Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 07 PC 021 210 15 B0010 BRISBAERT
Arrêté - 11 PC 021 210 15 B0009 CHATELAIN
Arrêté - 41 PC 021 210 15 B0006 LASSALE RETRAIT
Arrêté - 33 PC 021 210 15 B0006 LASSALLE AGNES
Arrêté - 25 PC 021 210 16 B0003 LOISY
Arrêté - 23 PC 021 210 16 B0004 SEGAUT
Arrêté - 06 PC 021 210 16 B0001 SOURIEAU
Arrêté - 37 ARRETE REFUS PC 021 210 16 B0006 DUVAL
Arrêté - 14 PC 021 210 16 B0001 MASSON
Arrêté - 10 PC 021 210 16 B0001 CHOPIN
Arrêté - 032 PC 021 210 15 B0008 THERY CHRISTOPHE
Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 032 PC 021 210 15 B0008 THERY CHRISTOPHE)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
2015-032
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC 021 210 15 B0008
demandeur : Monsieur THERY CHRISTOPHE
Commune de Créancey pour : Construction d'une maison d'habitation
adresse terrain : RUE de l'Eglise, à Créancey
date de dépôt : 01 octobre 2015 |
(21320) |
ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes présentée le 01
octobre 2015 par Monsieur THERY CHRISTOPHE demeurant 3 RUE Claude Liévin, Créancey (21320);
Vu l'objet de la demande :
-___ pour Construction d'une maison d'habitation. ;
-___ sur un terrain situé Rue de l'Eglise, à Créancey (21320) ;
*___ pour une surface de plancher créée de 113 m° ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ; Vu l'avis favorable du Maire en date du 01/10/2015;
Vu l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 08/10/2015,
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire est ACCORDE.
Le 05 novembre 2015
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.