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Arrêté - 2021 097 Mairie Abrogation Arrete 84 2021 FIN Interdiction Consommation Alcool Voie Publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 097 Mairie Abrogation Arrete 84 2021 FIN Interdiction Consommation Alcool Voie Publique)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
LS
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
97/2021
FIN
D'NTERDICTION
DE
CONSOMMATION
D’ALCOOL
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la santé
publique
VU
la loi
n°2021-689
du
31
mai
2021
relative
à la gestion
de
la sortie
de
la crise
sanitaire
VU
le décret
n°2021-699
du 1° juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la gestion
de
la sortie
de
la crise
VU
l'arrêté
2021-83
portant
règlementation
sur
le marché
dominical
VU
l’avis
du
directeur
de
l'Agence
régionale
de
santé
en
date
du
15
septembre
2021
relatif à
la situation
épidémiologique
et sanitaire
du
département
de
la Haute-Savoie
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/CAB/SIDPC/2021/051
du
15
septembre
2021
visant
à freiner
la
propagation
du
virus
Covid19
et
prescrivant
la
levée
de
l'interdiction
de
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
et
dans
les
espaces
publics
de
plein
air,
hors
ERP
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3 :
ARRETE
L'arrêté
84/2021
du
07
août
2021
est
donc
abrogé.
L’interdiction
de
consommation
d’alcool
sur
la zone
du
marché
dominical
est
levée
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
-
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
-
L'Office
du
tourisme
Haut-Giffre
Tourisme
-
Le
CERD
SAMOËNS-TANINGES,
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
-
Registre
des
arrêtés,
-
Affichage
en
mairie.
Notifié
le
:
Publication
le
:
Fait
à Morillon,
le 24
septembre
2021
Le
Maire
| ve”
geule
Simon
BEERENS-BETTEX