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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D28 Foret Programme Forets Orphelines Convention SylvACCTES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D28 Foret Programme Forets Orphelines Convention SylvACCTES)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Entrepreneuriat et startup,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
..
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 19/01/2026
. [Réception
par
le
préfet :
19/01/2026
TA
riyse
UNE
AGGILO
Albrrtue,
Afondoz
Braufovt,
Bonwiend,
Ce
Cours,
Cry,
Cok
y
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
Le Sethir,
La Giettre,
Martha
Mercy
spl
Extrait du registre
des
déli
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
18
décembre
2025
fêtes
à Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
| Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
|
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
:
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
: BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
érations GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE.DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Délégués
représentés
:
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric. BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109 -
73
207
Albertville
cedex elhberationn
>
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TA
rlysère
|
Jeudi
18 décembre
2025
UNE
AGGLO
Ai
per
We,
Almdgz,
Besufort,
Semilord,
CE
rii-6i
;
û
votre
service
La aétnie,
(a Giettas,
Martha,
HE
Objet
: Forêt
— Programme
Forêts
Orphelines
- Convention
Sylv'ACCTES
Rapporteur
: M.
le
Président
La
forêt
couvre
40
700
ha,
soit
environ
53
%
du
territoire
d’Arlysère.
Elle
constitue
une
richesse
à
la
fois
écologique,
environnementale,
économique,
mais
présente
aussi
des
enjeux
importants
dont
l'adaptation
au
changement
climatique.
Depuis
2021,
Arlysère
adhère
à
l'association
SylV’ACCTES
(cotisation
annuelle
4
000
€).
Cette
association
d'intérêt
général
constitue
une
interface
de
financement
entre
mécènes
(publics
et
privés)
et
forestiers
en
vue
de
financer
des
travaux
s'inscrivant
dans
des
itinéraires
sylvicoles
établis
de
manière
partagée
par
les
acteurs
forestiers
et
autres
usagers
de
la
forêt.
Ces
itinéraires
sont
regroupés
dans
un
Projet
Sylvicole
Territorial
(PST).
|
Un
premier
PST
a
été
élaboré
et
déployé
sur
le territoire
d’Arlysère
sur
la
période
2021-2024
puis
a
été
renouvelé
pour
la
période
2025-2027.
Souvent
sollicité
par
les
Communes,
il
a
permis
de
contribuer
au
financement
de
241
hectares
de
travaux
sylvicoles
(montant
total
des
dépenses
:
427
569
€,
montant
total
des
subventions:
202
439
€).
Toutefois,
les
propriétaires
privés
ne
l'ont
pas
sollicité.
Cela
s'explique
par
le
morcellement
de
leur
propriété
qui
ne
leur
permet
pas
d'engager
une
gestion
forestière
durable
appuyée
par
un
document
de
gestion
et
une
certification
pour
une
surface
suffisante
(conditions
nécessaires
à l’obtention
des
subventions).
Face
à
ce
frein
fréquemment
rencontré
sur
le territoire
national,
l'association
SyIV’ACCTES
a créé
un
Fonds
de
Dotation
«
Des
Forêts
pour
Demain
»
afin
de
porter
le
dispositif
foncier
expérimental
«
Forêts
Orphelines
».
Son
objectif
est
de
reconstituer
des
tènements
fonciers
de
taille
suffisante
(4
ha
minimum)
pour
y appliquer
une
gestion
forestière
durable
grâce
à
de
l’acquisition
foncière.
Le
fonds
de
dotation
n’a
pas
vocation
à
conserver
ces
unités
de
gestion
mais
à
les
revendre
accompagnées
d’un
document
de
gestion
durable
rédigé
par
un
gestionnaire
forestier
indépendant
et
s'inscrivant
dans
le
Projet
Sylvicole
Territorial
mis
en
œuvre
localement.
Il intervient
en
acquéreur
de
dernier
recours,
uniquement
après
que
les
intérêts
d'éventuels
autres
acquéreurs,
dont
les
communes,
aient
été
purgés.
-
En
lien
avec
le
projet
de
«
Regroupement
de
la gestion
et
du
foncier
forestier
»
mené
depuis
2023
et
pour
lequel
une
nouvelle
candidature
a été
déposé
à
la
DRAAF
en
2025,
il est
proposé
de
déployer
ce
dispositif
sur
le
territoire
d’Arlysère
et
de
signer
la
convention
de
partenariat
«
Forêts
Orphelines
»
avec
SyIV'ACCTES
en
annexe.
Les
parcelles
ciblées
seront
prioritairement
celles
proposées
à
la vente
sur
là
bourse
forestière
Arlysère
mais
n’ayant
pas
trouvé
acquéreur.
Aucune
participation
financière
d’Arlysère
n’est
attendue.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
solliciter
Sylv’ACCTES,
afin
de
bénéficier
du
déploiement
du
dispositif foncier
« Forêts
Orphelines
» par
le Fonds
de
Dotation
Des
forêts
pour
demain
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
Sylv'ACCTES
« Des
Forêts
pour
demain
».
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
Président
Franck
LOMBARD
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET