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Déliberation - CM2026 12 Indemnites de Fonctions AUX Elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 12 Indemnites de Fonctions AUX Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 077-217700483-20260321-CM2026 12-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/03/2026
Nombre de membres L'an 2026, Le 21 Mars à 11:00, Le Conseil Municipal de La Commune de Bourron Marlotte
Qui ont s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Afférents | Présents | pris part présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations
AUDI individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 23 20 23 17/03/2026 et affichés à la porte de La Mairie Le 17/03/2026.
Vote Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BIDARD Michel, M. BREGERE-MAILLET Jean,
acte Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. COLAS Christophe, M. DE
FARIA Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M GANDON Jean-Charles, M HAGARD
Pour : 23 Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme KERHERVÉ Muriel, Mme LOTT Myriam, Mme
a PACTON Stéphanie, M. PETIT Yves, Mme PICARD Joëlle, M. QUÉNU Nicolas, Mme SABATIER Véronique, Mme SCHAPPACHER Karine, M. TONNELIER Théo
Acte rendu exécutoire après dépôt
a ns Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DANIELOU Cécile à M. PETIT Yves, Mme Er ROUSSEAU Catherine à Mme PACTON Stéphanie, Mme SHARPE Laura à Mme DUWEZ Publication ou notification du : Nathalie
23/03/2026
A été nommé(e) secrétaire : M. PETIT Yves
CM2026_12 - INDEMNITÉS DE FONCTIONS AUX ÉLUS
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux des indemnités de fonction aux
élus en sachant que l'indemnité du Maire est, de droïit et sans débat, fixée au taux maximum.
CONSIDERANT que le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités
allouées dans la limite du taux maximal en pourcentage de l'indice brut 1027,
conformément à l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à :
L'unanimité
23 : Voix pour
: Voix contre
: Abstentions Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID :077-217700483-20260321-CM2026 12-DE
.…/.. (suite de la délibération CM2026_12)
Décide de fixer les indemnités comme suit :
Taux
: Indemnité brute K Taux au Indemnité maximum
FONSReS (% indice brut maximale 21/03/2026 brute 1027)
Maire 55,7 % 2 289,56 € 49,38 % 2 029,78 €
Adjoints 21,38 % 878,83 € 20% 822,10 €
CGnsaLeere / / 7,3% 300,07 € délégués
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
(À À Bourron-Marlotte, le ,21/03/2026 | <| | Secrétaire de séance, Le} __
4 K = ;