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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 05 139 Creations et suppressions d'emplois permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 36
VOTANTS 46
CONVOCATION
Datée Du 28/05/25
Affichée le 28/05/25
OBJET
Créations et suppressions
d'emplois permanents
Délibération n° 2025-06-05-139
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 05 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi cinq juin à vingt heures, les membres du
Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-huit mai 2025, se
sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Éric ZO a été nommé secrétaire de séance.
Etaient_ présents : Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Geneviève
HOLTZAPPEL, Didier PITOU, Éric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD,
Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Philippe VAN-
HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Pascal
SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ,
Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, François HUREL,
Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Christophe
POTTIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André
LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Dominique LORMEAU
Edith LEROY a donné pouvoir à François BRIZARD
Christian BARBIER a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER a donné pouvoir à Mireille NOGUET
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Représentés : Dominique NETZER représenté par Geneviève HOLTZAPPEL
Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE
Absents excusés : Pascal SUARD, Nadège TROUILLET, Gilbert MATELOT,
Fabrice GLORIA, Franck GAULTIER
DE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250605-2025-06-05-139-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-06-05-139
L'AICL
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que
conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois
permanents à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services. || convient donc de procéder à :
- la transformation d’un poste d’ATSEM vacant en poste
d’adjoint technique pour adapter le support au
recrutement suite à l’absence de candidatures d’'ATSEM ;
- la suppression d’un poste de contrôleur SPANC suite à une
nouvelle organisation.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses
articles L313-1 et L332-8,
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil
communautaire le 27 mars 2025 avec effet au 1er avril 2025 ;
Considérant les besoins du service ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 29 avril 2025 ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> CREE, au tableau des emplois :
- un emploi permanent à temps non complet au grade
d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C
du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à
raison de 33 heures.
En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les
fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les
conditions fixées aux articies L332-8 et L332-14 du Code
Général de la Fonction Publique. Il devra dans ce cas justifier
d’un diplôme ou d’une qualification en lien avec le cadre
d'emploi ou d’une expérience professionnelle dans des
fonctions similaires.
Le traitement sera calculé selon les modalités réglementaires
auquel s’ajoute le supplément familial de traitement et, le cas
échéant, les primes et indemnités instituées par l’assemblée
délibérante.
> SUPPRIME, au tableau des emplois :
- un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint
technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie
hiérarchique C du cadra emnlaie dae sdisinte tarhniques
territoriaux à raison de 3°
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- un emploi permanent à temps complet au grade d’Agent
Spécialisé principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles
relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois
des Agents territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles à
raison de 35 heures.
> AUTORISE le Président à signer les arrêtés ou, le cas échéant, les
contrats y relatifs,
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
des agents nommés seront inscrits au budget, au chapitre et
articles prévus à cet effet.
Le tableau des effectifs sera modifié ainsi qu’il suit au 15 juin 2025.
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Date de réception préfecture : 10/06/2025 Délibération n° 2025-06-05-139 PAYS DE
AIGLE TABLEAU DES EMPLOIS DATE D'APPROBATION PAR LE CONSEIL AU 05/06/2025
DATE DE PRISE D'EFFET DU TABLEAU AU 15/06/2025
DUREE EFFECTIF CREATION [SUPPRESSION] EFFECTIF
GRADE CATEGORIE| HEBDO en | AVANT DCE PROPOSEEÏPROPOSEE AU| APRES on _. 35éme | MODIFICATION AU VOTE VOTE MODIFICATION
EMPLOIS FONCTIONNELS
DGS (emploi fonctionnel) A 35 1 1,00 1 1,00
DGA (emploi fonctionnel) A 35 1 1,00 1 1,00
TOTAL DES EMPLOIS FONCTIONNELS 2 2,00 0,00 0,00 2,00 2,00 FILIERE ADMINISTRATIVE
ATTACHE HORS CLASSE A 35 1 1,00 1 1,00 ATTACHE PPAL A 35 3 3,00 3 3,00 ATTACHE A 35 5 5,00 5 5,00 REDACTEUR PPAL 1ERE CLASSE B 35 3 3,00 3 3,00 REDACTEUR PPAL 2EME CLASSE B 35 1 1,00 1 1,00 REDACTEUR B 35 6 6,00 6 6,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1ERE CLASSE C 35 7 7,00 7 7,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2EME CLASSE C 35 4 4,00 4 4,00 ADJOINT ADMINISTRATIF C 35 14 14,00 14 14,00 ADJOINT ADMINISTRATIF Ê 17,5 1 0,50 1 0,5 TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 45 44,50 0,00 0,00 45,00 44,50 FILIÈRE TECHNIQUE
INGRENIEUR PPL A 35 1 1,00 1 1,00 INGENIEUR A 35 2 2,00 2 2,00 TECHNICIEN PPAL 1ERE CLASSE B 35 3 3,00 3 3,00 TECHNICIEN PPAL 2EME CLASSE B 35 3 3,00 3 3,00 TECHNICIEN B 35 3 3,00 3 3,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 35 4 4,00 4 4,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 29,5 1 0,84 1 0,84 AGENT DE MAITRISE G 35 3 3,00 3 3,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE C 35 6 6,00 6 6,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE C 33,07 1 0,94 1 0,94 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE C 30 3 2,57 3 2,57 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE C 28 1 0,80 1 0,80 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE C 26 1 0,74 1 0,74 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE 6 35 22 22,00 1,00 21 21,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 34 1 0,97 1 0,97 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 32 1 0,91 1 0,91 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE ê 31,83 1 0,91 1 0,91 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 33,27 1 0,95 1 0,95 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 32,71 1 0,93 1 0,93 ADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 32,57 1 0,93 1 0,93 ADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 31,00 1 0,89 1 0,89 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 30,71 1 0,88 1 0,88 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE ë 29 2 1,66 2 1,66 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 25,99 1 0,74 1 0,74 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 25 1 0,71 1 0,71 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 19,29 1 0,55 1 0,55 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE ü 18,94 1 0,54 1 0,54 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE ê 14 1 0,40 1 0,40 ADJOINT TECHNIQUE C 35 20 20,00 20 20,00 ADJOINT TECHNIQUE C 33 1 0,94 1.00 2 1,89 ADJOINT TECHNIQUE C 32 1 0,91 1 0,91 ADJOINT TECHNIQUE C 27,5 1 0,79 1 0,79 ADJOINT TECHNIQUE € 31 2 177 2 1,77 ADJOINT TECHNIQUE C 29,14 1 0,83 1 0,83 ADJOINT TECHNIQUE C 26,5 1 0,76 1 0,76 ADJOINT TECHNIQUE € 27 1 0,77 1 0,77 ADJOINT TECHNIQUE 6 25 1 0,71 1 0,71 ADJOINT TECHNIQUE ê 23 1 0,66 1 0,66 ADJOINT TECHNIQUE C 20 1 0,57 1 0,57 ADJOINT TECHNIQUE C 15 1 0,43 1 0,43 TOTAL FILIERE TECHNIQUE 101 94,03 1,00 1,00 101,00 93,97 FILIERE ANIMATION
ANIMATEUR B 35 3 3,00 3 3,00 ADJOINT ANIMATION PPL 1ERE CLASSE C 35 4 4,00 4 4,00 ADJOINT ANIMATION PPAL 2EME CLASSE ê 35 0 0,00 0 0,00 ADJOINT ANIMATION € 35 2 2,00 2 2,00 TOTAL FILIERE ANIMATION 9 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00 FILIERE SOCIALE
ASEM PPAL 1ERE CLASSE C 35 6 6,00 1,00 5,00 5,00 ASEM PPAL 1ERE CLASSE £ 33,07 1 0,94 1,00 0,94 ASEM PPAL 1ERE CLASSE € 31,08 1 0,89 1,00 0,89 ASEM PPAL 1ERE CLASSE C 28,5 1 0,81 1,00 0,81 ASEM PPAL 1ERE CLASSE ë 30,07 1 0,86 1,00 0,86 TOTAL FILIERE SOCIALE 10 9,51 0 1,00 9,00 8,51 FILIERE CULTURELLE
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2EME CLASSE] C 35 | î 1608 "1 | 1,00 | 1,00 TOTAL FILIERE CULTURELLE | | 1 | __100 | 0 0.00 Î 1,00 Ï L.00 FILIERE SPORTIVE
ETAPS B 35 9 9,00 TOTAL FILIERE SPORTIVE 9 9,00 0 _ , . , == , TOTAL GENERAL 177 169,04 200 | 17600 | 16798 |
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Date de réception préfecture : 10/06/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-06-05-139
L'AICLE
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 10 JUN 2075
Publié en ligne le 1 0 JUIN 2075
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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