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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1606489367944)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-2
20SGADL0123
SEANCE DU
19 NOVEMBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
59
Date de convocation :
13 novembre 2020
Date d'affichage :
20 novembre 2020
OBJET :
SEM Patrimoniale Sud Bourgogne -
Approbation du rapport 2019
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MIL VINGT, le 19 novembre à seize
heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Bedhra MEGHERBI - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT- LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Frédéric MARASCIA
M. VERNOCHET (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. LACOUR (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme MORAND (pouvoir à M. Charles LANDRE)
M. GOMET (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. PRIET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. REPY (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
Mme COUILLEROT (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
M. DURAND (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à M. Christian GRAND)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Pascale FALLOURD Vu l’article L.1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales relatif à la présentation du rapport écrit de la SEM aux organes délibérants des collectivités et des groupements d’actionnaires,
Vu le rapport d’activités 2019 de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne transmis à la CUCM,
Le rapporteur expose :
« La SEM Patrimoniale Sud Bourgogne a été créée en 2011 afin de répondre à des demandes d’entreprises à la recherche de locaux mais ne souhaitant pas supporter elles-mêmes l’investissement immobilier.
Cette SEM a notamment pour objet :
L’acquisition d’immeubles et ensembles immobiliers à usager de bureaux, commerces, activités de production et stockage, neufs, restructurer ou à restructurer.
L’administration ou l’exploitation par bail, location ou la mise en valeur par tous moyens par la réalisation de travaux de construction, d’amélioration ou de rénovation, des locaux susvisés et de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, d’échange, d’apports en société.
La propriété/détention d’actions ou de parts de sociétés détenant des actifs immobiliers de même nature.
Par délibération en date du 24 novembre 2011, le conseil de communauté s’est prononcé sur l’adhésion de la CUCM à la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne. La SEMPAT est aujourd’hui composée des actionnaires suivants :
Actionnaires Nombre
d’actions
Capital
Nombre
de représentants au
Conseil d’administration
Collectivités territoriales
Conseil départemental de
Saône-et-Loire
900 17,67% 4
Communauté d’agglomération
du Grand Chalon
700 13,75% 3
Communauté de Communes du
Grand Autunois Morvan
82 1,61% 0
Communauté Urbaine Le
Creusot Montceau-les-Mines
420 8,25% 2
Communauté de Communes Le
Grand Charolais
200 3,93% 1
Région de Bourgogne Franche-
Comté
600 11,78% 3
Communauté de Communes La
Clayette Chauffailles en
Brionnais
90 1,77% 0
Privés
Caisse des Dépôts et
Consignations
850 16,69% 1
Caisse d’Epargne et de
Prévoyance de Bourgogne
Franche-Comté
200 3,93% 1
BATIFRANC 100 1,96% 0 SAFIDI 200 3,93% 1 Chambre de Commerce et
d’industrie de Saône-et-Loire
750 14,73% 2
TOTAL 5092 100% 18
L’article L.1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales précise que les organes délibérants des collectivités territoriales, et de leurs groupements actionnaires, se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration.
Le rapport transmis par la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne joint en annexe porte sur l’année 2019 et fait état de l’activité de la SEM sur cette période.
Les éléments financiers suivants peuvent être retenus au titre de l’exercice 2019 :
Chiffre d’affaires net HT 1 364 619,50 € HT Produits d’exploitation 1 365 791,71 € Charges d’exploitation 1 262 732,44 € Résultat financier - 61 808,39 € Résultat courant avant impôt (résultat net +
résultat financier)
41 250,88 €
Perte 66 890,14 €
Activités de la SEMPAT Sud Bourgogne au cours de l’année 2019 :
La SEMPAT a poursuivi des études pour la construction d’un bâtiment pour l’entreprise GERBE à Saint-Vallier qui ne correspondait plus aux besoins de l’entreprise. L’investissement, pour ce bâtiment de 6000 m² (répartis entre 5 500 m² d’ateliers et 500 m² de bureaux) s’élève à 7 500 K€. LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,
Jean-Claude LAGRANGE Jean-Claude LAGRANGE
TT à TT à
Néanmoins, la mise en redressement judiciaire de l’entreprise GERBE au printemps 2020 et sa liquidation judiciaire en septembre 2020 a mis un terme à ce projet.
La SEMPAT a également lancé l’étude marketing et stratégique pour la construction d’un bâtiment Espace Entreprise à Chalon-sur-Saône.
Le 1er semestre 2020 a été marqué par la crise sanitaire. Dans ce contexte, toutes les banques ayant prêté des fonds à la SEMPAT Sud Bourgogne ont été sollicitées en vue de décaler de 6 mois les échéances d’emprunt pour faire face aux éventuelles difficultés rencontrées par ses locataires.
Eu égard aux éléments précités et au document joint, il vous est proposé de prendre acte du rapport détaillé de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De prendre acte du rapport de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne portant sur l’année 2019.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 novembre 2020
et publié, affiché ou notifié le 20 novembre 2020
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME *
© 2.’ SEM Patrimoniale Sud Bourgogne
RAPPORT D'ACTIVITÉ
DE LA SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
EXERCICE 2019
Présenté par les représentants de la Collectivité au Conseil d'Administration de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne
Rapport d'activité des Administrateurs de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne - Exercice 2019 SOMMAIRE
1ERE PARTIE - PRESENTATION DE LA SOCIETE
11 Répartition du capital social et Composition du Conseil d'Administration
2'EME PARTIE - BILAN D'ACTIVITE
2-1 Situation et activité de la Société au cours de l'exercice
2-2 Activité 2019
2-3 Perspectives 2020
Rapport d'activité des Administrateurs de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne — Exercice 2019 [18e PARTIE - PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
La SEM Patrimoniale Sud Bourgogne a été créée le 12 Décembre 2011. 11 s’agit d'une Société Anonyme
d'Economie Mixte.
La Société a été créée afin de répondre à des demandes identifiées d'entreprises désireuses de trouver des
locaux sur le territoire départemental sans pour autant supporter elles-mêmes l'investissement immobilier. Sa création permet de renforcer l'accompagnement des créateurs d'entreprises et des porteurs de projets, en mettant à leur disposition un patrimoine immobilier adapté. Sa création permet également de contribuer à l'attractivité du territoire en répondant à la volonté de dynamiser le marché locatif d'activités et de maintenir ou de créer de l'emploi.
La société a pour objet .
= l'acquisition d'immeubles et ensembles immobiliers à usage de bureaux, commerces, activités de
production et stockage, neufs, restructurés ou à restructurer,
= F'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise en valeur par tous moyens par la réalisation de tous travaux de construction, d'amélioration ou de rénovation, des locaux susvisés et de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d’apports en société ou autrement,
» la propriété/détention d'actions ou de parts de sociétés détenant des actifs immobiliers de même
nature,
= toute opération de désinvestissement portant sur lesdits biens et droits mobiliers et immobiliers
s'inscrivant dans une logique de gestion patrimoniale,
= toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l'acquisition directe ou indirecte, l'échange et la cession de tous immeubles, droits immobiliers ou titres de toutes sociétés de forme
commerciale et civile, le cas échéant, ayant pour objet l'acquisition etfou la gestion locative
d'immeubles aux usages précités.
Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
S'agissant de l'ensemble de ses missions, la Société entend fonctionner dans des conditions normales de marché.
1-1 Répartition du capital social et composition du Conseil d'Administration
Le capital social lors de la création de la Société s'élevait à 6 100 000 €. Des modifications de capital ont eu lieu en 2017, notamment afin de mettre en conformité la Société avec les obligations de la Loi NOTRe, ainsi
celui-ci s'élève dorénavant à 5 092 000 € et est réparti de la façon suivante
voir tableau ci-après
Rapport d'activité des Administrateurs de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne — Exercice 2019 3 Sem Patrimoniale Sud Bourgogne
FORME JURIDIQUE : Société Anomyne d'Economie Mixte
SIEGE SOCIAL: Hôtel du Département, rue de Lingendes 71060 MACON
CAPITAL SOCIAL: 5 092 000 €
CONSTITUTION : 12.12.2011 DUREE:99 ans RCS : 539 090 696 DE MACON
MODIFICATIONS STATUTS _ : - AGE 7.112013 augmentation capital de 600 actions nouvelles de valeur nominale de 1 000 euros soit 600 000 euros
-AGE 07.07.2017 augmentation capital de 1410 actions 1 410 000 euros et une réduction de capital de 2 418 actions soit 2 418 000 euros
ACTIONNAIRES NOMBRE % N6 postes REPRESENTANS REPRESENTANTS D'ACTIONS CAPTTAL ADMINIST. PERMANENTS PERMANENTS AU CA AUAG
COLLECTIVITES LOCALES 58,76%
Conseil Départemental de
Saône et Loire
900 17,67% 4 MME. CORNELOUP MME, CORNELOUP MME CHENUET
MME GILLET
M. GUIGUE
Communauté 700 13,75 % 3 M. MARTIN M. MICHOUX d'agglomération M. MICHOUX Le Grand Chalon M. ROUSSEAU
Communauté de Communes
Du Grand Autunois Morvan 82 161% M. CHAUVET M. CHAUVET CENSEUR
Communauté Urbaine
Creusot Montceau 420 8,25% 2 M. LAGRANGE M. LAGRANGE M. SOUVIGNY
Communauté de Communes 200 393% 1 M. GENET M. GENET
Le Grand Charolais
Région de Bourgogne 600 1178% 3 MME, LEBLANC M. DURAIN Franche-Comté M. DURAIN M. GORDAT
Communauté de Communes 90 177% M. LAROCHE M. LAROCHE La Clayette Chauffailles en censeur Brionnais
PRIVES 41,24%
CDC 850 16.69% 1 MME MALFETTES MME MALFETTES M. AYMONIER
CENSEUR
Caisse d'Epargne et de
Prévoyance de Bourgogne 200 3,93% 1 M. MARLY M. MARLY Franche-Comté
BATIFRANC 100 196% M. CHAVELET M. CHAVELET Censeur
SAFIDI
200 393% 1 M. COMBERNOUX M, COMBERNOUX
CCI de Saône et Loire 750 14,73% 2 M. SUCHAUT M. SUCHAUT M. ECHALIER
5 092 100 18
PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : Monsieur Michel SUCHAUT
COMMISSAIRES AUX COMPTES titulaire: CORGEGO 4,rus de Nolay 71200 LE CREUSOT suppléant: M. Vincent OLIVIERI 6,rue de Nolay 71200 LE CREUSOT
Rapport d'activité des Administrateurs de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne - Exercice 2019 [2ème PARTIE - BILAN D'ACTIVITÉS
L'activité économique de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne peut être évaluée avec les indicateurs ci-
dessous.
2-1 Situation et activité de la Société au cours de l'exercice
Au cours de l'exercice 2019, la Société a réalisé un chiffre d'affaires net hors taxes de 1 364 619,50 €.
Le total des produits d'exploitation de l'exercice s'élève à 1 365 791,71 €, celui des charges d'exploitation à 1 262 732,44 €, de la sorte l'exploitation s'est traduite par un résultat positif de 103 059,27 €.
Le résultat financier se monte à - 61 808,39 €.
Ainsi, le résultat courant avant impôt, qui est le fruit de l'activité normale et habituelle de l'Entreprise, est positif à hauteur de 41 250,88 €.
Compte tenu du résultat exceptionnel de - 108 141,02 € et de l'absence d'impôt sur les bénéfices, l'exercice se traduit finalement par une perte de 66 890,14 €.
2-2 Activité 2019
L'année 2019 a vu la poursuite des études pour la construction d'un bâtiment pour l'Entreprise GERBE, fabricant de collants, située actuellement à Saint-Vallier et dont le bâtiment actuel ne répond plus à leurs besoins. L'investissement, pour ce bâtiment de 6 000 m2 environ dont 5 500 m2 d'ateliers et 500 m2 de bureaux, s'élève à 7 500 K€. Ce montant élevé s'explique principalement par un process de fabrication très particulier et très onéreux. Le niveau des fonds propres disponibles de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne ne lui permettant pas d'intervenir seule dans un tel dossier, des discussions ont été engagées avec la Banque des Territoires, la création d'une société de portage ayant été évoquée.
Néanmoins, la mise en redressement judiciaire de l'Entreprise GERBE au Printemps 2020 puis sa liquidation en Septembre 2020 a mis un terme à ce projet.
S'agissant du Bâtiment Espace Entreprises, l'étude markéting et stratégique lancée, à la demande des
administrateurs, s'est poursuivie. Plusieurs réunions de restitution et d'échanges ont eu lieu, qui se sont
avérées particulièrement intéressantes.
2-3 Perspectives 2020
L'année 2020 sera marquée par la poursuite de l'étude marketing et stratégique confiée à Hank sur le
Bâtiment Espace Entreprises.
Les thématiques qui vont être approfondies par Hank sont les suivantes :
communication et signalétique,
digitalisation,
aménagements intérieurs,
stationnement et abords.
Rapport d'activité des Administrateurs de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne - Exercice 2019 5 Le planning est le suivant
e restitution des études approfondies d'ici la fin 2020 lors d'un nouveau Cotech en présence de Monsieur Le Président du Grand Chalon,
e présentation en Conseil d'Administration de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne au 19° trimestre 2021. Un comité technique pourra être réuni préalablement. L'objectif sera de valider les actions à mettre en oeuvre et les coûts associés, le tout en fonction des capacités financières d'investissement
de notre Société.
Le 1e" semestre 2020 a été marqué par la crise sanitaire dont les effets économiques continuent à se faire
sentir et qui a été l'objet de toutes les attentions.
Ainsi, dès le confinement annoncé, toutes les banques ayant prêté à la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne ont été sollicitées en vue de décaler de 6 mois les échéances d'emprunt et ainsi faire face à d'éventuelles
difficultés de nos locataires.
Ceci concerne SEEB Industrie, à travers la SCI Bardinière Immos, mais aussi PVP à Digoin. Pour ce dernier, le loyer du 2ère trimestre a été décalé, PVP s'étant néanmoins engagé de le rattraper en 6 fois sur le 2ième semestre 2020, en plus du loyer dû au titre de ce même 2ème semestre. Ainsi PVP devrait être à jour de ses loyers à fin 2020, ce qui serait une excellente nouvelle.
S'agissant du Bâtiment Espace Entreprise, la situation est différente puisque ce bien a été acheté sur les fonds propres de la Société et n'a fait l'objet d'aucun emprunt. Ainsi, le décalage des loyers impacte directement la trésorerie de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne. Néanmoins, à la sortie de l'Eté 2020, les arrièrés de loyers sont inférieurs à 10 000 €, à comparer aux loyers et charges annuels d'environ 950 000 €.
Bien évidemment, la Société restera extrêmement vigilante dans la mesure où la situation économique reste très fragile.
En annexe 1, figure une note d'information qui avait été adressée à l'ensemble des administrateurs pendant la crise sanitaire et en annexe 2 le courrier adressé à l'ensemble des locataires de la Société.
Rapport d'activité des Administrateurs de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne - Exercice 2019 6 »_ SEM Patrimoniale Sud Bourgogne
LETTRE D'INFORMATION A L'ATTENTION DES ADMINISTRATEURS DE LA
SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
MACON, Le 8 Avril 2020
Cher(e}s Administreurs,
Compte tenu de la crise sanitaire que nous traversons, il m'apparaît indispensable de vous tenir infommés de l'impact de celle-ci sur notre Société, et ce à travers 3 thématiques que sont l'activité locative, les comptes 2019 et le projet Gerbe à Montceau.
Activité local
Tout d'abord, concernant les Bâtiments Espace Entreprises à Chelon et PVP à Digoin, j'ai Infonné les différents locataires que la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne était à leur disposition pour examiner des éventuelles demandes d'échelonnement ou de report de leur loyer, et ce même s'ils n'étaient pas directement concemés par les mesures gouvemementales à ce sujet, Vous trouverez chjoint, à titre d'information, le courrier adressé. J'estime en effet que notre Société a un rôle à jouer pour accompagner, dans l'épreuve que nous fraversons, nos locataires, et à travers eux leurs salariés et l'activité économique en général.
S'agissant du Bâtiment PVP, ce blen a été financé via 3 emprunts bancaires auprès de 3 banques différentes, dont 2 nous ont déjà fait part de leur accord pour décaler les échéances de remboursement d'emprunt, ls 3ère étant en train d'examiner notre demande. Ainsl, aux éventuels intérêts Ifarcalaires RCD 2 Eten, d'ores et déjà sollicité par PVP, et que j'ai accepté, aura peu incidences.
En ce qui conceme le Bâtiment Espace Entreprises à Chalon, la problématique est toute autre car le bien a été acheté en totalité sur les fonds propres de la Société, sans recourir à l'emprunt. Ainsi, en l'état, tout échelonnement ou report de loyer aura un impact direct sur la trésorerie de Fopération et donc de notre Société. Devant cet état de fait, attache a notamment été prise avec la Banque des Territoires qui a des dispositifs financiers dont pourralt bénéficier la SEM Patrimonialke Sud Bourgogne afin de nous akder à fake facs à cette siluation. Il convient pour l'instant d'attendre de connaitre les montants en jeu, c'est à dire le nombre de locataires nous sollicitant, avant de revenir vers la Banque des Teritoires, ou éventuelement BPI.
immobilier d'entreprises
SEM Patrimonfaie Sud Bourgogne - Rue de Lingendes - 71000 MACON Enfin, concemant la SCI Bardinière Immos à Chauffailles, dont la SEM Pafrimoniale Sud Bourgogne est associés avec la SAS DMGS (regroupant les actionnaires principaux du Groupe SEEB), le locataire SEEB a demandé un report de ses loyers o qui a été accepté dans la mesure où l'organisme préteur de la SCI pour Facquistion de ce bien, la Caisse d'Épargne de Bourgogne Franche-Comié, a également accepté de reporter les échéances d'emprunt.
Je me permets à nouveau d'insister sur l'importance, à mes yeux, du rôle que noire Société a à jouer, en tant que bailleur, auprès de nos différents locataires, afin de les accompagner. Nos partenaires bancaires nous aident beaucoup dans cette période ce qui nous permet à notre tour d'aider nos locataires et, par là-même, également de les fidéfiser.
Gomntes 2018
La SODEB est en train d'établir les comptes de l'année 2019, indépendamment de la tenus prochaine d'un Conseil d'Administration et d'une Assemblée Générale dont il est difficile d'arrêter actuellement la forme et la date, je vous transmettrai rapidement les documents en question afin que vous puissiez en prendre connaissance et poser toute question que vous jugerez utile. Ceci nous permetira ainsi d'être le plus efficace possible lorsque nous serons en mesure de tenir les assemblées réglementaires.
Il est en revanche beaucoup trop tôt pour établir des prévisions budgétaires pour l'année 2020, il faudra pour cela à minima attendre les dates et modalités de sortie de la période actuelle de confinement, de la loi d'urgence sanitaire et plus globalement des premiers indicateurs de reprise économique.
Projet Gerbe à Montceau
Les études pour la construction d'un nouveau bâtiment se sont poursuivies, Néanmoins, outre la crise sanitaire que nous traversons et qui, déjà en temps nommal, aurait justifié l'arrêt au moins temporaire de ce dossier, j'ai été infommé tout récemment que la Société GERBE a été placée en redressement judiciaire. En conséquence ce dossier est dorénavant en stand-by dans l'attente de l'évolution de la crise sanitaire mais, aussi et surtout, du devenir même de la Société GERBE.
Je vous souhaite bonne réception de la présente et reste, bien évidemment, à votre écoute s'agissant de la gestion de notre Société.
de vous prie de croire, Cher(e}s Administrateurs, à l'assurance de mes sentiments dévoués.
Le Président Directeur Général,
Michel SUCHAUT SEM Patrimoniale
Sud Bourgogne
A l'ensemble des Incçataires de la SEM
Patrimoniale Sud Bourgogne
MACON, le 30 Mars 2020
OBLET : Facture de loyer
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le facture de votre loyer que nous vous remercions de bien vouloir honorer,
Sachez cependant que, dans ie droit fil du discours du Président de la République du 16 mars 2020 et
des ordonnances prises en date du 25 mars 2020, et plus spécifiquement celle relative aux possibilités pour certaines entreprises de solliciter une suspension de leur loyer, nous restons à Fécoute de toute demantie ou proposition de votre part sur cette question.
Par ailleurs, et dans l'hypothèse où il s'avèrerait que votre société ne soit pas concernée par ce dispositif, nous sommes prêts à examiner avec vous toutes les modalités d'échelonnement de votre loyer.
En vous souhaitant bonne réception
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée
Michel SUCHAUT
Ra ponsani Put Siatnite .
ad pl que james =
nn
ann GA lol cît
Bel pin Le vers
Immobilier d'entreprises
SEM Patrimoniale Sud Bourgogne - Rue de Lingendes - 71000 MÂCON SEM Patrimoniale
Sud Bourgogne
A l'ensemble des locataires de la SEM
Patrimoniale Sud Bourgogne
MACON, le 30 Mars 2020
OBJET : Facture de loyer
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la facture de votre loyer que nous vous remercions
de bien vouloir honorer.
Sachez cependant que, dans le droit fil du discours du Président de ia République du 16 mars 2020 et des ordonnances prises en date du 25 mars 2020, et plus spécifiquement celle relative aux possibilités
pour certaines entreprises de solliciter une suspension de leur loyer, nous restons à l'écoute de toute
demande ou proposition de votre part sur cette question.
Par ailleurs, et dans l'hypothèse où il s’avèrerait que votre société ne soit pas concernée par ce
dispositif, nous sommes prêts à examiner avec vous toutes les modalités d’échelonnement de votre
loyer.
En vous souhaitant bonne réception
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée
Michel SUCHAUT
Ra pousani dot Sdivinite . 171702)
Cut pl qu À fee | ue Président Directeur Général
pan se mowta cf pi
dfful date à Ve
Immobilier d'entreprises |
SEM Patrimoniale Sud Bourgogne - Rue de Lingendes - 71000 MACON