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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacaune.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ordre+du+jour+2026+04+29+ +CM+(ID+76287))
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 29 AVRIL 2026 - 20H30
HOTEL DE VILLE DE LACAUNE
ORDRE DU JOUR
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
ADMINISTRATION GENERALE
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2026
2 Retrait de la délibération n°2026/28 et approbation de la délibération relative aux délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal au Maire 3 Renouvellement de la convention avec le SDET pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur les bâtiments et équipements publics
4 Proposition d’une liste de contribuables en vue de la désignation, par le directeur des finances publiques, des commissaires siégeant au sein de la commission communale des impôts directs (CCID)
5 Désignation du représentant de la commune auprès de TRIFYL
6 Désignation des représentants de la commune au sein des commissions thématiques intercommunales
FINANCES - COMPTABILITE
7 Etat récapitulatif annuel des indemnités de toutes natures accordées aux élus 8 Fixation des taux de fiscalité TFb, TFnb et TH
9 Vote des budgets 2026
BIENS - PATRIMOINE
10 Projet de cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AB numéro 863, d’une contenance de 111m²
ATTRACTIVITE
11 Demande de labellisation « ville et village d’accueil des véhicules d’époque » COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES – DATES A RETENIR