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Arrêté - Arrêté 020 2026 occupation domaine public 43 rue de Lingolsheim le 05 03 2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h08 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 020 2026 occupation domaine public 43 rue de Lingolsheim le 05 03 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°020/2026
BAS-RHIN
:
Liberté
- Egalité
- Fraternité
|
à
. Canton
PUBUE
BA
ce
ST
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
|
Commune
ILTÉAIET
DE
LA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
Gommure
Ce
701196
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
F
Occupation
du
domaine
public
Intervention
43
rue
de
Lingolsheim
le 5 mars
2026
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
Particle
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
M.
Benjamin
TROMP
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
techniques
d’autoriser
l’utilisation
d’un
monte-meuble
empiétant
sur
le
#.
e.
domaine
public,
ARRETE
Article
1°"
Le
5
mars
2026
de
14h00
à
15h00,
M.
TROMP
est
autorisé
à
mettre
en
place
un
monte-meuble
au
43
rue
de
Lingolsheim
avec
Un
dépassement
du
dispositif
sur
le trottoir.
Article
2
Au
droit
de
l'intervention,
les
piétons
seront
invités
à emprunter
le trottoir
d’en
face.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le demandeur.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
du
propriétaire
qui
exécute
les travaux.
Article
5
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
‘
-
Monsieur
Benjamin
TROMP
Holtzheim
le 26
février
2026
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL