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Déliberation - deliberation 2023 36 Annule et remplace delib 2023 19 pret de 6000 euros aupres du departement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 36 Annule et remplace delib 2023 19 pret de 6000 euros aupres du departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 087-218704203-20230911-2023
36-DE
87400 Le
Châtenct
en
Dogue
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-36
Membres
: 11
Présents
: 8
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
:0
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
8
septembre,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18H30
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
28
août
2023
Présents
: Valadas
Hervé,
Turbiez
Chantal,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Maligne
Francis,
Poulet
Bernard,
Marcais
Bertrand,
Duhamel
Marie-Laure
Excusés
: Brard
Michel,
Champroy
Nahoum,
Landeau
Aurore
Monsieur
Grenaille
Romain-Bérenger
est
nommé
secrétaire
de
séance
Annule
et
remplace
la
délibération
2023-19
Prêt
de
6000
euros
auprès
du
Département
Le
Conseil
Départemental
reconduit
pour
l'année
2023
le dispositif
de
bonification
de
prêts
aux
communes
en
partenariat
avec
la Caisse
d'Epargne
d'Auvergne
et
du
Limousin.
Au
vu
des
programmes
2023
ainsi
que
du
budget
primitif
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
le
prêt
pour
l'intégrer
au
programme
de
la
Boulangerie.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jour
mois
et
an
que
dessus
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
LE:
AU
CHATENET
en
DOGNON,
le
8
septembre
2623
PUBLIE
LE
Le
MAIRE,
Hervé
VALADAS
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
les
services
de
contrôle
de
légalité.