Valérie
ROBIN
-— Michel
DALLARI
— Carole
RUIZ
— Ernest
DAL
SOGLIO
-— Jean-François
FARNET
— Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Eric
MASSON
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/ Monique
LEBLANC
à Marc-Etienne
LANSADE
/ Jean-Jacques
GABERT
à
Régine
RINAUDO
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Andrée
GRAZIANI
à
Patricia
BERENGUIER.
£ .Maiitea
QOUAREZKI
à
Michel
DALLARI
/
Frédéric 1L AC OUR
FEEÉES
ABSENTS :
Pascal CORDÉ
- Sébastien MACREZ
+
Rss
ASE
d'individualiser
les
d'Activités d’acquisitions
et
de
cessions
de
terrains
ainsi
que
des
frais
liés
à
l’aménagement
de
la zone.
Saint-Maur
» a
pour
obj et:
opérations
En
2013,
il
n’y
a
pas
eu
de
réalisations,
le
compte
administratif
2013
se résume
donc
ainsi
:
OPERATIONS
DE
L’EXERCICE
:
Section
de
fonctionnement
- Mandats
émis
:
0,00
€
Section
d’investissement
- Mandats
émis
0,00
€
Total
Dépenses
0,00
€
Section
de
fonctionnement
- Titres
émis
0,00
€
Section
d’investissement
- Titres
émis
0,00
€
Total
Recettes
0,00
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
: EXTENSION
DU
PARC
D’ACTIVITES
SAINT-MAUR N° 2014/077 COMPTE
ADMINISTRATIF
2013 : EXTENSION
DU PARC D’ACTIVITES
SAINT-MAUR
RESULTATS
DE
L’EXERCICE :
Section
de
fonctionnement
:
0,00
€
Section
d’investissement
(déficit)
:
0,00
€
Total
:
0,00
€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ces
résultats. -
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
compte
administratif
2013
« Extension
du
Parc
d’Activités
Saint-Maur
»
à
L'UNANIMITE. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et anñ.susüits.:
Le Maire, ‘