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Arrêté - 2022 317 Arrete permanent interruption eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 317 Arrete permanent interruption eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
2022-317
INTERRUPTION
DE L’ECLAIRAGE
PUBLIC
lès
ROUEN
SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE
DE DEVILLE
LES ROUEN
Le
Maire
de
Déville
lès
Rouen,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.
2212-1
et 2,
-
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2021
n°
21-97
relative
à
l’extinction
de
l’éclairage
public
nocturne, - Vu
l'arrêté
municipal
2021-UR-390
en
date
du
21
décembre
2021,
- Considérant
la nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
de
limiter
les
lumières
intrusives
qui
nuisent
à
la qualité
du
sommeil
et de
protéger
la biodiversité
en
limitant
l’impact
de
l’éclairage
nocturne
sur
les
cycles
de
la faune
et de
la flore,
- Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
en
faveur
des
économies
d’énergie
et
de
la maîtrise
de
la
demande
en
électricité,
- Considérant
qu’à
certaines
heures
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
ARRÊTE
Article
1
: Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
municipal
2021-UR-390
du
21
décembre
2021.
Article
2
: L’éclairage
public
sera
coupé
sur
le territoire
communal
de
minuit
à 5
heures
du
matin
à compter
du
1°
février
2022,
à l’exception
des
axes
suivants
:
-
Ferry
- _
Gaillard/Fontenelle
-__
Coty/Verdun/Lyautey/Doumer
-__
Dieppe/Carnot/Leclerc
- _
République/Laveissière/Fresnel/Richard/Bataille/Hébert
Article
3
: Pour
des
motifs
sécuritaires,
il est
proposé
de
maintenir
l’éclairage
en
totalité
au
cours
des
nuits
suivantes
:
-
24/25
décembre
-
31
décembre/1°
janvier
-
14/15 juillet
Article
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Maromme,
Monsieur
le
Directeur
des
Polices
Urbaines
et Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copies
sera
transmise
à
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
et
à
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
de
Proximité
Austreberthe
Caïlly
de
la Métropole
Rouen
Normandie.
Le
Maire
certifie
le
caractère
Fait à Déville
lès Rouen,
le
15 novembre
2022
exécutoire
du
présent
acte
qui
est
=
publication.
ambier
.
7
NOV,
2022
Ms
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