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Déliberation - Décisions du 26.03.24
Déliberation - DECISIONS MLM 17.12.2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS MLM 17.12.2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
décision 2025DE281_TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETAT
DE SURFACE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DE
GANDALOU A MILLAU - 2EME PHASE RELANCE SUITE A DE-
CLARATION SANS SUITE DE LA PREMIER 5
décision 2025DE282_Convention annuelle de mise à disposition
de locaux scolaires à l’APE de l’école Albert Séguier – Le Crès 7
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du spectacle BAOUM ! 11
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sentations du spectacle « Le Voyage de Touiavii » 13
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projets « C’est mon patrimoine » 2025 Compagnie Des singes
hurleurs 15
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du spectacle L’OISEAU QUE TU CROYAIS SURPRENDRE
BATTIT DE L’AILE ET S’ENVOLA 17
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décision 2025DE290_Convention de résidence artistique du
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égers 29
Décision 2025DE294_mise à dispo local asso le grand bouillon 31Décision 2025DE295_travaux de refection 2eme phase hameau
de gandalou 33
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sein de la “Maison des Entreprises pour l’Association des Maou,
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France » À Paris du 18 au 20 novembre 2025 37
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seillers municipaux au « 107ème congrès des Maires et Pré
sidents de France » à Paris du 18 au 20 novembre 2025 39
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ateurs au XXIème siècle 51
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place par BAR’BOUILLE 53décision 2025DE306_Réalisation d’un city stade a millau
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NELS DES ECOLES ET ASLH DE MILLAU 57AR envoi PREFE
DECISION N° 2025/7281 02 0c1. 20%
CTURE LU I'UIR
/ TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETAT DE SURFACE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DE GANDALOU A MILLAU - 2EME PHASE
MILLAU RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE DE LA PREMIERE
CONSULTATION N°202521L00 Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que par décision n°2025/174 du 23 juin 2025, la consultation n°202521L00 ayant pour objet la réalisation des travaux pour la réfection de l'état de surface du lotissement du hameau de Gandalous, phase 2, a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (inadéquation des attendus du programme aux crédits alloués à l'opération) ;
Considérant la nécessité de relancer une nouvelle consultation en redéfinissant au préalable les considérations techniques du projet pour permettre une meilleure adéquation du programme aux crédits alloués à l'opération ;
Considérant que la consultation n°202545L02 a pour objet la réalisation des travaux de génie civil et voirie relatifs à la réfection de l'état de surface du lotissement du hameau de Gandalous, phase 2, en béton bitumineux, Sur une surface d'environ 1 800 m°. Les espaces verts seront bordurés à l'aide de bordures paysagères P1 ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte et a fait l'objet de l'allotissement suivant :
Lot n°1 : Voirie et réseaux divers ;
-__ Lot n°2 : Revêtement de voirie ;
Considérant que huit (8) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 22 août 2025 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 17 septembre 2025, deux (2) plis ont été réceptionnés ;
Considérant l'avis de la commission achat, réunie le 30 septembre 2025, d'attribuer à la SAS GULLO TP (34190 GANGES) le lot n°1 « VOIRIE ET RESEAUX DIVERS » et le lot n°2 « REVETEMENT DE VOIRIE » dont les offres ont été jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses ;
2025/ | ÈDÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer, de signer et d'exécuter les marchés et leurs avenants éventuels pour les TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETAT DE SURFACE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DE GANDALOU A MILLAU - 2EME PHASE, de la façon suivante :
N° de marché Candidat retenu Montant après négociation
40 450,00 € HT — 48 540,00 € TTC
202545L01 SAS GULLO TP Tranche ferme : 37 000,00 € HT — 44 400,00 € TTC VOIRIE ET RESEAUX DIVERS | 34190 GANGES Tranche optionnelle « Arrosage des massifs enherbés » 3 450,00 € HT - 4 140,00 € TTC
202545L02 SAS GULLO TP
REVETEMENT DE VOIRIE | 34190 GANGES BASE SR EHIT-8E ER E (TS
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Si la tranche optionnelle du lot n°1 est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire du contrat ne percevra aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Article 2 : Le délai d'exécution est de 4 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de démarrer les travaux. La période de préparation de 4 semaines, non comprise dans ce délai, démarre à compter de la notification du marché.
De plus, dans le cadre de la réalisation de ce chantier, la SAS GULLO TP s'est engagée à réaliser un minimum de 35 heures d'insertion sociale sur le lot n°1.
Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SAS GULLO TP.
Fait à Millau, le 07 octobre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
2025/ | 2DECISION N° 2025 /282 {Renvoi PREFECI
na N£T 20 VV Sur
EEE Convention annuelle de mise à disposition de locaux scolaires
MILLAU à l’APE de l'école Albert Séguier — Le Crès
Service Affaires Juridiques
Se ag nstranf SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L'2122-1, R 2122-1 et L
2125-1 à 4,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école Albert Séguier — Le Crès en date du 08 novembre 2024,
Considérant qu'en application du code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité,
Considérant que ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service ;
qu'elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité,
Considérant la demande de l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l'école Albert Séguier — Le Crès pour les mises à disposition :
- de la salle des professeurs et des sanitaires de l'école élémentaire Albert Séguier — Le Crès afin que soient organisées des réunions de bureau ou préparation d'évènements (quines ou autres actions) les lundis 06 octobre, 24 novembre, 15 décembre 2025, 12 janvier, 09 février, 09 mars, 13 avril, O4 mai
et 08 juin 2026, de 18h30 à 21h30 ;
- de la salle polyvalente, des cours, préaux et sanitaires de l'école élémentaire Albert Séguier - Le Crès afin d'organiser une fête d'Halloween le vendredi 17 octobre 2025 de 18h30 à 21h30 ;
- des 3 cours et préaux de l'école élémentaire ainsi que les blocs sanitaires de la cour des CM et des cours des CP/CE afin d'organiser un vide-grenier le dimanche 07 juin 2026 de 6h30 à 14h30.
Considérant que ces mises à disposition donnent lieu à la signature d'une convention entre la Ville de Millau, l'école Albert Séguier — Le Crès et l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l'école Albert Séguier — Le Crès.
Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire et révocable.
DÉCIDE
Article1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l'école Albert Séguier — Le Crès représentée par sa
Directrice, Mme Sophie BOUSQUET, et l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l'école Albert Séguier — Le Crès représentée par sa Présidente, Mme Perrine LAFFITTE, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Article 2 : Les présentes mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
EArticle 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Directrice du service Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mmes BOUSQUET et LAFFITTE.
Fait à Millau, le 07 octobre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :R envoi PREFE TÜRE
17 OCT. 20p5
DECISION N° 2025 / 283
Mise à disposition du domaine public communal
Rue Droite pour l'association BAR'BOUILLE
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L'2122-1,R 2122-1 etL 2125-1 à 4,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/004 du 20 février 2025 portant sur les tarifs des services publics 2025, nouveaux services et optimisation des tarifs du service évènementiel,
Considérant la demande de mise à disposition du domaine public communal à l'angle de la rue Droite et de la rue Peyrollerie en vue d'y organiser des ateliers décoration d'Halloween le samedi 25 octobre de 8 :00 à 13 :00.
DECIDE
Article 1 :
e De mettre à disposition au profit de l'association BAR'BOUILLE selon les termes et descriptifs faits dans la
convention et plans annexés à la présente décision, une partie du domaine public située à l'angle des rues Droite/Peyrollerie pour y installer un stand de confection de décoration et créer une animation.
e D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie pour le samedi 25 octobre 2025 de 8 :00 à 13 :00.
Article 3:
Cet événement grand public a vocation de créer une animation dans le centre ancien. De ce fait, la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
auregistre des délibérations des actes règlementaires du Maire etsera adressée pour ampliation au représentantde l'Etat en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 5 :Conformémentaux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à l'association BAR'BOUILLE.*
Faità Millau, le 14 octobre 2025
Par délégation du Conseil municipal
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le :DÉCISION N° 2025 / 284: envoi PRdrEcTURE
17 CI] 2025
Contrat de cession Du droit d'exploitation du
VILEDE spectacle BAOUM !
MILLAU
SencieAifares SERVICE ÉMETTEUR : Juridiques
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le spectacle Baoum! par la Cie SCoM (domiciliée 16 rue de Vicdessos - 31200 TOULOUSE) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Bruno SALVIAC, Président de l'association, nommée ci-dessus, pour six représentations scolaires, le mardi 09 décembre, le jeudi 11 décembre et le vendredi 12 décembre 2025 à 10h & 14h30 - Salle René Rieux au CREA à Millau.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 8 521,30 € (huit mille cinq cent vingt et un euros et trente centimes), comprenant le prix de la cession, le transport et des forfaits journaliers auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
flArticle 3 : La présente décision feral'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Bruno SALVIAC.
Fait à Millau, le 14 octobre 2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :DECISION N° 2025 / 285
AR envoi PREFECT(
17 OCT. 2025 VILLE DE . 0 4 :
Contrat de prestation artistique - représentations du spectacle « Le
M | LLAU Voyage de Touiavii »
Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : MESA
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération N°2025DL018 du 20 février 2025 approuvant le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque et sa politique documentaire pour la période 2025-2030,
Considérant que la Ville de Millau propose une programmation culturelle pluridisciplinaire et de qualité à la Médiathèque municipale du sud Aveyron MESA,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de proposer un spectacle pour enfants le mercredi 10
décembre à la MéSA,
Considérant la proposition de la compagnie « Des singes hurleurs » (domiciliée à la Mairie de Saint-Beauzély - Avenue Julou Merviel - 12620 SAINT-BEAUZELY) de réaliser un spectacle « Le voyage de Touiavii », pour les jeunes en temps de loisirs,
Considérant que ces actions doivent faire l'objet d'un contrat de prestation fixant le cadre
juridique,
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire à signer le contrat suivant et ses éventuels avenants avec la Compagnie des Singes Hurleurs pour les représentations du spectacle « Le Voyage de
Touiavii » le mercredi 10 décembre au sein de la MESA.
Article 2: Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de 1320,20 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau 2025.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
[E
D
K EArticle 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Compagnie des Singes Hurleurs.
Fait à Millau, le 14 octobre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :DÉCISION N° 2025 / 286
Partenariat dans le cadre de l’appel à projets
: ni « C’est mon patrimoine » 2025 AR envoi PREFE
VILLE DE GIU
M ILLAU Compagnie Des singes hurleurs 1 7 OCT. 2095 Service Affaires Juridiques
SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Archives-Patrimoine-Ville d’art et d'histoire
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique, notamment pris en son article R2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la ville de Millau a obtenu le label Ville d'art et d'histoire en 2011, ayant pour vocation de présenter le
patrimoine et l'histoire de la ville, et des expositions annuelles temporaires dans l'Hôtel de Tauriac,
Considérant que le service des Archives et du Patrimoine, Ville d'art et d'histoire propose une exposition intitulée « Géologie
approximative » des œuvres de Jean-Michel Prêt au 1° étage de l'Hôtel de Tauriac,
Considérant que, dans le cadre du label « Ville d'art et d'histoire » et des actions culturelles inhérentes, le service des
Archives et du Patrimoine répond à l'appel à projet « C'est mon patrimoine » proposé chaque année par le ministère de la
Culture,
Considérant l'intérêt d'accompagner cet évènement d'animations et de valorisation culturelles, en lien avec le thème de la
pierre autour du patrimoine géologique, paléontologique, architectural, urbain et paysager du territoire,
Considérant la proposition de la compagnie « Des singes hurleurs » (domiciliée à la Mairie de Saint-Beauzély - Avenue Julou
Merviel- 12620 SAINT-BEAUZELY) de réaliser un spectacle « Le voyage de Touiavii » et d'organiser des ateliers de création
artistique, pour les jeunes en temps de loisirs issus en grande partie du Quartier prioritaire de la politique de la Ville (centres
sociaux et IME du Puits de Calès),
Considérant que les ateliers sont proposés à la demi-journée (10h-12h) et qu'ils feront l'objet d'une restitution plastique en
octobre ou novembre 2025,
Considérant que le coût de la contribution au financement de cette prestation s'élève à 1 000 euros, mille euros, NET de
Taxes (association non assujettie à la TVA) et concerne la réalisation des ateliers de création artistique (hors spectacle).DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de prestation avec M. Didier MOULIS en qualité de Président de la compagnie « Des singes hurleurs », nommée ci-dessus, pour des ateliers artistiques du 20 au 24 octobre 2025.
Article 2 : Le montant de la contribution au financement de cette prestation est de 1 000 euros, mille euros (association non assujettie à la TVA). Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.
Article 3 : La compagnie « Des singes hurleurs » est assurée pour ces interventions.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Responsable du Service des Archives et du Patrimoine, Ville d'art et d'histoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Didier MOULIS.
Fait à Millau, le 14 octobre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :DÉCISION N° 2025 / 287 en Pefrecrure
2 0 OCT. 2025
Contrat de cession Du droit d'exploitation du
VILLE DE spectacle L'OISEAU QUE TU CROYAIS SURPRENDRE
M | LLAU BATTIT DE L'AILE ET S'ENVOLA
Service Affaires SERVICE ÉMETTEUR : Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle L'Oiseau que tu croyais surprendre battit de l'aile et s'envola proposé par la Cie Retour d'Ulysse (domiciliée 3 place Maréchal Foch - 12100 MILLAU) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Yves PENAY, Président de l'association nommée ci-dessus, pour quatre représentations, une représentation scolaire le lundi 19 janvier à 14h30 et trois représentations tout public du mardi 20 janvier au jeudi 22 janvier 2026 à 20h30 - Studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 5 722,36 € (cinq mille sept-cent-vingt-deux euros et trente-six centimes), comprenant le prix de la cession, le forfait transport, forfait des repas du soir et petits déjeuners, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC et sous réserve des crédits inscrits au budget 2026 de la ville.
[:Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Yves PENAY.
Fait à Millau, le 17/10/2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :DECISION N°2025/288 ARenoiPRETECTIE
2 0 OCT. 2025
Mise à disposition du domaine public communal
Places Emma CALVE et FOCH
pour l'association ENVIE ENJEUX 12
Service
Evènementiel
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1,R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil
municipal à Madame la Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée
n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de mise à disposition du domaine public communal, places Emma CALVE et FOCH par
l'association « EnVie EnJeux 12 » en vue d'y organiser des ateliers jeux en bois à destination du jeune public et personnes
de passages, dans les quartiers prioritaires de la ville les 31 octobre, 1 et 11 novembre 2025 après-midi.
DECIDE
Article 1 :
+ De mettre à disposition au profit de | ‘association « EnVie EnJeux » 12 domiciliée à Millau selon les termes et
descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public située :
"Place Emma Calvé le 31 octobre 2025 et 11 novembre 2025
“Place Foch le 1: novembre 2025
° _D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous- Préfète de l'arrondissement de Millau.Article 4 :
Conformémentaux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à l'association « EnVie EnJeux 12 ».
Faità Millau, le 17/10/2025
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-MéditerranéeDECISION N° 2025 / 289
VILLE DE
M | LLAU Convention relative à la mise sous pli et à l’envoi de la propagande électorale
des élections municipales et communautaires de mars 2026
a
T Service Affaires Ron PRESEE
PAARRIRES SERVICE EMETTEUR : POPULATION 2 3 OCT. 20%
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les articles L. 2511-6 du code de la commande publique et L. 241 du code électoral,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de la Préfecture de l'Aveyron à la commune de Millau de réaliser la prise en
charge des travaux de mise sous pli et d'envoi des documents de propagande dans le cadre de la
préparation des élections municipales et communautaires de mars 2026,
Considérant que la Commune confie cette prestation à l’association Tremplin pour l'Emploi,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer d’une part l'engagement de la dépense afférente à la
prestation réalisée par Tremplin pour l'Emploi pour la réalisation de la mission décrite ci-dessus et
d’autre part la convention avec la Préfecture relative à la mise sous pli et à l'envoi de la propagande électorale à destination des électeurs pour les élections municipales et communautaires qui auront
lieu en mars 2026, ainsi que les avenants à intervenir.
Article 2: cette convention donne lieu au versement d’une dotation qui couvre l’ensemble des
dépenses afférentes à cette mission et qui est calculé selon la grille tarifaire suivante :
Mise sous pli Tarif par életteur
6 premières listes de candidats 0,28€
listes supplémentaires ayant une propagande 0,03 €
complète
listes supplémentaires ayant une propagande 0,02 €
incomplète ou partielle
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
EArticle 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à la Préfecture de Millau
Fait à Millau, le 22 octobre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
- Emmanuelle GAZEL ENS \
D + Publiée le :DÉCISION N° 2025 / 290
VILLE DE
Convention de résidence artistique du spectacle
MILLAU RHAPSODES / THÉSÉE |
Service Affaires AR envoiPREï +1
“tiques | SERVICE ÉMETTEUR : 2 8 OCT. 2075
| Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du
Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le projet du spectacle théâtral Rhapsodes / Thésée du Collectif TDP (domiciliée 3 rue des Remparts - 34560 POUSSAN) correspond à ce projet de ligne artistique.
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de résidence artistique et ses éventuels avenants avec Mme Catherine CAUBET, Présidente de l'association nommée ci-dessus, pour une résidence du lundi 05 janvier jusqu'au vendredi 09 janvier 2026 inclus au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût pour cette résidence sera de 600 € (six cents euros), correspondant à un forfait de résidence auquel s'ajoutera le frais annexe décrit dans la convention conformément au plafond de la convention collective, SYNDEAC et sous réserve des crédits inscrits au budget 2026 de la ville.Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Catherine
CAUBET.
Fait à Millau, le 23 octobre 2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
«DE 1 A
Publiée le :DÉCISION N° 2025 / 291
VILLE DE Contrat de cession Du droit d'exploitation du spectacle FIESTA
MILLAU P AR envoi PREFECTURE
Service Affaires SERVICE ÉMETTEUR . 2 8 OCT. 2025
Juridiques °
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du
Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre; qu’il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le spectacle Fiesta proposé par les Tréteaux de France (domiciliée 2 rue de la Motte - 93300 AUBERVILLIERS) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Jessica RÈGNIER,
Administratrice de la Société à Responsabilité Limitée, nommée ci-dessus, pour deux représentations scolaires, le mardi 25 novembre 2025 à 10h & 14h30 et une représentation tout public, le mercredi 26 novembre à 18h - Studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 4 077,60 € HT + 224,27 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 4 301,87 € TTC (quatre mille trois-cent-un euros et quatre-vingt-sept centimes), comprenant le prix de cession, les transports décor et équipe et un forfait FLpetit-déjeuner auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Jessica RÉGNIER.
Fait à Millau, le 23/10/2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :DECISION N° 2025 / 292 ) 7 NOV. 2
Convention ponctuelle de mise à disposition de locaux scolaires à
VILLE DE l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l’école Martel
MILLAU
Service Affaires Juridiques
Suivi au Pôle Administratif £ _Æ .
0565595013 SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-
23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques pris notamment en ses articles L'2122-1,
R 2122-1 et L 2125-1 à 4,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école de Martel en date du 04 novembre 2024,
Considérant qu'en application du code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la
responsabilité,
Considérant que ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif,
compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service ; qu'elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité,
Considérant la demande de l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l’école Martel pour la mise à
disposition du préau, de la cour et des sanitaires de l’école élémentaire Martel afin d'organiser un goûter d'Halloween le vendredi 07 novembre 2025 de 17h30 à 20h,
Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la Ville de Millau, l'école Martel et l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l’école Martel,
Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire et révocable.
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise
à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l'école Martel représentée par M. Philippe SOLIGNAC, Directeur, et l'APE de l’école Martel représentée par M. Christophe APOLIT, Président, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Article 2 : La mise à disposition concerne le préau, la cour et les sanitaires de l'école élémentaire Martel. Elle est conclue pour le 07 novembre 2025 de 17h30 à 20h.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mrs SOLIGNAC et APOLIT.
Fait à Millau, le 03 novembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le :DECISION N° 2025 / 293
Convention annuelle de mise à disposition de locaux scolaires à 7 l'Association "Les Pieds Légers"
MILLAU
Suivi au Pôle Administratif É É + DS 25 0 ED Fe rai SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L'2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L 212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école Jean-Henri Fabre en date du 05 novembre 2024,
Considérant qu’en application du code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité,
Considérant que ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio -éducatif, compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service ; qu'elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité,
Considérant la demande de l'Association "Les Pieds Légers" pour la mise à disposition de la salle polyvalente et des sanitaires de l'école élémentaire Jean-Henri Fabre afin de permettre la pratique de cours de "danse trad" pour la période du 06 novembre 2025 au 02 juillet 2026,
Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d'une convention entre la Ville de Millau, l'école Jean-Henri Fabre et l'Association "Les Pieds Légers",
Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire et révocable.
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l'école Jean-Henri Fabre représentée par Mme Aurore BLIN, Directrice, et l'Association "Les Pieds Légers" représentée par M. Didier ARNAL, Membre du Comité Directeur Collégial, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Article 2 : La mise à disposition concerne lasalle polyvalente et les sanitaires de l'école élémentaire Jean-Henri Fabre. Elle est conclue du 06 novembre 2025 au 02 juillet 2026, tous les 15 jours le jeudi de 20h15 à 22h30.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.Article 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme BLIN et M. ARNAL.
Fait à Millau, le 03 novembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le :DECISION N° 2025 / 294,
n 7 [A
Mise à disposition d’un local sis 1 avenue Alfred Merle au profit de
. . l'Association Le Grand Bouillon Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 et L.2122-23,
Vule Code généralde la Propreté des Personnes Publiques pris notamment en ses articles L. 2122-1, L. 2125-1 à 4et R. 2122-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage
des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu, ensemble, la décision n°2023/301 en date du 5 décembre 2023 et la convention de mise à
disposition d’un local en découlant au profit de l’association Le grand bouillon, puis la décision
n°2024/305 du 30 octobre 2024 pour le renouvellement de cette mise à disposition,
Considérant l'incendie survenu dans les locaux de la SARL le Kiosque, le PIC VERT, au sis 155 avenue
de l’Aigoual -12100 Millau, la mairie a consenti que soit mis à disposition de l'association Le Grand
Bouillon un local au sein de la mairie annexe au rez-de-jardin, 1 avenue Alfred Merle depuis le 16
novembre 2023,
Considérant que la seconde convention de mise à disposition arrive à son terme le 31 décembre 2025
et que les travaux de rénovation ont pris un retard considérable, l'Association ne peut toujours pas
réinvestir ses bureaux,
DÉCIDE
Article 1:
- De renouveler la mise à disposition au profit de l'Association Le Grand Bouillon un local
composé d'un bureau de 10 m2, en vue de programmer et d'organiser des évènements
culturels et artistiques.
- La convention prend effet à compter du 1er janvier 2026. Elle est consentie jusqu'au 31
décembre 2026 au terme de laquelle elle s'achèvera sans autre forme.
- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses avenants éventuels.Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
En ce quiconcerne les charges et contributions personnelles (impôts locaux, eau, chauffage, électricité,
TEOM), le bénéficiaire remboursera à la commune le montant des charges afférentes à l'occupation
des locaux à hauteur de 0.97 % des charges totales du bâtiment (F020, N70878, S130). Cette
participation aux charges sera recouvrée par la Commune en un appel.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformémentaux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur Daniel PRIVAT le Président de l'Association le Grand Bouillon.
Fait à Millau, le 03 novembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZ
Publiée le :| DECISION N° 2025 / 295 U PEU FACTEL
Doc TIDE TU UKE EURE
0 7 NOV. 2025
// | TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETAT DE SURFACE DU LOTISSEMENT |
mn DU HAMEAU DE GANDALOU A MILLAU - 2EME PHASE MILLAU RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE DE LA PREMIERE CONSULTATION N°202521L00 Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, en particulier son article L242-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu la décision d'attribution initiale N°2025/281 en date du 7 octobre 2025 ;
Considérant que par décision n°2025/174 du 23 juin 2025, la consultation n°202521L00 ayant pour objet la réalisation des travaux pour la réfection de l’état de surface du lotissement du hameau de Gandalou, phase 2, a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (inadéquation des attendus du programme aux crédits alloués à l'opération) ;
Considérant la nécessité de relancer une nouvelle consultation en redéfinissant au préalable les considérations techniques du projet pour permettre une meilleure adéquation du programme aux crédits alloués à l'opération ;
Considérant que la consultation n°202545L02 a pour objet la réalisation des travaux de génie civil et voirie relatifs à la réfection de l'état de surface du lotissement du hameau de Gandalou, phase 2, en béton bitumineux, sur une surface d'environ 1 800 m2. Les espaces verts seront bordurés à l'aide de bordures paysagères P1 ;
Considérant que huit (8) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 22 août 2025 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 17 septembre 2025, deux (2) plis ont été
réceptionnés ;
Considérant qu'à la suite de contrôles internes, ont été constatées des erreurs dans le rapport d'analyse des offres (RAO) présenté en commission achat du 30 septembre 2025 ayant une incidence sur le classement initial des offres du lot n°1 « VOIRIE ET RESEAUX DIVERS » ;
Considérant qu'il convient en conséquence, après information des membres présents de la commission, de retirer la décision d'attribution initide susvisée et d'attribuer en conséquence le marché pour le lot n°1 « VOIRIE ET RESEAUX DIVERS » à la SARL SA2P, pour un montant, après négociation, de 45 256,00 € HT ; de confirmer l'attribution du lot n°2 « REVETEMENT DE VOIRIE » à la SAS GULLO TP (34190 GANGES) ; les offres ont été jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses ;
2025/ LiDÉCIDE
Article 1 : La décision d'attribution N°2025/281 du 07 octobre 2025 relative aux marchés publics pour les TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETAT DE SURFACE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DE GANDALOU A MILLAU - 2EME PHASE est retirée et remplacée par la présente décision.
Article 2 : Les contrats et leurs avenants éventuels sont attribués de la façon suivante :
N° de marché Candidat retenu Montant après négociation
45 256,00 € HT - 54 307,20 € TTC
202545L01 SARL SA2P Tranche ferme : 43 807,00 € HT — 52 568,40 € TTC VOIRIE ET RESEAUX DIVERS | 12100 CREISSELS | Tranche optionnelle « Arrosage des massifs enherbés » 1 449,00 € HT - 1 738,80 € TTC
202545L02 SAS GULLO TP
REVETEMENT DE VOIRIE | 34190 GANGES BASE GHSB0AQ HT 25056 00 € TT
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Si la tranche optionnelle du lot n°1 est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire du contrat ne percevra aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Article 2: Le délai d'exécution pour l'ensemble des lots est de 4 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de démarrer les travaux. La période de préparation de 4 semaines non comprise dans ce délai, démarre à compter de la notification du marché.
De plus, dans le cadre de la réalisation des travaux du lot N°1, la SARL SA?2P s'est engagée à réaliser un minimum de 35 heures d'insertion sociale sur le lot n°1.
Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la la SARL SA2P et SAS GULLO TP.
Fait à Millau, le 06 novembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiéelé : TURE
0 7 vi. 2025
2025/ 2Mise à disposition des locaux situés au sein de la
“Maison des Entreprises "pour l’Association des
Maou, pour les besoins de conception d’un décor
ervice Affaires
uridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
La Maire de MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à
4,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la décision n°2024/044 du 12 février 2024 concernant la mise à disposition de la ville de Millau des locaux appartenant à la Communauté de communes Millau Grands Causses et son avenant du 25 mars 2025 autorisant la ville de Millau de sous louer ou mettre à disposition ces locaux,
Considérant que l'Association des Maou souhaite un emplacement au sol afin de concevoir un décor de 15 mètres de long sur 5 mètres de large, du 2 novembre au 23 novembre 2025,
Considérant que lesdits locaux sont disponibles au sein de la MDE et qu'aucun autre projet n'est envisagé dans lesdits locaux pour ladite période,
Considérant que cette mise à disposition nécessite la passation d'une convention entre les parties,
DECIDE
Article 1 :
De mettre à disposition au profit de l'Association les MAOU un emplacement au sol de 15 mètres de long sur 5 mètres de long sur 5 mètres de large au rez de chaussée-local des agents du service évènementiel à la Maison des Entreprises sis 4 rue de la Mégisserie-12100 MILLAU du 2 novembre au 23 novembre 2025.
La remise d'un jeu de clés et d'un bip accès parking pour une place de stationnement a été fait le 3 novembre 2025.
Article 2:
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
Article 3:
FOX ENVOI PAEFF
DECISION N° 2025 /296 1}La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au siège de l'Association Les MAOU
Fait à Millau, le 13 novembre 2025
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire,
Publiée le :AD +
AR EINVOT FRE
DECISION N°2025/297 25 NOV. 2025
Mandat spécial à Madame la Maire pour participer au
VILLE DE
MILLAU «107ème congrès des Maires et Présidents de France »
À Paris du 18 au 20 novembre 2025 Service Affaires
Juridiques
Service émetteur : Ressources Humaines
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris enses articles L2123-18 et R 2123-22-1 aux
termes desquels « les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent
prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part, au paiement d’indemnités journalières
destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par
l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au remboursement desfrais de transport engagés à cette occasion;
que la prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et
les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de
l'Etat.
Vule décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements des personnels civils de l'Etat,
Vu la délibération du Conseil municipaln°2024DL180 du 17 décembre 2024sur le budget primitif 2025, portant
vote du budget principal et des budgets annexes de la ville de Millau,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL187 du 21 décembre 2023 relative à la modification des taux des indemnités de missions pour la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux et des élus de la collectivité,
Vu l'arrêté n°2023/1122 du 27 septembre 2023 portant déport du maire ;
Considérant que le remboursement des frais de déplacement se fait sur la base d’un ordre de mission, de
manière forfaitaire pour les frais inhérents aux repas, hébergement et indemnités kilométriques, et sur
présentation de justificatifs, le cas échéant, pour les frais réels de participation/d’inscription au motif du
déplacement, de transport en commun et de stationnement,
Considérant la participation de Madame la Maire de Millau au « 107ème congrès des Maires et Présidents de
France » qui se déroulera à Paris du 18 au 20 novembre 2025.
DECIDE
| 12Article 1°" : De donner mandat spécial à Madame la Maire ci-dessus mentionnée, pour son déplacement à Paris du 18 au 20 novembre 2025 dans le cadre de sa participation à l'évènement « 107ème congrès des Maires et Présidents de France » et de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour inhérents à
celui-ci.
Article 2 : D'autoriser son représentant à signer les états de frais de déplacement temporaire permettant le
remboursement desdits frais avancés par l’édile dans sa représentation de la Ville lors de ce séjour.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires de la ville de Millau et
sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera communiquée à
l'intéressée.
Fait à Millau, le 14.11.2025
Michel DURAND
1°" Adjoint, délégué aux Ressources Humaines et aux
Anciens Combattants
Publiée le :
| 2/2DECISION N°2025/298 envoi PRÈFEC
VILLE DE Mandat spécial pour la participation de conseillers municipaux au «107ème congrès des Maires et Présidents de France » à Paris du 14
MILLAU . | | au 20 novembre 2025 Service Affaires
Juridiques
Service émetteur : Ressources Humaines
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris enses articles L2123-18 et R 2123-22-1 aux
termes desquels « les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent
prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part, au paiement d’indemnités journalières
destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par
l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au remboursement desfrais de transport engagés à cette occasion;
que la prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et
les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de
l'Etat ».
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023/187 du 21 décembre 2023 relative à la modification des taux des frais de mission des agents municipaux et des élus
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/028 du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs de Madame la Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/180 du 17 décembre 2024 sur le budget primitif 2025, portant vote du budget principal et des budgets annexes de la ville de Millau
Considérant que le remboursement des frais de déplacement se fait sur la base d’un ordre de mission, de
manière forfaitaire pour les frais inhérents aux repas, hébergement et indemnités kilométriques, et sur
présentation de justificatifs, le cas échéant, pour les frais réels de participation/d’inscription au motif du
déplacement, de transport en commun et de stationnement,
Considérant le souhait de représentation de la ville de Millau au « 107*"° congrès des Maires et Présidents de France » qui se déroulera à Paris du 18 au 20 novembre 2025 par les élus suivants :
e Monsieur Michel DURAND, 1er Adjoint chargé des Ressources Humaines et des Anciens Combattants.
e Madame Nadine TUFFERY, &"° Adjointe chargée des Solidarités, Vie Associative et Bien-être Animal.
DECIDE
| 1/2Article 1°" : De donner mandat spécial aux élus ci-dessus mentionnés, pour leur déplacementà Paris du 18 au 20 novembre 2025 dansle cadre du « 107*"° congrès des Maires et Présidents de France » et de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour inhérents à celui-ci.
Article 2: D’autoriser Madame la maire de Millau ou son représentant à signer les états de frais de
déplacement temporaire permettant le remboursement desdits frais avancés par les élus dans leur
représentation de la Ville dans le cadre du congrès.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires de la ville de Millau et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera communiquée aux intéressés.
Fait à Millau, le 14.11.2025
Emmanuelle Gazel
Maire de Millau
Publiée le :
| 2/208 DEC. 2025
DECISION N°2025/299 Renvoi PREFECTI)
Mise à disposition du domaine public communal
Place de l’Ancienne Comédie, des Gantières, Foch et rue du Beffroi
Pour l'association « Le Grand Bouillon »
Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérantla demande de mise à disposition par l'association « Le Grand Bouillon » de différents lieux sur le domaine
public communal pour des actions entrant dansle cadre du QPV etintitulées « Rencontres festives autour d'une soupe »
- Fête de quartier.
DECIDE
Article 1 :
+ De mettre à disposition au profit de la l'association LE GRAND BOUILLON, selon des termes descriptifs faits
dans la convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public situé :
o Place de l'Ancienne Comédie le mardi 25 novembre 2025 de 18 :00 à 21 :00
o Place de la Ganterie le samedi 6 décembre 2025 de 18 :00 à 21 :00
o Place Foch le jeudi 22 janvier 2025 de 18 :00 à 21 :00
o Rue du Beffroi le samedi 13 février 2025 de 18:00 à 21:00.
° _D'autoriserl'installation d'un braséro sous réserve de la mise en place de mesures de sécurité :
o Veiller à disposer le braséro sur une surface incombustible (sable, terre, goudron …), à distance des
façades d'immeubles et des biens,
o Respecter des distances de sécurité et présence de barrières si nécessaire,
o Présence d'un extincteur à eau pulvérisée ou adapté au type de feu.
+ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :Compte tenu du caractère associatif du bénéficiaire de la mise à disposition et de l'intérêt de cette animation dans le périmètre de la zone apaisée en centre-ville, la présente mise à disposition est consentie à fitre gratuit.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite
publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire etsera adressée pour ampliation au représentant
de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 :
Conformémentà l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Elodie URAS,
représentante de l'association LE GRAND BOUILLON.
Faità Millau, le 14.11.2025
Par délégation du Conseil municipal
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
We, bi ce leDÉCISION N° 2025 / 300 £ 9 |
Contrat de cession Du droit d'exploitation du VILLE DE
spectacle LES GROS PATINENT BIEN
MILLAU
Service Affaires G | Juridiques SERVICE ÉMETTEUR : Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le spectacle Les Gros patinent bien / Cie Le Fils du Grand Réseau proposé par la SAS Ki M'aime Me Suive (domiciliée 92 rue de la Victoire - 75009 PARIS) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Pascal GUILLAUME, Directeur Général de la Société par Actions Simplifiée nommée ci-dessus, pour une représentation tout public le jeudi 19 février 2026 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : La société est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 9 344,90 € HT + 513,97 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 9 858,87 € TTC (neuf mille huit cent cinquante-huit euros et quatre-vingt-sept centimes), comprenant le prix de la cession avec transport inclus, le forfait transport de l'équipe, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC et sous réserve des crédits inscrits au budget 2026 de la ville.
:Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Pascal GUILLAUME.
Fait à Millau, le 18 novembre 2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :DECISION N° 20257301 ‘2:
/ CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE CUISINE CENTRALE MUNICIPALE
A CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE « SUR ESQUISSE PLUS »
MILLAU DESIGNATION DU LAUREAT DU CONCOURS RESTREINT
Sn Héles ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC
Juridiques SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE AVEC LE LAUREAT |
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L2122-22 et L2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique pris notamment en ses articles R.2162-15 et suivants relatifs au déroulement du concours ;
Vu le même code, notamment son article R.2122-6 permettant à l'acheteur de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat d'un concours ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » et ayant autorisé le 1er adjoint à les prendre en cas d'empêchement du Maire de la Ville de Millau." ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025DL056 du 10 avril 2025 approuvant le principe de l'opération de construction de la future cuisine municipale et autorisant le lancement du concours de maîtrise d'œuvre sur esquisses ; arrêtant la composition du jury chargé de donner un avis sur le choix du lauréat ainsi que le montant de la prime à verser aux candidats non retenus à l'issue de la phase projet du concours ;
Vu la décision n°2025/179 du 23 juin 2025 portant installation de ce jury ;
Vu la décision n°2025/208 du 09 juillet 2025, qui après avis du jury réuni le 08 juillet 2025, a admis à concourir les trois candidats suivants :
- Equipe n°9: SARL BPA ARCHITECTURE (Architectes Mandataires) - 34070 Montpellier / SELARL CHRISTOPHE BOS ARCHITECTURE - 12300 Decazeville / TERRELL SAS — 31000 Toulouse / SAS BETSO - 34080 Montpellier/ SARL AUBAINE -— 34150 Gignac / SARL EPSILON GE - 34570 Pignan / GUI JOURDAN - 34000 Montpellier / SARL INGECOR - 34070 Montpellier / SARL SOLANUM - 34190 Ganges / SAS ALAYRAC — 31200 Toulouse / SARL CRX SUD - 31500 Toulouse ;
- Equipe n°16: SARL COMBAS ARCHITECTE (Mandataire) — 30000 Nîmes / SARL DIEU & BICHO ARCHITECTES - 34150 Aniane / SAS ANDRE VERDIER - 34000 Montpellier / SAS BETOM INGENIERIE — 78140 Vélizy-Villacoublay / SAS CAP TERRE - 78140 Vélizy-Villacoublay / SAS AUDITORI HOME ACOUSTICIENS - 34000 Montpellier / ARWYTEC - 75014 Paris ;
- Equipe n°21 : SARL GREENWICHO013 (Architecte mandataire) - 33800 Bordeaux / NICOLAS LUCAS ARCHITECTE - 34720 Caux / SAS CETAB - 33300 Bordeaux / SAS C3E ENVIRONNEMENT - 75014 Paris SARL DME INGENIERIE — 34800 Clermont L'Hérault / SAS ORFEA ACOUSTIQUE - 19103 Brive La Gaillarde/ SAS INTÉGRALE DE RESTAURATION - 33150 Cenon / SARL QLAADF PAYSAGISTES CONCEPTEURS - 33100 Bordeaux / SARL ECOME - 34170 Castelnau Le Lez.
Vu le courrier du 17 juillet 2025 accompagné du dossier de consultation, invitant les trois candidats admis à concourir, à remettre leur projet avant le 24 septembre 2025 à 12h00 via la plateforme de dématérialisation AWS ;
Vu le report de la date de remise des projets au 08 octobre 2025 à 12h00 ;
2025/ | àConsidérant l'avis du jury de concours, réuni le 13 novembre 2025, qui a examiné les projets présentés anonymement et les a classés conformément aux critères fixés au règlement de consultation comme suit : - {er:Projet3;
- 2ème: Projet2;
- 3ème: Projet 1;
Considérant l'avis du jury proposant d'attribuer l'intégralité de la prime (15 000 € nets de taxe non actualisable) telle que prévue au règlement du concours aux 3 candidats ayant participé à la deuxième phase de la procédure et ayant remis des prestations conformes ;
Considérant que la levée de l'anonymat a permis d'identifier les projets comme suit : - Projet 1 : Groupement SARL GREENWICH0013 (Architecte mandataire) ;
- Projet 2 : Groupement SARL BPA ARCHITECTURE (Architecte Mandataire) ; - Projet 3 : Groupement SARL COMBAS ARCHITECTE (Mandataire).
DECIDE
Article 1 : De désigner lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle cuisine centrale municipale, le groupement SARL COMBAS ARCHITECTE (Mandataire) — 30000 Nîmes / SARL DIEU & BICHO ARCHITECTES - 34150 Aniane / SAS ANDRE VERDIER - 34000 Montpellier / SAS BETOM INGENIERIE — 78140 Vélizy-Villacoublay / SAS CAP TERRE - 78140 Vélizy-Villacoublay / SAS AUDITORI HOME ACOUSTICIENS - 34000 Montpellier / ARWYTEC -— 75014 Paris.
Article 2 : De lancer la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables afin d'engager des négociations avec le groupement désigné comme lauréat en vue de la conclusion du marché de maîtrise d'œuvre conformément à l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique.
Article 3 : De verser l'intégralité de la prime d’un montant de 15 000 € nets de taxe non actualisable telle que prévue à l'article 3.8 du règlement de concours, aux 3 équipes ayant remis des prestations conformes. L'indemnité perçue au titre du concours par le candidat lauréat à qui sera attribué le marché constituera une avance sur les honoraires dus au titre du marché de maîtrise d'œuvre et sera déduite de la rémunération dudit marché.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 5 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée aux mandataires respectifs des trois groupements qui ont été admis à concourir à savoir la SARL GREENWICH0013, la SARL BPA ARCHITECTURE et la SARL COMBAS ARCHITECTE.
Millau, le 20 novembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le :
2025/ | 2DECISION N° 2025 / 302
Convention ponctuelle de mise à disposition de locaux scolaires à
EEE l'Association des Parents d’Elèves (APE)
MILLAU de l’école Jean-Henri Fabre
Service Affaires Juridiques
Suivi au Pôle Administratif
05 65 59 50 13 SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques pris notamment en ses articles L 2122-1, R 2122-
1etL2125-1 à 4,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation des pouvoirs
du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école de Jean-Henri Fabre en date du 06 novembre 2025,
Considérant qu'en application du code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité,
Considérant que ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service ; qu'elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité,
Considérant la demande de l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l'école Jean-Henri Fabre pour la mise à disposition des deux salles polyvalentes de la Maternelle et du Primaire, ainsi que les sanitaires, afin
d'organiser la "Fête de Noël" le mardi 09 décembre 2025 de 17h à 23h,
Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d'une convention entre la Ville de Millau,
l'école Jean-Henri Fabre et l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l'école Jean-Henri Fabre,
Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire et révocable.
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à
disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l'école Jean-Henri Fabre représentée par Mme Aurore BLIN, Directrice, et l'APE de l’école Jean-Henri Fabre représentée par Mme Léa NICODEX, Présidente, ainsi que
les éventuels avenants à intervenir.
Article 2 : La mise à disposition concerne les deux salles polyvalentes de la Maternelle et du Primaire, ainsi que les sanitaires. Elle est conclue pour le 09 décembre 2025 de 17h à 23h.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à Mmes BLIN et NICODEX.
Fait à Millau, le 20 novembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :DECISION N° 2025 /303. EUI FIXCTE RC
VILLE DE
M | LLAU table ronde sur les aventuriers et explorateurs au XXIème siècle
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Convention de prestation - témoignage de Caroline Riegel lors de la
Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : MESA
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22
et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant
délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération N°2025DL018 du 20 février 2025 approuvant le projet culturel,
scientifique, éducatif et social de la médiathèque et sa politique documentaire pour la
période 2025-2030,
Considérant que la Ville de Millau propose une programmation culturelle
pluridisciplinaire et de qualité à la Médiathèque municipale du sud Aveyron MESA,
Considérant l’intérêt pour la collectivité de proposer la venue et la participation de
l'autrice et réalisatrice Caroline Riegel à la table ronde sur les aventuriers et
explorateurs au XXIème siècle,
Considérant le partenariat avec l'Association Thigspa qui organise et coordonne la venue de Caroline Riegel,
Considérant que ces actions doivent faire l’objet d’un contrat de prestation fixant le
cadre juridique,
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire à signer le contrat suivant et ses éventuels
avenants avec l'Association Thigspa pour la venue et la participation de Caroline Riegel le mardi 18 novembre 2025 au sein de la MESA.
Article 2 : Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de 887,14€. Les
crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau 2025.Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de
l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice
administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'Association Thigspa.
Fait à Millau, le 20 novembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
reve
Publiée le :| DECISION N° 2025 / 304
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VILLE DE . : 2 ! £ . Convention de prestation - témoignage de Cédric Roques lors de la
M | LLAU table ronde sur les aventuriers et explorateurs au XXIème siècle
Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : MESA
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22
et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération N°2025DL018 du 20 février 2025 approuvant le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque et sa politique documentaire pour la période 2025-2030,
Considérant que la Ville de Millau propose une programmation culturelle
pluridisciplinaire et de qualité à la Médiathèque municipale du sud Aveyron MESA,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de proposer la venue et la participation du spéléologue Cédric Roques à la table ronde sur les aventuriers et explorateurs au
XXIème siècle,
Considérant le partenariat avec l'Association Centre Terre qui organise et coordonne la venue de Cédric Roques,
Considérant que ces actions doivent faire l’objet d’un contrat de prestation fixant le cadre juridique,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Madame la Maire à signer le contrat suivant et ses éventuels avenants avec l'Association Centre Terre pour la venue et la participation de Cédric Roques le mardi 18 novembre 2025 au sein de la MESA.
Article 2: Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de 350 €. Les
crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau 2025.
JNACArticle 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice
administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la
Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'Association Centre Terre.
Fait à Millau, le 20 novembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :DECISION N° 2025 / 305 6 J NUY, 60/9
Mise à disposition du domaine public communal
Place des Consuls pour des ateliers vélo mis en place par
BAR'BOUILLE
Service Affaires —
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de mise à disposition par l'association BAR'BOUILLE du domaine public communal sur la place
des Consuls les mercredis 26 novembre et 10 décembre 2025, 21 janvier, 18 février et 18 mars 2026.
DECIDE
Article 1 :
De mettre à disposition au profit de l'association BAR'BOUILLE, domiciliée place des Halles — 12100 MILLAU, selon les
termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision :
e Une partie du domaine public située sur la place des Consuls pour des ateliers « vélo en famille » dans le cadre du programme « Assiette en Baskets ». Ces ateliers seront menés avec le soutien des étudiants du MUC -—
Montpellier Université Club.
e D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses
avenants éventuels.
Article 2 :
La convention d'occupation est consentie pour les mercredis 26 novembre, 10 décembre 2025, 21 janvier, 18 février et
18 mars 2026 de 10:00 à 12:00.
Article 3:
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-
Préfète de l'arrondissement de Millau.Article 5 :
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à l'association BAR'BOUILLE.
Fait à Millau, le 20 novembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le :AD anun! Docer AR ENVOI FRE
ELIU
DECISION N° 2025 / 306 2 4 NOV. 2025
A | REALISATION D'UN CITY STADE A MILLAU VIENS RELANCE CONSULTATION SANS SUITE N°202535L00
MILLAU Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202547L02 a pour objet la relance de la consultation n°202535L00 relative à la réalisation d'un city stade à Millau, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir les considérations techniques du projet et permettre une meilleure adéquation du programme aux crédits alloués à l'opération.
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte et a fait l'objet de l'allotissement suivant :
-__ Lot N°1 : AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS SPORTIFS ;
- Lot N°2 : REALISATION D'UNE DALLE BETON ;
Considérant que vingt-quatre (24) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 30 septembre 2025 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 31 octobre 2025, dix (10) plis ont été réceptionnés ;
Considérant l'avis de la Commission Achats, réunie 13 novembre 2025, d'attribuer, après analyse,
le lot N°1 «AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS SPORTIFS » à la SAS IDVERDE (12340 BOZOULS)
et le lot N°2 « REALISATION D'UNE DALLE BETON » à la SARL AJ BATISOL (34110 FRONTIGNAN),
offres jugées conformes au cahier des charges et économiquement avantageuses ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché n°202547L02 et ses avenants éventuels pour la REALISATION D'UN CITY STADE A MILLAU, de la façon suivante :
D ätuéduiot | N°demarché | Candidatretenu | Monta
Offre de Base Lot n°1 : AMENAGEMENT ET SAS IDVERDE 202547L01 59 997.00 € HT EQUIPEMENTS SPORTIFS 12340 BOZOULS 71 996.40 € TTC
4. , Offre de Base Lot n°1 : REALISATION D'UNE 202547L02 SARL AJ BATISOL 12 060.15 € HT
DALLE BETON 34110 FRONTIGNAN 1447218 E TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
2025/ | $Article 2 : Le délai d'exécution des prestations pour chacun des lots est fixé à 10 semaines, la période de préparation de 2 semaines étant comprise dans ce délai. La période de préparation débutera le 1° décembre 2025 pour un démarrage des travaux au 15 décembre 2025.
Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SAS IDVERDE et à la SARL AJ BATISOL.
Fait à Millau, le 20 novembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
2025/| DECISION N° 2025 / 307
TRANSPORTS COLLECTIFS OCCASIONNELS DES ECOLES
ET ASLH DE MILLAU
Service Affaires
Juridiques _
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5,
L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux marchés passés selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) et la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville
de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202546L03 a pour objet l'exploitation de services de transports occasionnels pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées de la ville de Millau, le centre de loisirs municipal « Louis Bonniol », le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et transport spécifique vers la Salvage en période estivale (juillet / août) ;
Considérant que cette consultation a été passée en appel d'offres ouvert selon la technique d'achat de l'accord- cadre à bons de commande mono-attributaire et a fait l'objet de l'allotissement suivant :
- Lot N°1- Transports occasionnels écoles publiques et privées ;
- Lot N°2- Transports occasionnels Centre de Loisirs Municipal « Louis Bonniol » et Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) ;
- Lot N°3- Transports spécifiques « la salvage » ;
Considérant que deux (2) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 1er octobre 2025 publié au JOUE, BOAMP sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur
AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 30 octobre 2025, un (1) pli a été réceptionné ;
Considérant la décision de la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 18 novembre 2025, d'attribuer l'accord-cadre à la SARL AUTOCARS CAUSSE (12100 MILLAU), dont les offres ont été jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses ;
DÉCIDE
Atticle 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer les accords-cadres à bons de commandes et leurs avenants éventuels pour l'exploitation des TRANSPORTS COLLECTIFS OCCASIONNELS DES ECOLES ET ASLH DE MILLAU, de la façon suivante :
N°demarché . Candidatretenu Montant Maximum annuel
202546L01
TRANSPORTS OCCASIONNELS ECOLES SARL D pris anne se ee HE PUBLIQUES ET PRIVEES ”
2025/ 1202546L02
TRANSPORTS OCCASIONNELS CENTRE DE LOISIRS SARL AUTOCARS CAUSSE 20 000.00 € HT MUNICIPAL « LOUIS BONNIOL » 12100 MILLAU 24 000.00 € TTC ET CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)
202546L03 SARL AUTOCARS CAUSSE 20 000.00 € HT TRANSPORTS SPECIFIQUES « LA SALVAGE » 12100 MILLAU 24 000.00 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.
Atticle 2 : Les accords-cadres prennent effet à compter du 1°' janvier 2026, pour une durée de quatre (4) ans. Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL AUTOCARS CAUSSE.
Fait à Millau, le 20 novembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
2025/