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Arrêté - 33 PC 021 210 15 B0006 LASSALLE AGNES
Document publié le Mardi 28 juillet 2015 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 33 PC 021 210 15 B0006 LASSALLE AGNES)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
2015-033
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC 021 210 15 B0006
date de dépôt : 28 juillet 2015
demandeur : Madame LASSALLE AGNES
Commune de Créancey pour : une construction d'une habitation
adresse terrain : 2 RUE Vandenesse, à
Créancey (21320)
ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes présentée le 28 juillet 2015 par Madame LASSALLE AGNES demeurant 3 RUE Ponsard, Pouilly-en-Auxois (21320);
Vu l'objet de la demande :
*___ pour une construction d'une habitation ;
+ sur un terrain situé 2 RUE Vandenesse, à Créancey (21320) ;
+ pour une surface de plancher créée de 95 m°;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu les pièces fournies en date du 19 octobre 2015;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire est ACCORDE.
Respecter les prescriptions Lo Ai = Emises par ERDF par avis Fait à Créancey, le À 3 KietRpe 7aS do4lo bl ?0S
(document ci-joint au présent arrêté) Le maire,
Jocelyn CHAPOFOT
La présente décision est transmise au représentait de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales. « 2015-0933
ê >, © ERDF
ELECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE
ERDF - ARE Bourgogne MAIRIE DE CREANCEY
VILLAGE
21320 CREANCEY
Téléphone : 09 69 32 18 51
interlocuteur : ARE ERDF
Objet : Réponse concernant l'instruction d’une autorisation d'urbanisme
DIJON, le 04/08/2015
Madame, Monsieur,
Vous nous avez transmis la demande d'instruction de l'autorisation d'urbanisme PC02121015S0006
concernant la parcelle référencée ci-dessous :
Adresse : 2, RUE DE LA VANDENESSE
21320 CREANCEY
Référence cadastrale: Section ZS , Parcelle n° 137
Nom du demandeur: LASSALLE AGNES
Pour la puissance de raccordement demandée de 12 kKVA monophasé, aucune contribution financière
n'est due par la commune à ERDF. Notre réponse reste valable pendant la durée de validité de
l'autorisation d'urbanisme.
Nous vous demandons d'indiquer explicitement sur l'autorisation d'urbanisme la puissance de
raccordement pour laquelle ce dossier a été instruit, à savoir 12 KVA monophasé. Si cette puissance de
raccordement retenue n’est pas inscrite dans l'autorisation d'urbanisme, et que le bénéficiaire demande
une puissance de raccordement supérieure à celle indiquée ci-dessus, une éventuelle contribution
financière pour des travaux de raccordement pourrait être à la charge de la commune (ou de l'EPCI).
Cette réponse ne précise pas la contribution due par le client à ERDF.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
Votre conseiller
Ÿ
‘ Cette contribution financière est définie à l'article L342-11 du code de l'énergie
)F - ARE Bourgogne www.erdfdistribution.fr ; ERDF - SA 8 directoire et à conseil de survellance e Georges Lapierre au capitalde 270 037 000 euros—
00 CHALON-SUR-SAONE RCS de Narterre 444 608 442 ERDF est certifié ISO 14 001 pour l'environnement
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