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Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Trémorel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.09.13 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL
----------------------------------------------------------------------------
L’an deux mille vingt-trois, le treize septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;
Présents : M. ROUVRAIS Michel, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX-GOUBIN Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Serge, M. CHAUVET Bernard, M. PERTUISEL Didier, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mme DELOURME Régine, Mme DEMAY Aurélie, Mr JULO Anthony, Mme ROBIN Mireille, formant la majorité des membres en exercice ;
Absents : Mr HIREL Régis a donné procuration à Mme Marie-
Thérèse CHERIAUX-GOUBIN, Mme MADIGAND Aurélie a donné
procuration à Monsieur CHEVALIER Serge, Mme ÉON Carine excusée,
M. PINSARD Anthony absent.
Mme DELOURME Régine a été élue secrétaire ;
Date des convocations : le 8 septembre 2023
01 – Modifications budgétaires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
▪ ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
▪ CONSIDÉRANT que les modifications sont nécessaires au paiement des factures afférentes,
▪ VALIDE les modifications budgétaires comme sus-indiquées.
02 – Facturation tarifs cantine et garderie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
▪ ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
▪ CONSIDÉRANT que l’évolution des prix a un impact direct sur les dépenses en fonctionnement de la commune,
▪ VALIDE l’évolution de prix pour la garderie de 0.50 € à 0.68 € pour la demi-heure AU 01/01/2024 ;
▪ VALIDE l’augmentation progressive du prix d’un repas facturé aux familles, de 0.25 € centimes à compter du 01.01.2024 puis de 0.25 € centimes à compter du 01.01.2025.
Nombre de
conseillers en
exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13 03 – Fournitures scolaires 2023-2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ DECIDE d’allouer une subvention forfaitaire de 51.00 € par élève de TREMOREL et des communes extérieures ne disposant pas d’écoles publiques en faveur des élèves de l’école publique pour l’année scolaire 2023/2024 destinée à financer l’achat de livres et de fournitures scolaires aux élèves.
▪ CONSIDERANT que l’école publique ne peut pas percevoir le montant de cette subvention sur le compte de l’OCCE ;
▪ DIT que le forfait est ouvert annuellement et que les factures de papeterie seront reçues et payées par la mairie jusqu’à épuisement des crédits alloués pour la session 2023-2024,
▪ DIT que le forfait est calculé sur le nombre d’élève inscrit au 15/09/2023 de 76 soit un montant total de 3876 euros.
04 – Subvention voyage scolaire 2023-2024
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
▪ VALIDE le montant de la subvention plafonnée à 130 € par élève et pour l’année scolaire 2023-2024.
05 – Acquisition colombarium, cimetière
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
▪ VALIDE la proposition des pompes funèbres BERNARD pour un montant de 7 333.33 € HT soit 8 800.00 € TTC
▪ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles correspondants du budget 2023
06 – Devis parquet salle polyvalente « La Rassembllée »
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
▪ VALIDE la proposition de l’entreprise SIMON pour un montant de 22 877.10 € HT soit 27 452.52 € TTC
▪ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bon de commande correspondant, ainsi
que tous documents relatifs à l’exécution et au règlement de la dépense.
▪ DIT que les crédits nécessaires ont été ajustés par décision modificative budgétaires au préalable, et seront inscrits à l’opération d’investissement « Rénovation énergétique salles polyvalentes » 07 – Devis clés salles polyvalentes
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
▪ VALIDE la proposition de l’offre de l’entreprise SETIN LTM pour un montant de 2 273.73€ HT soit 2 728.48 € TTC
▪ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’opération d’investissement « Rénovation énergétique salles polyvalentes »
08 – Acquisition terrain bourg LAURENT Michel
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
▪ DECIDE de ne pas donner une suite favorable à la proposition de vente de Monsieur LAURENT Michel.
09 – Demande de subventions
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
▪ DECIDE d’allouer une subvention d’un montant de 0.05 cts / habitant de Trémorel à l’association GSCF agissant au niveau national et international pour toutes les causes humanitaires, soit un montant d’environ 60.00 €
10– DPU, 12 rue d’Armor
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ VU la délibération du 07/04/2021 acceptant la délégation par LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE au profit de la commune de TREMOREL, de l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones U et AU à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ et AUza ;
▪ CONSIDERANT que les propriétaires ont recherché et trouvé un acquéreur disposé à acheter le bien ci-dessus désigné aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d’intention d’aliéner ;
▪ DECIDE de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain.
11– Renouvellement commission électorale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
▪ DESIGNE Mme Mireille ROBIN en tant que conseillère municipal membre de la commission de contrôle.
12– Assurance statutaire 2023
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le contrat RELYENS selon les effectifs de la commune de Trémorel 13– FPIC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ VU la notification du FPIC 2023 adressée par la Préfecture des Côtes d'Armor et détaillant la répartition part communale/part intercommunale calculée selon le régime de droit commun.
▪ VU la délibération du conseil communautaire du 4 juillet 2023 ;
▪ DIT que le conseil municipal aurait été favorable à une répartition dérogatoire libre mais que l’unanimité n’ayant pas été obtenue accepte la répartition de droit commun.
14-Argent de poche session la Toussaint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
▪ DECIDE la reconduction du dispositif argent de poche tels que présenté ci-dessus
▪ AUTORISE M. le Maire à signer les contrats avec les jeunes
▪ AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à l’application de cette décision.
15– Changement de destination cabinet infirmier
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ DECIDE de faire de la publicité du local commercial pendant une durée de 1 mois avant de prendre une décision contraire.
16– Sujet complémentaire- Dommage Ouvrage
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement de cette opération.
▪ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.