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Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Trémorel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.05.09 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL
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L’an deux mille vingt-trois, le 9 mai, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;
Présents : M. ROUVRAIS Michel ; M. PERTUISEL Yves Maire adjoint, Mme CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Serge, Mme MADIGAND Aurélie, M. CHAUVET Bernard, M. PERTUISEL Didier, Mme ROBIN Mireille, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mme ÉON Carine, M. JULO Anthony, Mme DEMAY Aurélie, formant la majorité des membres en exercice ;
Absents : Mme DELOURME Régine a donné procuration à M.
PERTUISEL Yves ; M. PINSARD Anthony.
Mme CHERIAUX-GOUBIN Marie-Thérèse a été élue secrétaire
Date des convocations : le 3 mai 2023
Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté sans observation.
01 – Validation du candidat attributaire Pumptrack – Terrain de glisse
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
▪ DECIDE de RETENIR l’entreprise COLAS conduisant à une prévision de dépense de
115 997.75 € HT
02 – Devis aménagement paysager Pumptrack – Terrain de glisse
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
▪ DECIDE de valider les trois devis conduisant à une prévision de dépense de 17 996.40 €
TTC.
03 – Modification de la participation à l’investissement ALSH Merdrignac
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Nombre de
conseillers en
exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14 ▪ DECIDE DE NE PAS VALIDER la modification de la participation à l’investissement de
l’ALSH de Merdrignac,
▪ SOUHAITE qu’un courrier soit rédigé à la commune de Laurenan pour exprimer les
problématiques soulevées en délibéré.
04 – Décision modificative du budget Lotissement « clos des Aumondes »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
▪ APPROUVE la décision modificative.
05 – Décision modificative du budget Général – Imputation corrective
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
▪ APPROUVE la décision modificative.
06 – Passage nomenclature M57
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ AURORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la
Ville de Trémorel ;
07 – Validation tranche optionnelle voirie rurale 2023
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la validation du marché de voirie 2023 pour un montant de 50 461.20 HT € soit 60 553.44 € TTC.
Les champs levrettes – 640 ml
24 160.50€ HT soit 28 992.60 € TTC
Les champs levrettes (accès RN 164) – 105 ml
6 399.80 € HT soit 7 679.76 € TTC
Le plessis (partie 1) – 440 ml
19 000.90 € HT soit 23 881.08 € TTC
Le plessis (partie 2 tranche optionnelle) – 340 ml
14 853.60 € HT soit 17 824.32 € TTC Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité,
▪ DECIDE DE RETENIR la tranche optionnelle pour le programme voirie 2023 pour la
somme de 17 824.23 € TTC ;
08- DPU ZD n°58 – La Croix Pelet
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ DECIDE de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain.
09 – Devis complémentaire peinture salle polyvalente « La Rassembllée »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ DECIDE D’APPROUVER le devis complémentaire de l’entreprise EB PEINTURE pour un montant de 8 816,79 € HT soit 10 580, 15 € TTC.
10 – Création commission de suivi travaux « opération cœur de bourg »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ DESIGNE Monsieur CHAVET Bernard, Monsieur CHEVALIER Serge, Madame Carien ÉON, Monsieur Yves PERTUISEL, Monsieur PERTUISEL Didier et Monsieur ROUVRAIS Michel comme élus référents du suivi des travaux du projet cœur de bourg.
11 – Délégation de signature au Maire - avenants marchés publics
A ce jour, les services administratifs de la mairie n’ont pas eu les informations relatives aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur des services de la préfecture. Le sujet est reporté.
12- Désignation d’un référent déontologue
Vu la circulaire de la préfecture du 22 décembre 2022 précisant la désignation d’un référent déontologue et sa mise en œuvre effective au 1er juin 2023. Le conseil municipal n’a pu statuer. Les compétences spécifiques ainsi que l’expérience exigée ne permettent pas à la collectivité de désigner un candidat.
Les services de la mairie se sont rapprochés du centre de gestion des Côtes d’Armor pour déléguer cette compétence, il s’avère que la préfecture en exclut la possibilité car les conseils juridiques ne rentrent pas dans l’application de la réglementation de l’article L452-40. Cependant, une liste potentielle de référents déontologues sera proposée par le centre de gestion au niveau du département, cette liste n’est à ce jour pas connue. Le sujet est donc reporté.
13- Changement d’adresses mails services administratifs de la mairie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
▪ DECIDE de valider le changement des adresses mails des services administratifs de la mairie,
▪ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bon de commande correspondant, ainsi que tous documents relatifs à l’exécution et au règlement de la dépense.