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Déliberation - 02082022 Participation 2022 instance de coordination de l autonomie de seilhac
Document publié le Lundi 23 août 2021 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 02082022 Participation 2022 instance de coordination de l autonomie de seilhac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/09/2022
Reçu en préfecture le 12/09/2022 ER
Affiché le
ID : 019-211904206-20220830-02082022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le trente août deux mil vingt deux à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT- Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Isabelle
BAUDRY - Eric LIVET - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne
LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE -
Excusés : Thierry LANNES - Catherine VIDAL - Jean-François POUMIER
Absents non excusés : /
Madame Carla AFONSO est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 23 août 2021
Délibération n° 02082022
Participation 2022
Instance de coordination de l’autonomie de Seilhac
Monsieur le maire, fait part à l'assemblée de la facture reçue de l'instance de coordination et
de l'autonomie de Seilhac correspondant à la participation 2022, calculée en fonction du
nombre d'habitants.
625 x 0,65€ = 406,25€ (exonéré de TVA)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> VALIDE ET AUTORISE le mandatement au profit de l'instance de coordination et
et de l'autonomie de la somme de 406,25€ Quatre cent six euros et vingt cinq centimes.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture de TULLE le
Publication le