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Compte-Rendu - 2023.02.21 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Trémorel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.02.21 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 2023/11

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL

----------------------------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;

Présents : M. ROUVRAIS Michel, M. PERTUISEL Yves, M. CHEVALIER Serge, Mme DELOURME Régine, M. CHAUVET Bernard, M. PERTUISEL Didier, Mme ROBIN Mireille, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mme ÉON Carine, M. JULO Anthony, Mme DEMAY Aurélie, formant la majorité des membres en exercice ;

Absents : Madame MADIGAND Aurélie est arrivée après les

délibérés du premier sujet, Mme CHERIAUX-GOUBIN Marie-Thérèse a

donné procuration à M. HIREL Régis, M. PINSARD, excusé, M. JULO

Anthony, Madame MADIGAND Aurélie.

Mme BÉCHU Marie-Cécile a été élue secrétaire ;

Date des convocations : le 15 février 2023

01 – Salle polyvalente « La Nicolaille » - Réparation toiture

Monsieur Le Maire explique que lors des dernières périodes de pluie, il a été constaté des fuites sur la toiture de la salle polyvalente « La Nicolaille ». Ces réparations n’étant pas incluses dans le marché « Rénovation énergétique des salles polyvalente », un devis complémentaire a été demandé à l’entreprise CHOUX TOITURE en charge du lot couverture.

Monsieur Le Maire donne lecture du devis en détail, il est ainsi précisé que les réparations n’ont pas de garanties pérennes dans le temps.

Etant donné la nécessité des réparations et l’urgence des travaux, il est proposé à l’assemblée de retenir le devis de l’entreprise CHOUX TOITURE pour un montant de 700.26 € HT soit 840.31 TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour,

▪ DECIDE de valider le devis de l’entreprise CHOUX TOITURE pour un montant de 700.26 HT € soit 840.31 TTC €.

▪ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à l’exécution et au règlement des travaux.

02 – Salle polyvalente « La Nicolaille » - Equipements sanitaires

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Aurélie MADIGAND, membre de la commission en charge de la décoration et de l’aménagement sanitaire concernant l’opération « Rénovation énergétique salles polyvalentes ».

Elle liste les besoins en termes d’équipement de type accessoires : sèche main, porte balayette, cendriers…ainsi que les consommables associés.

Nombre de

conseillers en

exercice : 15

Présents : 12

Votants : 132023/12

L’entreprise PLG, fournisseur habituel des services de restauration et d’entretien est retenu car le matériel est adapté aux divers consommables.

La proposition relative au matériel s’élève à 3612.76 € HT soit 4335.31 HT et la seconde proposition concerne le forfait installation pour 74 appareils afin d’en obtenir les garanties et de ne pas solliciter les agents techniques sur cette charge de travail.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité

▪ DECIDE de retenir les propositions du fournisseur PLG pour un montant respectif de 3612.76 € HT soit 4 335.31 TTC et 195.00 € HT soit 234.00 ® TTC.

03 – Salle polyvalente « La Nicolaille » - Bloc secours-Sonorisation-Spot-raccordement pompe à chaleur

Monsieur Le Maire donne la parole aux membres du bureau en charge du suivi des travaux. Ils exposent dans un premier temps les raisons pour lesquelles plusieurs devis complémentaires sont nécessaires.et dans un deuxième temps font part de leur insatisfaction quant à la gestion de coordination du bureau d’étude qui a omis plusieurs postes dans le chiffrage et par-conséquent sous-estimé l’enveloppe financière. Puis ils présentent au conseil municipal les trois devis complémentaires :

1- Devis 230120 – Bloc secours et sonorisation

Montant 4991.62 € HT soit 5989.94 € TTC

2- Devis 221227 – Spots bar

Montant 578.07 € HT soit 693.68 € TTC

3- Devis 230158 – Raccordement pompe à chaleur

Montant 2759.16 € HT soit 3311.16 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité

▪ VALIDE le devis 230120 – Bloc secours et sonorisation d’un montant de 4991.62 € HT soit 5989.94 € TTC,

▪ VALIDE le devis 221227 – Spots bar d’un montant de 578.07 € HT soit 693.68 € TTC

▪ VALIDE le devis 230158 – Raccordement pompe à chaleur d’un montant de 2759.16 € HT soit 3311.16 € TTC.

▪ DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents relatifs à la mise en exécution et au règlement des travaux.

04 – Salle polyvalente « La Nicolaille » - Plan évacuation et formation extincteur personnel

La commission en charge du suivi de travaux explique que du fait des travaux de rénovation énergétique des salles polyvalentes, en découle l’obligation de réactualiser les plans d’évacuation en conformité avec les modifications effectuées.2023/13

L’entreprise ISOGARD qui assure la maintenance des extincteurs de l’ensemble des bâtiments publics facture les 3 plans d’évacuation au prix de 248.00 € HT.

De plus, lors de la dernière visite d’inspection des services de la mairie une formation à la pratique des extincteurs pour le personnel devait être mise en place.

L’entreprise ISOGARD est une entreprise qualifiée pour dispenser cette formation sur la base d’un forfait au prix de 480.00 € HT. La formation comprend un groupe de 12 à 15 personnes, il est proposé aux élus en charge des bâtiments publics de compléter l’effectif du personnel.

Ces deux prestations sont réunies sur le même devis, le coût présenté à l’assemblée s’élève au montant total de 726.00 € HT soit 871.20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité

▪ VALIDE le devis dans son ensemble pour un montant de 726.00 € HT soit 871.20 € HT.

▪ DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents relatifs à la mise en exécution et au règlement.

05 – Salle polyvalente « La Rassembllée » - Plaque à induction

Le bureau en consultant les différents devis sollicités propose de reporter le sujet, en effet l’agencement est à revoir et demande une étude plus approfondie.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité

▪ DECIDE de reporter le sujet ultérieurement.

06 – Terrain de glisse – Nouveau financement

Le Maire rappelle à l’assemblée que certains travaux dans la construction d’un terrain de glisse comme le terrassement sont pris en charge par la commune, l’enveloppe financière est par conséquent diminuée. Les dossiers de demandes de subvention sont en cours d’élaboration et les plans de financement prévisionnels sont à ajuster en conséquence.

Il est aussi précisé que dans le cadre des demandes de subvention, une convention de mise à disposition a été signée avec l’association « Club cyclo » pour une durée de 1 an renouvelable. Un nouveau plan de financement est présenté au conseil municipal comme suit :

Plan de financement :

▪ Contrat Départemental de Territoire 28 000.00 € HT

▪ Subvention ANS : 20 000.00 € HT

▪ DETR : 40 000.00 € HT

▪ Autofinancement : 54 557.00 € HT

TOTAL 142 557.00 € HT2023/14

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité

▪ VALIDE le nouveau plan de financement du projet.

07 – Terrain de glisse – DCE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le dossier de consultation reçu en mairie le 7 février 2023 par la maîtrise d’œuvre USE. Celui-ci a été mis à disposition des élus pendant deux semaines en mairie. Afin de respecter le calendrier prévisionnel, le bureau demande à l’assemblée s’il y a des observations à notifier au prestataire quant au règlement du marché, la mise en plan ainsi que son estimatif.

La secrétaire de mairie remplaçante rend compte des informations complémentaires collectées auprès des différents services et organismes sollicités.

Aucune observation n’a été formulée par les élus en séance, le Maire propose de valider le dossier de consultation.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité

▪ VALIDE le dossier de consultation par l’entreprise

▪ DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur Le Maire

▪ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 seront reportés au budget 2023

08 – Lotissement L’Orée du bois- Maîtrise d’œuvre

La parole est donnée aux membres de la commission d’appel d’offres pour faire un compte rendu des auditions de candidats qui se sont déroulés le 2 février 2023.

Les notes techniques et financières sont transmises en séance. Le candidat retenu et attributaire du marché est le bureau d’étude Nord Sud Ingénierie à Saint-Brieuc.

Les membres de la commission proposent de valider le choix de la maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité

▪ VU le rapport d’analyse des offres établi par la commission d’ouverture des plis.

▪ VU l’avis des membres de la commission,

▪ VALIDE le choix de la Maîtrise d’œuvre le bureau d’étude Nord Sud Ingénierie

▪ DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur Le Maire

▪ DECIDE de retenir l’offre de Nord Sud Ingénierie, 48 bd du Port Favigo 10 rue des portes Plouais 22000 SAINT BRIEUC (équipe pluridisciplinaire GEOARMOR, EXPLORARCHI, IAOSENN) pour un montant de 42 825.00 € HT soit 51 390 € TTC.

▪ DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer le marché de maîtrise d’œuvre à passer avec le bureau d’étude Nord Sud Ingénierie ainsi que tous documents annexes.

▪ DONNE également POUVOIR à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement de cette opération.2023/15

Les crédits nécessaires au financement de cette opération seront inscrits au budget annexe « Lotissement l’orée du bois » 2023.

09 – DPU ZD N° 141 et ZD N° 146

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de la propriété cadastrée ZD n°141 et de la parcelle ZD n° 146 située « rue des Ajoncs d’or », terrain d’une superficie totale de 1875 m², située en zone U du plan local d’urbanisme de la commune, propriété de la SCI DU GLE.

Monsieur le Maire précise que le DPU concerne deux parcelles non dissociables en tant qu’unité foncière car elles sont contiguës. Madame ROBIN Mireille, acquéreur au nom de la SCI LES MEUNIERS se retire des délibérations.

Les élus sont invités à échanger librement, il est évoqué la proximité du futur projet de lotissement, la problématique du local de chasse, le nombre de logements qui pourraient être construits compte tenu de la surface de terrain et du principe d’urbanisation en zone U.

Les élus sont invités à se prononcer à bulletin de secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix contre, 3 voix pour :

▪ VU la délibération du 07/04/2021 acceptant la délégation par LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE au profit de la commune de TREMOREL, de l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones U et AU à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ et AUza ;

▪ CONSIDERANT que les propriétaires ont recherché et trouvé un acquéreur disposé à acheter le bien ci-dessus désigné aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d’intention d’aliéner ;

▪ DECIDE de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain.

10 – Signalétique voirie rurale – devis réactualisé

Monsieur Yves PERTUISEL présente le devis réactualisé. En effet, lors du pointage des écritures avec d’autres membres du conseil et des bénévoles avant la commande définitive d’autres panneaux sont nécessaires c’est pourquoi le prix est réévalué à la hausse.

L’entreprise avait déjà été retenue précédemment, il s’agit de SIGNAUD GIRAUD, le nombre de panneaux est aujourd’hui de 151 pour un montant de 7418.63 € HT soit 8902.36 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

▪ DECIDE de valider le nouveau devis pour un montant de 7418.63 € HT soit 8902.36 € TTC.

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la commande et au règlement.2023/16

11 – Argent de poche- Session printemps 2023

Monsieur le Maire propose de renouveler l’opération argent de poche pour le printemps 2023 selon les modalités suivantes :

- Session du 11 avril au 2 mai 2023

- Inscription jusqu’au 10/04/2023

- Chaque mission a une durée de 3 heures avec 30 min de pause.

- Chaque jeune peut effectuer 5 missions maximum.

- L’indemnisation est fixée à 15 € par mission.

- L’encadrement est assuré par le personnel communal et les élus.

- Un contrat est signé par le jeune, les parents et la collectivité

- Missions proposées : jardinage, peinture, ménage, bibliothèque etc…

- Le régisseur nommé est Mme SOULAT Carole

La commune a déposé une de demande de subvention pour le dispositif « argent de poche » avec un prévisionnel de 90 missions réalisées sur l’année 2023 ce qui représenterait une somme de 450.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

▪ DECIDE la reconduction du dispositif argent de poche tels que présenté ci-dessus

▪ AUTORISE M. le Maire à signer les contrats avec les jeunes

▪ AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à l’application de cette décision.

Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont inscrits au budget général de l’exercice 2023 (article 658).

12 – Interphone école publique Jules Verne

Monsieur le Maire rappelle la demande de l’école publique d’être équipée d’un interphone pour limiter l’intrusion du public extérieur et faciliter l’ouverture de celui-ci sans quitter la classe remettant en cause la surveillance des enfants.

La commune a sollicité l’entreprise SB Elec-Plomberie pour l’estimation des travaux. Le devis fourniture et pose s’élève à 1019.17 € HT soit 1223.60 € TTC.

Le Maire présente la demande complémentaire du chef d’établissement reçu en mairie par mail le 24 janvier 2023 qui souhaiterait un deuxième interphone sur le second portail ou bien un changement d’adressage car lors de livraisons les personnes se présentent au second portail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

▪ VALIDE le devis de l’entreprise SB Elec-Plomberie pour un montant de 1019.17 soit 1223.60 € TTC

▪ DECIDE DE NE PAS ACCETER la demande complémentaire du directeur de l’établissement

▪ AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en exécution, la réalisation et le paiement des travaux.2023/17

13 – Bibliothèque - Mobilier

La Bibliothèque à la suite de nombreux dons, a besoin d’acquérir du mobilier adapté pour le rangement de ces livres supplémentaires.

Trois devis sont présentés comparativement :

Entreprise Direct collectivités

4 cubes L 39 x H 30 x P 39 cm

= 848.00 € HT soit 1119.36 € TTC

Entreprise Manutan

3 modules de 8 cases L 55 x H100 x P 55 cm

= 781.20 € HT soit 937.44 € TTC

Entreprise Fournicreche Sarl

3 bacs de 6 cases L73.5 x H 85.6 x P 45 cm

= 1056.21 € HT soit 1283.45 € TTC

Pour le choix du mobilier, il est précisé par les élus que les bénévoles souhaitent des meubles modulables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

▪ VALIDE le devis de l’entreprise Direct Collectivités pour un montant de 848.00 € HT soit 1119.36 € TTC

▪ AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à la commande et au règlement.

Les crédits nécessaires au financement seront inscrits au budget général 2023.

14 – Subventions 2023

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe comme suit, pour l’année 2023 les subventions de la Commune aux organismes suivants :

Les nouvelles demandes reçues par courrier en mairie sont présentées à l’assemblée.

L’association sportive Zumba étant une association communale est ajouté au titre d’association communale.

Associations/Organisme communale : Montant Observations

CCAS TREMOREL 6000

FNACA TREMOREL 160

Club de l’Amitié TREMOREL 3002023/18

Football Club Trémorel Loscouet (FCTL) 1700 (-) 527 € traceuse – (-) 278.11 € peinture

Société de chasse TREMOREL (aide pour le piégeage) 150

Club Cyclotouriste de TREMOREL 150 500 si organisation de la course cycliste

Gym Tonic TREMOREL 150

Hardouinais Lancras 300

Comité des fêtes TREMOREL Forfait SACEM

Club canin Trémorelois 150

Associations/Organisme hors commune : Montant Observations

TRADICHAPELLE 100 Si évènement dans l’année

Association pour le don de sang canton de

MERDRIGNAC

100

Association Brin d’soleil Saint Méen Le Grand 150

FRANCE ADOT 22 (don d’organes) 22660 TREVOU

TREGUIGNEC

100

Rêves de clowns 50

SNSM (sauveteurs en mer) 50

Associations sportives hors territoire pôle

proximité

50/activité Activité non proposée sur le

territoire du pôle de proximité

LCBC

Nouvelles demandes 2023 Montant Observation

ADSM – Réseau secrétaire mairie départemental

Sporting Club pays Mévennais 50/ activité 33 adhérents- 7 activités non proposées Pôle de proximité

ZUMBA 150 Nouvelle association communale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

▪ VALIDE l’attribution des subventions 2023 des associations communales

▪ VALIDE les nouvelles demandes 2023 pour la Zumba et le Sporting Club pays Mévennais

Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront inscrits aux articles correspondants du budget primitif de 2022.

15 – Redevances ordures ménagères logements communaux

Sur la proposition de Monsieur Yves PERTUISEL, délégué SMICTOM une révision des tarifs de la redevance ordures ménagères est souhaitée car celles-ci ont augmentés. De plus, la redevance n’a pas été réévaluée depuis 2016. Il conviendrait de l’augmenter de 1.10 € par logement ce qui représente une augmentation de 10 %.2023/19

Il est rappelé que la redevance incitative pour les ordures ménagères est une charge incluse dans le versement mensuel des loyers. En cas de levées supplémentaires une facture de régularisation est émise en année N+1.

Depuis plusieurs années, les locataires situés au 5 rue de Brocéliande malgré des interpellations continuent d’avoir des levées supplémentaires anormales. Monsieur Yves PERTUISEL propose une augmentation en corrélation avec les années antérieures soit une augmentation 14.50 € ce qui évitera une refacturation conséquente d’année en année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

▪ VU l’exposé de Monsieur Yves PERTUISEL

▪ VU l’augmentation des tarifs de la redevance ordures ménagères du SMICTOM

▪ CONSIDERANT qu’il n’y a pas eu d’augmentation depuis 2016

▪ DECIDE D’APPROUVER l’augmentation de la redevance des ordures ménagères à hauteur de 1.10 € pour chaque logement communal

▪ VALIDE l’augmentation de la redevance des ordures ménagères du logement situé 5 rue de Brocéliande à hauteur de 31.50 €

16 – Fermeture de classe école privée

La commune de Trémorel est concernée par la fermeture d’une classe à l’école privée Saint-Joseph pour la rentrée scolaire 2023. Le sujet est porté à l’ordre du jour car la problématique touche le territoire national.

En début de conseil, Monsieur HIREL Régis fait savoir que le sujet aurait pu être abordée en question diverses.

En séance, lecture est faite de la tendance nationale de la carte scolaire 2023 puis de celle des Côtes d’Armor. Il est aussi rappelé l’effectif d’aujourd’hui à l’école Saint-Joseph ainsi que les effectifs minimums et les seuils d’ouverture de classe. Ce qui explique la fermeture d’une classe pour l’école privée Saint-Joseph.

Monsieur le Maire fait référence au courrier du diocésain quant à la fermeture de la classe de l’école privée Saint-Joseph.

Monsieur le Maire ajoute également un élément reçu par mail le 21 février envoyé par la commune de La Roche Jaudy qui concerne la fermeture de classes d’écoles publiques en Côtes d’Armor afin de délibérer sur une motion de soutien au collectif « 45 classes Côtes d’Armor ». Un collectif crée contre la suppression de 45 classes d’écoles publiques en Côtes d’Armor.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à échanger sur la question.

Les élus font le point sur la situation de Trémorel, il est soumis l’idée de rédiger cette motion de soutien au nom de la collectivité en représentant les deux écoles de Trémorel : l’école publique Jules Verne et l’école privée Saint Joseph. Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à délibérer à bulletin secret.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour, et 4 voix contre2023/20

▪ DECIDE de rédiger la motion de soutien en faveur du collectif « 45 classes Côtes d’Armor » en représentant les deux écoles de la commune.

Motion de soutien au collectif 45 classes

Le conseil municipal de Trémorel déplore l’annonce de la fermeture d’une classe à l’école RPI La Roche Jaudy à l’image de notre RPI école publique Jules Verne et parce que nous déplorons aussi la fermeture d’une classe pour notre école privée Saint-Joseph et conteste la carte scolaire 2023, annoncée le 16 février dernier par la direction Académique des Côtes d’Armor.

CONSIDÉRANT :

- L’investissement des communes pour accompagner leur école communale et développer un service public de qualité de l’accueil en garderie à la restauration scolaire ;

- La simple réponse de la baisse démographique comme un argument insuffisant et insatisfaisant, ne prenant pas en compte les spécificités de notre territoire départemental ; - La dégradation des conditions de scolarisation des enfants à l’école publique dues, en autres, aux fermetures de classes, et à l’absence de recrutement de remplaçants, ;

- Les classes à double, voire triples niveaux, directement liées aux fermetures de classes ou non -ouverture ;

- L’augmentation des effectifs par classes, effet induit par les fermetures des classes ou leur non-ouverture, ne permettant pas de garantir l’effectif de 24 élèves par classe en GS-CP- CE1 ;

- La non-pris en compte des inscriptions des TPS dans les effectifs comptabilisés par la Direction Académique pour décider des fermetures de classes.

- Le taux moyen des effectifs par classe en France se situe à 22.1, nettement supérieur à celui de l’union Européenne (19.3 élèves par classer) ;

Le conseil Municipal de la commune de Trémorel

▪ APPORTE son soutien au collectif 45 classes, à tous les établissements publiques et privés concernés aujourd’hui ou demain par la fermeture de classes et pour les raisons exposées précédemment,

▪ DEMANDE l’annulation des fermetures de classes et de l’obtention des ouvertures de classes nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d’Armor,

▪ DIT que la présente délibération sera transmise au Directeur Académique, au Préfet, aux Députés et Sénateurs des Côtes d’Armor.2023/21

Numéros d’ordre des délibérations :

1- Salle polyvalente « La Nicolaille » - Réparation toiture

2- Salle polyvalente – « La Nicolaille » -Equipement et produits sanitaires

3- Salle polyvalente « La Nicolaille » - Bloc secours, sonorisation, spots bar,

raccordement pompe à chaleur

4- Salle polyvalente « La Nicolaille » - Plan d’évacuation et formation extincteur 5- Salle polyvalente « La Rassembllée » - Table à induction

6- Terrain de glisse – Nouveau financement subvention ANS et contrat de territoire 7- Terrain de glisse – Validation DCE

8- Lotissement L’orée du bois – Choix Maîtrise d’œuvre

9- DPU parcelles ZD N° 141 et ZD N° 146

10- Signalétique voirie rurale- Devis réactualisé

11- Argent de poche – Session printemps

12- Interphone école publique Jules Verne

13- Bibliothèque – Mobilier et pose support projecteur

14- Subventions associations 2023

15- Augmentation de la redevance OM logements communaux

16- Fermeture d’une classe rentrée scolaire 2023 – Ecole privée Saint Joseph

17-

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus

Membres présents :

ROUVRAIS Michel, Maire

PERTUISEL Yves

CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse A donné procuration à Régis HIREL

CHEVALIER Serge

MADIGAND Aurélie

DELOURME Régine

CHAUVET Bernard

PERTUISEL Didier

ROBIN Mireille

HIREL Régis

BÉCHU Marie-Cécile Élue secrétaire

ÉON Carine

JULO Anthony Absent2023/22

DEMAY Aurélie

PINSARD Anthony Excusé

Délibérations envoyées à la Préfecture des Côtes d’Armor le 02/03/2023