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Arrêté - 25 PC 021 210 16 B0003 LOISY
Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 25 PC 021 210 16 B0003 LOISY)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
2016-025
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC 021 210 16 B0003
date de dépôt : 12 mai 2016
demandeur : Monsieur LOISY JEAN
Commune de Créancey SEBASTIEN
pour : l'extension d'une maison d'habitation.
ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes présentée le 12 mai 2016 par Monsieur LOISY JEAN SEBASTIEN demeurant 3 RUE DES PETITES MONTEES, Créancey (21320);
Vu l'objet de la demande :
+ pour l'extension d'une maison d'habitation. ;
sur un terrain situé , à Créancey (21320) ;
pour une surface de plancher créée de 31 m°;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ; Vu l'avis réputé favorable de Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ; Vu l'avis favorable du Maire en date du12/05/2016 ;
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire est ACCORDE.
Le 21 juin 2016
Le maire,
Jocelyn CHAPOT.
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du
code général des collectivités territoriales.