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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0349)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111505) / vendredi 20 décembre 2024 à 19:50 1 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE
24-C-0349
Séance du vendredi 20 décembre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - ELECTION DE VICE-PRESIDENT(S) ET AUTRE(S) MEMBRE(S) DU BUREAU
Vu l'article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales faisant référence aux articles L.2122-4 et L.2122-7-1 portant modalités d'élections du maire et des adjoints applicables aux métropoles.
I. Exposé des motifs
Suite à la vacance du siège de 1er Vice-Président au sein du Bureau métropolitain, il est proposé de le pourvoir par scrutin électif, conformément à l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales faisant référence aux articles L. 2122-4 et L. 2122-7-1.
Conformément à la délibération n° 23-C-0001 portant composition du Bureau métropolitain adoptée le 10 février 2023, celle-ci est la suivante :
Le Président de la Métropole européenne de Lille ;
20 Vice-Présidents ;
7 Conseillers métropolitains délégués ;
9 Conseillers métropolitains.
Dans ce cadre, il est proposé (article L. 2122-7-1 du CGCT) que le pourvoi du siège vacant se fasse au même rang que celui défini lors du Conseil du 10 février 2023.
Concernant les modalités du scrutin, les dispositions de l'article L. 2122-7-1 s'appliquent comme suit pour les métropoles : « les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
En conséquence, il est proposé au Conseil de la Métropole de procéder à l'élection du 1er Vice-Président au scrutin secret, conformément aux textes et selon les modalités de déroulement des élections décrites en séance.
Dans l'hypothèse où un ou plusieurs nouveaux sièges deviendraient vacants du fait des élections intervenant au cours de la séance, il pourra être procéder immédiatement ou lors d'une séance ultérieure aux élections nécessaires pour pourvoir lesdits sièges. (111505) / vendredi 20 décembre 2024 à 19:50 2 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) Que le pourvoi du siège vacant et de tout autre éventuelle vacance intervenant au cours de cette séance se fasse au même rang que ceux définis lors du Conseil du 10 février 2023 par la délibération n° 23-C-0001 ;
2) De procéder à l'élection du siège vacant pour le 1er siège de Vice-président, membre du Bureau ;
S'est déclaré comme candidat :
o M. Éric SKYRONKA.
À la clôture des dépôts des candidatures, seule la candidature de M. Éric SKYRONKA a été enregistrée.
À l'issue du scrutin, le Président de la séance a proclamé les résultats comme suit :
o Nombre d'inscrits : 188
o N'ont pas pris part au vote : 22
o Nombre de votants : 166
A obtenu M. Éric SKYRONKA 157 voix (100% des suffrages exprimés).
Ont été comptabilisés 9 Votes blanc. M. Éric SKYRONKA est donc élu au siège de 1er Vice-président membre du Bureau, à l'unanimité des suffrages exprimés.
3) De procéder à l'élection du siège vacant pour le 16ème siège de Vice-président, membre du Bureau ;
S'est déclaré comme candidat :
o M. Matthieu CORBILLON
À la clôture des dépôts des candidatures, seule la candidature de M. Matthieu CORBILLON a été enregistrée.
À l'issue du scrutin, le Président de la séance a proclamé les résultats comme suit :
o Nombre d'inscrits : 188 (111505) / vendredi 20 décembre 2024 à 19:50 3 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE
o N'ont pas pris part au vote : 26
o Nombre de votants : 162
A obtenu M. Matthieu CORBILLON 149 voix (100% des suffrages exprimés).
Ont été comptabilisés 13 Votes blanc. M. Matthieu CORBILLON est donc élu au siège de 16ème Vice-président membre du Bureau, à l'unanimité des suffrages exprimés.
4) De procéder à l'élection du siège vacant pour le 1er siège de Conseiller métropolitain délégué, membre du Bureau ;
S'est déclaré comme candidat :
o M. Dominique LEGRAND
À la clôture des dépôts des candidatures, seule la candidature de M. Dominique LEGRAND a été enregistrée.
À l'issue du scrutin, le Président de la séance a proclamé les résultats comme suit :
o Nombre d'inscrits : 188
o N'ont pas pris part au vote : 25
o Nombre de votants : 163
A obtenu M. Dominique LEGRAND 154 voix (100% des suffrages exprimés).
Ont été comptabilisés 9 Votes blanc. M. Dominique LEGRAND est donc élu au siège de 1er siège de Conseiller métropolitain délégué membre du Bureau, à l'unanimité des suffrages exprimés.
L'élection est rendue publique, par voie d'affichage du procès-verbal d'élection aux lieux officiels d'affichage de la Métropole Européenne de Lille (site internet : https://www.lillemetropole.fr) dans les vingt-quatre heures suivant l'élection (article L.2122-12 CGCT).
Résultat du vote : ELU(ES) À L'UNANIMITÉ