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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 05 003 economie avenant ndeg1 a la convention de partenariat avec la cci
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 05 003 economie avenant ndeg1 a la convention de partenariat avec la cci)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le 24/05/2023 S L GT
ID : 007-200039808-20230509-2023_05_003-DE
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 9 Mai 2023
Convocation du 2 Mai 2023
N° 2023_05_003
Objet : Economie - Avenant à la Convention de partenariat avec la Chambre du Commerce et de
l’industrie de l’Ardèche (CCI)
Le 9 mai 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à SALAVAS,
salle Yves SERRE sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Denise GARCIA, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Agnès SOPRANI (en remplacement de Jean-Claude DELON) Absents excusés : Jean-Claude DELON, Jacques MARRON, Françoise PLANTEVIN, Françoise HOFFMAN, Patrice FLAMBEAUX, Anne-Marie POUZACHE, Nadège ISSARTEL, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Anne-Marie
POUZACHE à Yves RIEU, Nadège ISSARTEL à Patrick MEYCELLE, Nathalie VOLLE à Guy MASSOT
Secrétaire de Séance : Yves RIEU
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs: 5 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Claude BENAHMED, vice-président en charge du développement économique, du tourisme et de
l’agriculture rappelle l’objet de la convention de partenariat avec la CCI de l'Ardèche pour
l'accompagnement aux dossiers de demandes d’aide à l'investissement et l'accompagnement pour les
formalités d'entreprise.
Le vice-président détaille l'objet de l’avenant qui porte sur la tarification de l'accompagnement aux
formalités.
Le tarif pour les entreprises individuelles et auto-entrepreneur ne change pas, il reste à 79€ TTC. La
modification apportée concerne le tarif pour les entreprises sous formes complexe type sociétés pour
le quel l'accompagnement nécessite une attention particulière et beaucoup plus de conseil juridique.
L’axe 2 accompagnement aux formalités d'entreprises est modifié comme suit :
PRESTATION OBJECTIFS COUT UNITAIRE TTC PRISE EN CHARGE CCGA
Accompagnement
formalités entreprises
individuelles et très 10/ an 19€ 100 %
petites entreprises
Accompagnement
formalités pour
sociétés et forme 5/an 112,5 € 100 %
d'entreprise plus
complexes Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le 24/05/2023 S | L(Fo
ID : 007-200039808-20230509-2023 05 003-DE
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve les termes de l’avenant à la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et de l’industrie de l'Ardèche,
Autorise le Président à signer l'avenant à la convention et tous documents s’y rapportant.
Le Président Le Secrétaire
Luc PICHON Yves RIEU