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Procès Verbal - D27112025 15 Tarifs Communaux au 01 NOVEMBRE 2025
Document publié le Samedi 1 novembre 2025 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D27112025 15 Tarifs Communaux au 01 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20251202-2025120216-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Noiibre des mreibres des délibérations du Conseil Municipal
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 27 novembre 2025
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres - or , Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
qui ont assisté à la séance : 27
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M . Michel GOETTELMANN,
Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD,
Claire-Catherine BRUN, Amandine MARTIN, Axèle EBELIN, MM. Jean LACHMANN, Eric BRUNSTEIN, Mme Bénédicte SADOWNICZYK, M.
Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Lysiane STENGER donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Yann VILARDELL
Absents :
ss} CUITE — Finances — Développement économique — Elections — Personnel administratif -
RAPPORTEUR : M. Christophe BOHN
10.2. Tarifs communaux 1° novembre 2025
DELIBERATION D27112025/15
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de faire évoluer les tarifs communaux à compter du 1° novembre 2025 comme suit :
Location de matériel et prestation de service
- Location de barrières aux entreprises et particuliers de Châtenois (DCM 10/12/15, DCM 23/03/2023) :
Ÿ 2€ par pièce par période de 5 jours
“Forfait de mise à disposition avec livraison/reprise effectuées par le service technique : 80 € (DCM
23/03/2023) Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 067-216700732-20251202-2025120216-DE
F7
- Mise à disposition de matériel divers (matériel électrique, chaises, tables, bancs etc) auprès de demandeurs
privés ou publics :
Ÿ”_ Forfait de mise à disposition avec ou sans livraison/reprise effectuées par les services communaux :
80 € (DCM 17/09/2024)
- Annonces pour le panneau électronique (DCM 05/12/19) :
Ÿ”_ 30€ la page pour une diffusion d’une semaine sur un panneau (RN59), 50 € sur deux panneaux (RN59-
Centre-ville), 80 € sur 3 panneaux (RN59-Centre-ville-ELT* / *sous réserve de disponibilité)
Ÿ”_ 50 € la page pour une diffusion de deux semaines sur un panneau (RN59), 80 € sur deux panneaux,
(RN59-Centre-ville), 100 € sur 3 panneaux (RN59-Centre-ville-ELT* / *sous réserve de disponibilité)
- Photocopies (DCM 26/01/06) :
Ÿ”_ 0,20 € A4 noir et blanc par face
Ÿ”_ 0,40 € A3 noir et blanc par face
- Télécopies (DCM 26/01/06) :
Ÿ 0,50 € pour le National
Ÿ”_ 1€ pour l'International et numéros spéciaux
- Distribution d’eau à l'aire de service des camping-cars (DCM 05/05/11) :
Ÿ 2€ pour 100 litres d’eau
- Distribution d'électricité à l’aire de service des camping-cars (DCM 05/12/19, DCM 23/01/25) :
Ÿ 2€ pour 4 heures d'utilisation maximale
- Tarif borne de rechargement de véhicule électrique (DCM 23/03/23, DCM 23/01/25)
Ÿ”_ En charge : 0,40€ le kWh.
Ÿ”_ Parking en fin de charge : 1€ de l'heure. La première est heure est gratuite. Le parking en fin de charge
est gratuit de 20h à 8h.
- Espace de Co Working (DCM 7/12/17) : 4 € par Z journée et 7 € par jour
- Vente des sapins aux collectivités territoriales voisines (DCM 17/09/2024) :
Ÿ”_ Nordmann : 7m à 105€ et 20€ /ml supplémentaire
Ÿ”_ Epicéa : 7m à 95€ et 15€/ml supplémentaire
Location immobilière
- Complexe Pierre RISCH (DCM 23/03/2023) :
Ÿ”_ Convention d'utilisation :
AS Châtenois : 555 € / an
- Espace Les Tisserands (DCM 01/12/2016, DCM 15/05/2025)
Location de la salle festive : (DCM 13/03/14, DCM 29/03/18, DCM 20/10/2022, DCM 23/03/2023, DCM
15/05/2025)
Ÿ”_ Taxe ordures en cas de mauvais tri (sur remise de l’état des lieux signé) : 100 €
Location de la salle sportive :
ÿ Location de la salle de Gymnastique/lutte (DCM 13/03/14) : 20 € l'heure pour toute association
extérieure,
Ÿ_ Location de la salle de Gymnastique/Lutte/Dojo : 12 € de l’heure (DCM 10/12/15).
Ÿ” Convention d'utilisation :
Section Lutte / société de Gym : 555 €/an (DCM 25/10/07),
Karaté club : 550 € / an (DCM 06/12/18)
Judo : 475 € / an (DCM 25/10/07)
Nippon Kempo : 235 € / an (DCM 06/12/18) Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 067-216700732-20251202-2025120216-DE
F7
- Maison du Tourisme et du Patrimoine (DCM 27/11/25) :
Ÿ”_ Prix de location de la salle de réunion du 1°’ étage en période estivale, prix par demi-journée ou soirée :
50€ pour les demandeurs* de Châtenois, en location à titre privée, 70€ pour les demandeurs privés
extérieurs.
Ÿ”_ Prix de location de la salle de réunion du 1°’ étage en période hivernale (du 01/10 au 31/03) : 70€ pour
les demandeurs de Châtenois, en location à titre privé, 90€ pour les demandeurs privés extérieurs.
* demandeurs : associations non castinétaines, citoyens, entreprises, ou personnes publiques hors cadre
publique.
- Maison des associations (DCM 12/09/13, DCM 05/12/19, DCM 25/06/2020, DCM 20/10/2022):
Ÿ”_ Location de salle dans la maison des associations journée ou soirée : 100 €
Ÿ”_ Prix de location dans la maison des associations à 15 € l'heure pour toute association extérieure, (DCM
25/06/2020)
“Prix de location dans la maison des associations à 25 € de l’heure pour toute association extérieure en
période hivernale (du 01/10 au 31/03), (DCM 20/10/2022)
- Foyer Socio-culturel :
Ÿ_ Prix de location d’une salle du Foyer Socio-culturel à 15 € l'heure pour toute association extérieure,
(DCM 25/06/2020).
“Prix de location d’une salle du Foyer Socio-culturel à 100 € par jour ou soirée pour une société
commerciale (DCM 10/07/14).
“Prix de location d’une salle du Foyer Socio-culturel à 25 € de l’heure pour toute association extérieure
en période hivernale (du 01/10 au 31/03), (DCM 20/10/2022)
- Ecole Elémentaire Krafft : mise à disposition d’une salle de classe pour y organiser des cours de musique (DCM
17/04/08) : 80 € pour l’année scolaire
- Loyer des garages : 30 € mensuels pour les locations en cours et 40 € mensuels pour les nouvelles locations
(DCM 01/12/16).
Occupation du domaine public :
- Droit de place du marché (DCM 01/12/16, 24/01/19) :
ÿ 1€leml,
Ÿ 1,5 € pour le branchement électrique,
Ÿ 20€ pour participation incitative à l'enlèvement des déchets.
- Droit de place au mètre carré (DCM 24/01/2019°) :
Ÿ _1,5€le m2 journalier (durée d'occupation = 1 jour)
Ÿ 2€ le m2 hebdomadaire, toute semaine commencée est due.
- Installation de terrasses par tout commerce susceptible d’avoir une table extérieure proposant une boisson
(DCM 01/12/16, DCM 17/09/2024) : 7 € par m2 par an
- Stationnement permanent (DCM 03/12/09) : 25 € par mois pour tous stationnements permanents sur le
domaine public de camionnettes de vente à emporter à compter du 1er janvier 2016.
Intervention du personnel communal :
- Interventions au profit des demandeurs extérieurs (DCM 23/03/2023) :
Ÿ”_ Taux horaire intervention pour demandeurs extérieurs, travaux non spécialisés: 32 €
Ÿ_ Taux horaire intervention pour demandeurs extérieurs, travaux spécialisés matériel et engins: 54 €
En cas d'intervention non programmée, l’astreinte du personnel (administratif, technique ou police municipale)
est due par le demandeur, au tarif en vigueur des astreintes réglementaires.
- Déneigement (DCM 23/03/2023)
“_ Livraison de sel : 120 € la tonne
Ÿ”_ Taux horaire intervention pour partenaires extérieurs, travaux spécialisés matériel et engins: 54 € Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20251202-2025120216-DE
Cimetière (DCM 7/12/17) :
- Concession cimetière tombe :
Simple 15 ans 150 € / 30 ans 320 €
Ÿ”_ Double 15 ans 300 € / 30 ans 640 €
- Concession cimetière columbarium :
Ÿ”_ 15 ans: 500 €
Ÿ 30ans:1100€
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme -
Châtenois, le 02 décembre 2025
Pascal HELDE
Le secrétaire de séance,