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Déliberation - deliberation 2023 46 modalites du pret des tables et des bancs en boispdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
87400 Le
(hâtenet
en Doquou
Membres
: 11
Présents
: 6
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre :
O
Abstention
:0
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 087-218704203-20231026-2023
46-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-46
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
octobre,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18H30
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
20
octobre
2023
Présents
:Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Brard
Michel,
Landeau
Aurore
Excusés
:
Champroy
Nahoum,
Maligne
Francis
(pouvoir
à
Poulet
Bernard),
Duhamel
Marie-Laure,
Turbiez
Chantal,
Marcais
Bertrand
(pouvoir
à Pala
Henri)
Madame
Landeau
Aurore
est
nommée
secrétaire
de
séance
Modalités
du
Prêt
des
tables
et
bancs
en
bois
Monsieur
le
Maire,
souhaite
prêter
aux
administrés
de
la
commune,
associations
de
la
commune
et
à
l’intercommunalité,
les
tables
en
bois
et
les
bancs
à titre
gratuit.
Pour
une
meilleure
organisation,
Monsieur
le
Maire
souhaite
demander
un
chèque
de
caution
de
200
euros
et
l'obligation
de
ramener
les
tables
sous
3 jours
ouvrés.
Un
document
de
prêt
sera
à
remplir
au
moment
de
la
prise
des
tables
et
des
bancs
ainsi
que
lors
du
retour
de
ceux-ci.
Dans
le
cas
de
dégradation
ou
de
non-remise
des
tables
et
des
bancs,
la
caution
sera
encaissée
par
la
collectivité.
La
mairie
se
réserve
le
droit
de
priorité
pour
leur
utilisation.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jour
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Au
CHATENET
en
DOGNON,
le 26
octobre
2023
Le
MAIRE,
Hervé
VALADAS
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
les
services
de
contrôle
de
légalité.