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Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1751615636177)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-2
25SGADL0100
SEANCE DU
26 JUIN 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
48
Date de convocation :
20 juin 2025
Date d'affichage :
30 juin 2025
OBJET :
Budget Principal - Vote d'une décision
modificative
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 63
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 62
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
1
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 15
• n'ayant pas donné pouvoir : 8
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 26 juin à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, salle Bourdelle EMBARCADERE - 71300
MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe
PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN -
M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis
CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.
Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - M. Bernard FREDON -
M. Sébastien GANE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean
GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M.
Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU
- M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette
MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M.
Felix MORENO - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe
PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M.
Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda
SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - Mme Aurélie SIVIGNON - M.
Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Eric COMMEAU
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
Mme Marie-Claude JARROT
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
Mme Fabrice VESVRES
M. BAUDIN (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DE ABREU (pouvoir à M. Enio SALCE)
M. DUMONT (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. Yohann CASSIER)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. MEUNIER (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme PERRIN (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Thierry BUISSON Le rapporteur expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’applique également aux EPCI ;
Vu la délibération adoptée par le Conseil communautaire le 19 décembre 2024 afin d'adopter le budget pour l'exercice 2025 ;
Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l'exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;
Le rapporteur expose :
« Cette décision modificative prévoit en fonctionnement :
- La reprise de provisions constituées au titre du remboursement du coût des élèves domiciliés dans le PTU de la CUCM, compte tenu de la facturation désormais effective par la Région ;
- Le versement de subventions à plusieurs associations, Lieutenants de Louveterie de Saône et Loire, l’Atelier du coin et Tremplin Homme et Patrimoine, conformément aux projets de délibération présents au conseil ;
- L’inscription d’une recette de subvention pour le dossier de financement attribué dans le cadre de l’étude de positionnement ZA Coriolis ;
- Une dotation pour l’annulation de titres sur exercices antérieurs ;
- L’inscription de recettes fiscales correspondant à l’encaissement de rôles supplémentaires ;
- L’apurement de rattachements de recettes ;
- L’annulation de mandats sur exercices antérieurs ;
- Un virement à la section d’investissement.
En investissement, elle intègre :
- Des subventions du Conseil Régional pour la « requalification de l’avenue de la République – site Harfleur au Creusot » ;
- Des subventions du FEADER et du Conseil régional pour la « mise en défense de milieux sensibles et création de zones humides de tampons artificielles au lac de la Sorme » ;
- Un remboursement de trop-perçu au titre d’une subvention de 2020 de la région pour l’opération Sentiers de randonnées ;
- Le versement d’une subvention d’équipement à l’atelier du Coin dans le cadre de la rénovation de leurs nouveaux locaux ;
- L’ajustement de la dotation relative aux fonds d’aides à l’immobilier, conformément aux projets de délibération proposés au présent au conseil ;
- Des compléments ainsi que des ajustements de crédits d’opérations dans le cadre de la mise à jour des AP/CP, notamment pour le Fonds de concours des chemins ruraux et la recyclerie ;
- Des régularisations comptables compte tenu de la nature des opérations à réaliser (études, travaux) ;
- Une dotation pour l’acquisition de matériel et la rénovation de terrains du gymnase situé à Montcenis, appartenant à la CU et une subvention du Conseil Départemental liée à ces dépenses ;
- Une dotation pour le versement d’avances sur marchés ; - Des écritures d’ordre pour constater les subventions d’équipement dans le cadre des cessions à la ville de Montceau (quai du nouveau port) et à la ville du Creusot (Riaux – Crèche et cinéma).
- Le transfert de terrain au budget ZAEC ;
- Le virement de la section de fonctionnement et l’ajustement de la dotation relative au recours à l’emprunt.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter la décision modificative du budget principal, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 juillet 2025
et publié, affiché ou notifié le 3 juillet 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Le secrétaire de séance,
Thierry BUISSON CHAP. NAT. / FONCT. DESIGNATION DEPENSES RECETTES
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
011 62878/020/21TS Remboursement de frais à des tiers 240 000,00 78 7815/020/10 Reprise sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 240 000,00
65 65748/020/15 Subv Association Lieutenants de Louveterie de Saône et Loire 5 000,00 65748-37/424/17EFI Subv Association Atelier du Coin 20 000,00 65748/424 Subv Association Tremplin Homme et Patrimoine 10 000,00 65888/10 Apurement de rattachements 10 000,00
67 673/020/10 Titres annulés 20 000,00
73 73118/01/10 Rôles supplémentaires fiscalité locale 164 198,00
74 747888/020/05 Subvention "Etude positionnement ZA Coriolis" 15 000,00
77 773/020/10 Mandats annulés sur exercices antérieurs 23 537,00
023 023/01/10 Virement à la section d'investissement 137 735,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 442 735,00 442 735,00
INVESTISSEMENT
13 1323/734/23 Participation "bassin de rétention - route de Couches - Le Breuil" -15 000,00 1382/633/10 Régularisation subvention - versement 2020 "sentier de randonnées" 15 000,00 1322/518/25 Subventions région "requalification avenue de la République - site Harfleur" 189 500,00
13173/6312/23 Subvention Fonds Européen Agricole - Mise en défense de milieux sensibles 54 890,00 1318/6312/23 Subvention Agence de l'eau - Mise en défense de milieux sensibles 61 898,00
204 20421/424/17EFI/DEES006 Subv équipement Atelier du Coin 50 000,00 20421/61/03B/CSPA010 Participation travaux bâtiment 50 000,00 2041412/845/23VO/CSGV005 Fonds de concours chemins ruraux 73 000,00 20422/61/17/DEAE002 Fonds d'aides à l'immobilier 29 012,00
21 2181/7211/21M/TEGD004 Recyclerie 288 465,00
20 2031/12/23/TEEA009 DECI - création de cuves de défense incendie 30 000,00 21 2151/734/23/TEEAEP079 Le Creusot - Avenue Bachelard -30 000,00
20 2031/61/17/DEAEZ008 Etude zones d'activités 10 000,00 21 2128/633/17/DEAE004 Découvertes minières -10 000,00
21 2128/020/03B/CSPA004 Rénovation de terrains - Gymnase Montcenis 95 821,00 2188/020/03B/CSPA004 Acquisition de matériel - Gymnase Montcenis 14 551,00 13 1313/020/03B/CSPA004 Subvention département Travaux de remise en état des équipements Gymnase Montcenis 73 580,00
21 2151/10 Réseaux de voirie -135 000,00
23 238/10 Avance sur marchés 164 158,00
16 1641/01/10 Emprunt 27 404,00
041 2113-2115/10 Subvention d'équipement 276 000,00 204412-2041412/10 Subvention d'équipement 276 000,00
024 024/01/10 Produit de cessions 115 000,00
021 021/01/10 Virement de la section de fonctionnement 137 735,00
TOTAL INVESTISSEMENT 921 007,00 921 007,00