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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR CC 11 07 20
Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR CC 11 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
11 JUILLET 2020
Le samedi 11 juillet 2020, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry s’est réuni en session ordinaire, au Gymnase d’Etampes-sur-Marne, après convocation adressée le 6 juillet 2020. Le quorum étant atteint, Monsieur Etienne HAŸ ouvre la séance à 09h00.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 124
Nombre de conseillers communautaires présents : 108
Nombre de votants : 121
Installation des conseillers communautaires
La séance a été ouverte sous la présidence de M. HAŸ Etienne qui a déclaré les membres du conseil communautaire installés dans leurs fonctions.
Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire, M. BOUDEVILLE Denis, a pris la présidence de l’assemblée. Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président.
Election du Président
Vu le procès-verbal de l’élection du 11 juillet 2020 ;
Vu les résultats du scrutin ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité, DÉCIDE : De proclamer Monsieur Etienne HAŸ, président de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry et le déclare installé.
Sous la présidence de M. HAŸ Etienne élu Président, le conseil communautaire a été invité à procéder à la détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau.
Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :
De fixer le nombre de vice-présidents à 13
De fixer le nombre de conseillers délégués à 17.
Sous la présidence de M. HAŸ Etienne élu Président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice- présidents et des conseillers délégués membres du bureau.
Election des vice-présidents
Vu le procès-verbal de l’élection du 11 juillet 2020 ;
Vu les résultats du scrutin ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité, DÉCIDE : Page 2 sur 3
De proclamer Monsieur Sébastien EUGÈNE, conseiller communautaire, élu 1er vice-président et le déclare installé ;
De proclamer Monsieur Jean-Luc MAGNIER, conseiller communautaire, élu 2ème vice-président et le déclare installé ;
De proclamer Monsieur Patrice LAZARO, conseiller communautaire, élu 3ème vice-président et le déclare installé ;
De proclamer Madame Martine OLIVIER, conseillère communautaire, élue 4ème vice-présidente et la déclare installée ;
De proclamer Monsieur Daniel GIRARDIN, conseiller communautaire, élu 5ème vice-président et le déclare installé ;
De proclamer Monsieur Claude JACQUIN, conseiller communautaire, élu 6ème vice-président et le déclare installé ;
De proclamer Monsieur Stéphane FRÈRE, conseiller communautaire, élu 7ème vice-président et le déclare installé ;
De proclamer Madame Françoise BINIEC, conseillère communautaire, élue 8ème vice-présidente et la déclare installée ;
De proclamer Monsieur Jean-François BOUTELEUX, conseiller communautaire, élu 9ème vice-président et le déclare installé ;
De proclamer Monsieur Yves LEVEQUE, conseiller communautaire, élu 10ème vice-président et le déclare installé ;
De proclamer Madame Gaëlle VAUDÉ, conseillère communautaire, élue 11ème vice-présidente et la déclare installée ;
De proclamer Monsieur Mohamed REZZOUKI, conseiller communautaire, élu 12ème vice-président et le déclare installé ;
De proclamer Monsieur Nicolas DIEDIC, conseiller communautaire, élu 13ème vice-président et le déclare installé ;
Election des conseillers délégués membres du bureau
Vu le procès-verbal de l’élection du 11 juillet 2020 ;
Vu les résultats du scrutin ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité, DÉCIDE :
De proclamer Madame Christelle POUILLART, conseillère communautaire, élue 1er conseillère déléguée et la déclare installée ;
De proclamer Madame Marie-Odile LARCHÉ, conseillère communautaire, élue 2ème conseillère déléguée et la déclare installée ;
De proclamer Monsieur Alain ARNEFAUX, conseiller communautaire, élu 3ème conseiller délégué et le déclare installé ;
De proclamer Monsieur Patrick POIX, conseiller communautaire, élu 4ème conseiller délégué et le déclare installé ;
De proclamer Madame Christine GUICHARD, conseillère communautaire, élue 5ème conseillère déléguée et la déclare installée ;
De proclamer Monsieur Gérard BRICOTEAU, conseiller communautaire, élu 6ème conseiller délégué et le déclare installé ;
De proclamer Monsieur Jean-Paul BERGAULT, conseiller communautaire, élu 7ème conseiller délégué et le déclare installé ;
De proclamer Madame Françoise FERNANDEZ, conseillère communautaire, élue 8ème conseillère déléguée et la déclare installée ;
De proclamer Madame Ozlem OKTEN, conseillère communautaire, élue 9ème conseillère déléguée et la déclare installée ;
De proclamer Monsieur Gilles CORDIVAL, conseiller communautaire, élu 10ème conseiller délégué et le déclare installé ;
De proclamer Monsieur Jordane BEAUCHARD, conseiller communautaire, élu 11ème conseiller délégué et le déclare installé ;
De proclamer Monsieur Antoine VIET, conseiller communautaire, élu 12ème conseiller délégué et le déclare installé ;
De proclamer Madame Madeleine GABRIEL, conseillère communautaire, élue 13ème conseillère déléguée et la déclare installée ;
De proclamer Monsieur Alain MOROY, conseiller communautaire, élu 14ème conseiller délégué et le déclare installé ;
De proclamer Monsieur Nafis YARAMIS, conseiller communautaire, élu 15ème conseiller délégué et le déclare installé ;
De proclamer Madame Anne MARICOT, conseillère communautaire, élue 16ème conseillère déléguée et la déclare installée;
De proclamer Monsieur Bruno LAHOUATI, conseiller communautaire, élu 17ème conseiller délégué et le déclare installé ;
Lecture de la charte de l’élu local
Conformément à l’article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président, Page 3 sur 3
DONNE lecture de la charte de l’élu local et en remet une copie aux conseillers communautaires.
Commission d’appel d’offres (CAO) / Fixation des modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire, décide :
Article 1 : De créer une commission d’appel d’offres,
Article 2 : D’organiser l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres.
Article 3 : Que dans le cadre d’un appel d’offres ses missions sont les suivantes : - elle examine les candidatures et les offres,
- elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
- elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, - elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux,
- elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Article 4 : Que le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants aura lieu au cours de la même séance à 17h50.
Article 5 : Que les élections auront lieu lors de la même séance du Conseil communautaire, à la représentation proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Commission d’Appel d’Offres (CAO) / Election des membres
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Considérant que peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de l’appel d’offres, Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection de la commission prévue par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les conditions précisées par les articles D.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à l’expiration du délai fixé ce jour à 17h50, 1 liste de candidats a été déposée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité, DECIDE :
Article 1 : De procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, Article 2 : Qu’après avoir constaté le dépôt de la liste suivante :
Liste 1
et avoir procédé à un vote au scrutin de liste, sont élus comme membres de la commission d’appel d’offres : Liste 1 :
Membres titulaires : Membres suppléants : - Daniel GIRARDIN - Georges FRAEYMAN - Marie-Odile LARCHÉ - Françoise BINIEC
- Jean-Luc MAGNIER - Alain ARNEFAUX
- Martine OLIVIER - Christine GUICHARD - Claude JACQUIN - Yves LEVEQUE
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente.
Monsieur le Président clôture la séance à 18h00. Le Président, Etienne HAŸ
[[[signature1]]]
le Président
Ce document a été signé électroniquement..
sous sa forme originale le 28/07/2020 à 07:26:39
Référence : bba79efd74951f454791dd8f2a810434e6e680a4