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Déliberation - 2026 46 participation au fsl 2026
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 46 participation au fsl 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L O7
ID : 064-216400382-20260604-2026 06 04 46-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni le quatre juin deux mille vingt-six à 18h30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme HARAN Corinne, Mme CHARLANNE Sandrine, M. PICOT Olivier, Mme CAZAUX Marie-Christine, M. COUTHURES Denis, Mme JOST Sybille, Mme FAVRE Nathalie, Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, M. AGUERRE Roger, M. PENDRIE Franck, Mme BONNARDET Marlène, Mme CAMPION Marie, M. COURTELARRE Maxime, M. DACHARY Bixente, Mme MENDIAGUE
Lisa.
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
M. GARMENDIA Jean, ayant donné pouvoir à Mme CURUTCHET Maïitena M. FERRUS Stéphane, ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe M. GAROSI Rémy, ayant donné pouvoir à Mme BONNARDET Marlène M. GARIADOR Alain, ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier Mme CABROL Laurence, ayant donné pouvoir à Mme FAVRE Nathalie Mme RAUX Océane, ayant donné pouvoir à Mme MENDIAGUE Lisa
Nombre de membres en exercice : 27 Date de la convocation : 29 mai 2026 Nombre de membres présents : 21 Date d'affichage : 29 mai 2026 Nombre de membres ayant pris part au vote : 27
Délibération n° 2026/46
Département des Pyrénées Atlantiques : Participation de la commune au Fonds de Solidarité Logement
M. le Maire explique qu'en date du 11 mai 2026, le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques a sollicité la Commune pour participer au FSL (Fonds de Solidarité Logement), au titre de l'année 2026, comme il le fait chaque année.
Ce fonds permet d'aider les usagers qui rencontrent des difficultés, tant au titre du maintien au logement que de l’accès à l'énergie.
Le montant de la participation demandée pour 2026 est décomposé comme suit : AUTONET
RE
© 1:
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026
ID : 064-216400382-20260604-2026 06 04 46-DE
TT
e 1707.00 euros au titre du logement
o 732.00 euros au titre de l'énergie.
e 2.439.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir entendu les explications :
APPROUVE ces montants pour l’année 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations administratives et comptables correspondantes, des crédits suffisants ayant été prévus au budget.
Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance,
7
’ TR
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline