Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM2026 36 DELEGATIONS ATTRIBUTIONS DU CM AU MAIRE
Déliberation - CM2026 08 ELECTION DU MAIRE
Déliberation - CM2026 30 RECRUTEMENT DUN VACATAIRE
Déliberation - CM2026 10 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Déliberation - CM2026 23 ELECTION DELEGUES SDESM
Déliberation - CM2026 12 INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ELUS
Déliberation - CM2026 28 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE
Déliberation - CM2026 22 ELECTION DELEGUES SMICTOM REGION FONTAIN
Déliberation - CM2026 20 ELECTION DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES
Déliberation - CM2026 40 DECISION MODIFICATIVE N°1
Acte - CM2026 03 Signature Acte de delivrance de legs au profit du Secours Catholique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Acte - CM2026 03 Signature Acte de delivrance de legs au profit du Secours Catholique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID :077-217700483-20260305-CM2026 03-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
23 19 21
Vote
A l'unanimité
Pour : 21
Contre : O
Abstention : O
Séance du 05/03/2026
L’an 2026, le 5 Mars à 20:30, Le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte
s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le
18/02/2026 et affichés à la porte de la Mairie Le 18/02/2026.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET
Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves, Mme SCHAPPACHER Karine
Acte rendu exécutoire après dépôt
a ER Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CERCEAU Christelle à Mme DUWEZ Es Nathalie, M. KECK Frédéric à Mme LOTT Myriam Publication ou notification du :
06/03/2026 Absent(s) : M. BALOUZAT Alain, M. CAPOIS Guillaume
A été nommé(e) secrétaire : M. BUIRON Alain
CM2026_03 - Signature de l'acte de délivrance de legs au profit du Secours Catholique
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 8 octobre 2025 le conseil municipal a
accepté la vente des biens immobiliers situés au 28ter, 30 et 30bis Rue Armand Charnay à
Bourron-Marlotte au prix de 390 000 € et avais pris en considération qu’un tiers de cette
somme sera versée au Secours Catholique conformément au testament.
IL précise que le conseil l’avait également autorisé à accomplir l’ensemble des démarches
nécessaires à la bonne fin de la procédure et à signer les documents correspondants.
Toutefois, l'Office Notarial de Montigny-sur-Loing nous informe que cette formulation n’est
pas assez précise.
En conséquence, afin de délivrer le legs au Secours Catholique il y a lieu de prendre une
nouvelle délibération.
IL est donc demandé aux membres du conseil de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
signer l’acte de délivrance de legs au profit du Secours Catholique. Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID :077-217700483-20260305-CM2026 03-DE
.…/.. (suite de la délibération CM2026_03)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise à l'unanimité Monsieur Le Maire à signer
l'acte de délivrance de legs au profit du Secours Catholique.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Alain BUIRON