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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.05.05 aot gratuite club nautique du cap corse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
2026/MAI/01/05
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du mercredi 27 mai 2026
Objet : Autorisation d’occupation du Vieux-Port pour le Club Nautique du Cap Corse
Date de la convocation : 19 mai 2026
Date d’affichage de la convocation : 19 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept mai à 17h30 le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI
Nombre de membres composant l’assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 37
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Emmanuelle De GENTILI ; Monsieur Pasquale CASTELLANI ; Madame Hélène BERETTI ; Madame Mattea LACAVE ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA ; Monsieur Didier GRASSI ; Madame Françoise FILIPPI ; Monsieur Antoine GRAZIANI ; Madame Josephine NATALI ; Monsieur Pierre PIERI ; Monsieur François FABIANI ; Madame Catherine CASIMIRI ; Monsieur Philippe CIMINO ; Madame Carulina COLOMBANI ; Monsieur Franck DASSIBAT ; Monsieur Alain Del MORO ; Monsieur Michel GRIMALDI D’ESDRA TERRACHON ; Madame Angelina MANGANO ; Madame Danielle MATTEI ; Madame Mathilde MATTEI ; Monsieur Pierre ORSINI ; Monsieur Laurent PAPAZIAN ; Monsieur Pierre SAVELLI ; Madame STROMBONI Marie ; Monsieur Philippe VIGNOLI ; Monsieur Sylvain FANTI ; Madame Allison FIESCHI ; Monsieur Julien MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI ; Madame Marie-Claire POGGI ; Monsieur Matthieu RICCI ; Madame Hélène SALGE; Monsieur BATTINI Nicolas ; Monsieur Michel BRUSCHINI ; Madame Valérie IDDA.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Monsieur Paul TIERI à Monsieur Antoine GRAZIANI ;
Madame Anne-Marie CARRIER à Madame Françoise FILIPPI ;
Madame Emmanuelle LUCIANI à Monsieur Pierre SAVELLI ;
Madame Marie- Dominique NASICA à Madame Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA ; Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA à Monsieur Julien MORGANTI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI à Madame Josepha OLIVESI.
Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Didier Grassi élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la délibération municipale n°2026/AVRIL/02/10 en date du 30 avril 2026 portant approbation du Budget primitif 2026 du Budget annexe du Vieux-Port ; 2026/MAI/01/05
Vu le courrier en date du 13 février 2026 du Président du Club Nautique du Cap Corse, M. Charles Viale ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 26 mai 2026 ;
Considérant que le Club Nautique du Cap Corse prévoit d’organiser sa régate en 2026 : « Coupe Jonathan Vukovic » les 26 et 27 septembre 2026 ;
Considérant qu’il s’agit d’épreuves annuelles du Championnat de Haute Corse de Voile Habitable 2026 sous l’égide de la Ligue Corse de Voile ;
Considérant la demande d’une gratuité d’occupation du Vieux-Port ayant pour objectif de faciliter la participation de bateaux extérieurs et ainsi favoriser la réussite de ces compétitions ;
Considérant cet évènement étant de nature à valoriser le site du Vieux-Port et à attirer un public nombreux ;
Considérant que cette manifestation revêt un intérêt communal justifiant d’accorder la gratuité sollicitée ;
Considérant le montant estimé pour l’ensemble de la régate s’élève à environ 539 euros soit 53.90 par nuitée.
Après avoir le rapport de Madame Hélène BERETTI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article unique :
- Approuve la gratuité d’occupation du Vieux-Port au Club Nautique Bastiais de la régate « Coupe Jonathan Vukovic » les 26 et 27 septembre 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Didier GRASSI Gilles SIMEONI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 02/06/2026 Signé électroniquement le 02/06/2026