Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 25 novembre 2014
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 3 juin 2014
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 08 avril 2014
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 30 septembre 2014
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 septembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2 juillet 2014
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 1er octobre 2013
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 20 novembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 fevrier 2014
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 22 juillet 2014
Document publié le Mardi 22 juillet 2014 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 22 juillet 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
L’an deux mil quatorze, le vingt-deux juillet, à dix-neuf heures et trente minutes, les
Membres du Conseil Municipal se sont réunis, suivant convocation du seize juillet deux
mil quatorze, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BOUHIN, Maire.
Etaient Présents Monsieur Jean-Michel BOUHIN, Maire, Monsieur Philippe
LAVOGIEZ, Maire-Adjoint, Madame Denise KATRA, Maire-Adjointe, Mesdames
Maïté BRUYNOOGHE, Marie-Antoinette RAYMOND, Murielle DELEZOIDE, Jennifer
DELTOMBE, Messieurs Hervé DEBARRE, Marc JONAS, Willy SCHRAEN, Alain
ZEGRE, Benoît BECQUET, Sylvain IKET, Vincent KERCKHOVE, Conseillers
Municipaux.
Monsieur Michel BRAME est excusé donne procuration à Monsieur le Maire.
La majorité étant atteinte, les membres en exercice peuvent délibérer en exécution
de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Marc JONAS est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance, qu'il accepte, assisté des Services Administratifs, pour rédiger les Procès-
verbaux de séance, l'assister dans les opérations de vote et de tenue du Registre des
Délibérations conformément à l'article L2121-15 du CGCT. Monsieur le Maire
demande l'approbation du compte-rendu (après lecture) du trois juin deux mille
quatorze et propose la signature du Registre précisant l’article 2121-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales et à l'unanimité, le compte-rendu du trois juin
deux mille quatorze est adopté à l’UNANIMITE. Les Membres présents formant la
majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à
dix-neuf heures quarante minutes.
= = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Autorisation d’Ester devant la cour d’Appel
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une affaire qui concerne la construction de la
salle polyvalente, un litige entre le maitre d’œuvre et la commune. Le maitre d’œuvre
réclamait un coût supplémentaire pour lequel la commune n’était pas d’accord ;
Monsieur le Maire demande donc l’autorisation d’ester devant la cour administrative
d’appel de Douai.
A la question de Monsieur Alain ZEGRE, Monsieur le Maire répond que la commune
doit payer un avocat mais que l’assurance rembourse.
Madame Denise KATRA confirme que la commune doit répondre et ester devant la
cour d’appel et que si le fond est bon, la commune a toutes ces chances de gagner.
Monsieur Benoit BECQUET demande si la commune est représentée par le même
avocat. Monsieur le maire confirme. Madame Murielle DELEZOIDE demande plus
précisément l’objet du litige. Monsieur le Maire explique : » élu en 2001, le dossier
était bouclé. J’ai demandé un délai supplémentaire pour étudier ce dossier, et
pendant 2 ans je n’ai plus eu de nouvelles. De plus, du Francs, nous sommes passés à
l’Euro, le coût de la salle avait augmenté Environ 30 000 euros ; entre deux le cabinet
du dessinateur a fermé et on nous réclamait une plus-value que je n’ai jamais voulu
accepter. Certains travaux et principalement de finitions n’ont pas été achevés.
Délibération 14-07-44 2
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à ester devant la cour administrative d’appel de
Douai pour l’affaire concernant la salle polyvalente.
TRANSFERT DES BIENS DE LA
COMMUNE VERS LA CASO
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de transférer les biens (principalement la
carte communale) de la CCRAVH dissoute au 31 décembre 2013, ces biens
transférés à Bayenghem lez Eperlecques, pour les transférer à la CASO ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition entre
la commune et la CASO.
RECRUTEMENT D ANIMATEURS
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à recruter pour la durée du mandat le
nombre nécessaire d’animateurs pour le centre d’accueil de loisirs pour les
vacances mais également dans le cadre des TAP
10 animateurs maximum
.Le Conseil ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des
membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter maximum 10 animateurs dans le cadre
du centre d’accueil de loisir et les TAP
Informations
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
Courrier du département concernant l’abolition des Conseils Généraux, un
sondage indique entre autre que 80 % des habitants du Pas-de-Calais se disent
attachés à leur Département.
Courrier du Président de la Fédération de Chasse informant que malgré le soutien
des maires, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique a été majoritairement
voté….
Rapport annuel d’activité s 2013 du SIDEN SIAN – Noréade sur la qualité et le
prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Le Centre d’accueil de loisirs fonctionne bien.
Monsieur le Maire a rencontré le Conseil Général pour la maison au carrefour
RD943. Les services du Domaine vont évaluer la maison qui est bâtie sur 3400 m²
de terrain ; un dossier sera présenté à la commission du Conseil Général.
La CASO installe des panneaux scolaires et les abris bus vont être numérotés,
une demande auprès de la CASO va être faite pour buser un fossé face à l’abri
bus rue d’helvelinghem. Seules les peintures au sol seront à la charge de la
commune.
Délibération 14-07-45
Délibération 14-07-46 3
Une rencontre à eu lieu avec le responsable des transports Schoonaert afin que les
bus ne stationnent plus à l’angle de la rue du communal et de la route de watten mais
en face de l’arrêt prévu à cette effet 25 m plus bas.
Bonne journée à la Ducasse, Monsieur le maire remercie les volontaires qui pour
certains sont de nouveaux élus.
Plans reçus en mairie pour l’installation de lignes électriques enterrées
Rythmes scolaires : déjà beaucoup de travail réalisé
Concernant la cantine quelques erreurs vont être modifiées prochainement
Madame Murielle DELEZOIDE demande si tout a été distribué, Monsieur Benoit
BECQUET confirme cette distribution
Monsieur Sylvain IKET demande si le curage et le busage sont prévus rue
d’Helvelinghem ? Monsieur le maire explique que c’est prévu en août.
Les essais de forage ont provoqué quelques inondations. Il reste tout le matériel, un
courrier est en cours pour demander le démontage et revoir les conditions de leurs
essais à l’avenir. Monsieur Willy SCHRAEN est intervenu lors de leurs essais, 550 m3
étaient débités alors que 400 m3 étaient prévus ; d’après les ouvriers présents, les
problèmes d’inondation seraient provoqués par des fossés bouchés aux alentours
d’une propriété.
Monsieur le Maire demande si une cérémonie particulière pourrait être organisée
pour le centenaire du 11 novembre.
La CASO va proposer une vidéo surveillance pour les communes adhérentes. Monsieur
Benoit BECQUET précise qu’il s’agit de matériel relativement cher. Monsieur le Maire
répond que la CASO proposera de mutualiser la commande pour obtenir le meilleur
prix.
Madame Denise KATRA informe qu’une visite de l’hôpital de Calais est prévue demain
après-midi.
Monsieur le maire informe que la Fondation du Patrimoine a pris contact avec la
mairie dans le cadre de la demande de subvention pour la réparation de la flèche de
l’église
Monsieur le Maire clos la séance à vingt heures vingt minutes
Jean-Michel BOUHIN Philippe LAVOGIEZ Denise KATRA
Maïté BRUYNOOGHE Marie-Antoinette RAYMOND Alain ZEGRE
Hervé DEBARRE Marc JONAS Murielle DELEZOIDE
Jennifer DELTOMBE Benoît BECQUET Willy SCHRAEN
Michel BRAME Sylvain IKET Vincent KERCKHOVE
(procuration)