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Compte-Rendu - 20240409 compte rendu cm&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Trémorel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240409 compte rendu cm&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL

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L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;

Présents : M. ROUVRAIS Michel, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse, Mme ROBIN Mireille, Mme ÉON Carine, Mme MADIGAND Aurélie, Mme DELOURME Régine, M. CHAUVET Bernard, M. PERTUISEL Didier, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, formant la majorité des membres en exercice ;

Absents : Mr Serge CHEVALIER a donné procuration à Mme

MADIGAND Aurélie, Mme DEMAY Aurélie excusée, Mr Anthony

JULO excusé, M. PINSARD Anthony absent.

Mme Marie-Cécile BÉCHU a été élue secrétaire ;

Date des convocations : le 4 avril 2024

1A – Application de la fongibilité des crédits : Budget Communal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ VU l’article L5217-10-6 du code général des Collectivités Territoriales ;

▪ VU les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;

▪ CONSIDÉRANT que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;

▪ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à procéder à des virements de crédits

de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de

7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

1B – Application de la fongibilité des crédits : Budget Lotissement le Clos des Aumondes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ VU l’article L5217-10-6 du code général des Collectivités Territoriales ;

▪ VU les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;

▪ CONSIDÉRANT que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;

▪ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à procéder à des virements de crédits

de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de

7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

Nombre de

conseillers en

exercice : 15

Présents : 11

Votants : 121.C – Application de la fongibilité des crédits : Budget Lotissement l’Orée du bois

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ VU l’article L5217-10-6 du code général des Collectivités Territoriales ;

▪ VU les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;

▪ CONSIDÉRANT que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;

▪ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à procéder à des virements de crédits

de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de

7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

02A – Affectation des résultats 2023 au budget général 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE, pour 2024, d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement susvisé à la section d’investissement en recettes au compte 1068 du budget général de la commune, et de reporter le déficit d’investissement susvisé à la section d’investissement en dépenses au compte 001

du budget général de la commune.

2B – Affectation des résultats 2023 au budget lotissement le Clos des Aumondes 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Le Conseil Municipal DECIDE de reporter, pour 2024, la totalité du déficit de fonctionnement susvisé à la section de fonctionnement au compte 002 du budget lotissement le

Clos des Aumondes.

2C – Affectation des résultats 2023 au budget lotissement l’Orée du bois

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Le Conseil Municipal PREND ACTE, les résultats de clôture d’exercice sont nuls en section d’investissement et de fonctionnement et ne permettent pas une affectation au budget du

lotissement le clos des Aumondes 2024.03 - Budget primitif budget général 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- ARRETE, pour l’exercice 2024 le budget à :

-Dépenses de fonctionnement : 1 575 100.00 €

-Recettes de fonctionnement : 1 575 100.00 €

-Dépenses d’investissement : 2 630 000.00 €

-Recettes d’investissement : 2 630 000.00 €

Le Budget Primitif est adopté à l’unanimité des membres présents.

04 - Budget primitif du budget annexe lotissement « Clos des Aumondes » 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- ARRETE, pour l’exercice 2024 le budget annexe LOT n° 4 :

-Dépenses de fonctionnement : 73 799.17 €

-Recettes de fonctionnement : 73 799.17 €

-Dépenses d’investissement : 53 651.85 €

-Recettes d’investissement : 53 651.85 €

Le Budget annexe lotissement 4 « le Clos des Aumondes » est adopté à l’unanimité des membres présents.

05 - Budget primitif du budget annexe lotissement « L’orée du bois » 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- ARRETE, pour l’exercice 2024 le budget annexe LOT 5 :

-Dépenses de fonctionnement : 60 028.00 €

-Recettes de fonctionnement : 60 028.00 €

-Dépenses d’investissement : 60 026.00 €

-Recettes d’investissement : 60 026.00 €

Le Budget annexe lotissement 5 « L’orée du bois » est adopté à l’unanimité des membres présents.6 – Avenant régie de recettes débit de boisson

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service « débit de boisson de la commune de TREMOREL

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Trémorel, 5 rue d’Armor (ex-bar restaurant l’îlot gourmand)

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1. Vente de boissons

2. Recettes diverses Compte d’imputation : 7xxxx

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants (11) :

1° : numéraire

2° : chèque ;

- elles sont perçues contre remise à l'usager de : ticket de caisse

ARTICLE 10 - Un fonds de caisse d’un montant de 150 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 11 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000.00 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 600 €.

ARTICLE 12 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire de Loudéac le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et tous les mois.

ARTICLE 13 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire de Loudéac la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.

ARTICLE 14 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 15 - Le régisseur - percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 16 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 17 - Le Maire et le comptable public assignataire de Loudéac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.VALIDE

▪ La proposition de nomination de l’agent régisseur titulaire par l’assemblée.

7 – Convention ENEDIS « Moulin la roche » rédaction acte notarié

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

▪ AUTORISE le Maire à signer les actes à passer avec ENEDIS, en l’étude des « NOTAIRES DE LA VISITATION » de Rennes pour les travaux suscités ;

▪ DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur Le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

8 – Lotissement l’Orée du bois

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ APPROUVE l’organisation d’une réunion pour établir de nouveaux critères pour le lotissement l’Orée du bois.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus

Délibérations envoyées à la Préfecture des Côtes d’Armor le 11/04/2024.