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Déliberation - CM2026 30 Recrutement DUN Vacataire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 30 Recrutement DUN Vacataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 077-217700483-20260427-CM2026 30-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 20 23
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre: O
Abstention : O
Séance du 27/04/2026
L’an 2026, le 27 Avril à 20:30, Le Conseil Municipal de La Commune de Bourron Marlotte
s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 21/04/2026 et affichés à La porte de la Mairie Le 21/04/2026.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BIDARD Michel, M. BREGERE-MAILLET Jean,
Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. COLAS Christophe, Mme
DANIELOU Cécile, M. DE FARIA Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M GANDON
Jean-Charles, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme KERHERVÉ Muriel,
Mme LOTT Myriam, M. PETIT Yves, Mme PICARD Joëlle, M. QUÉNU Nicolas, Mme
ROUSSEAU Catherine, Mme SABATIER Véronique, Mme SHARPE Laura
Acte rendu exécutoire après dépôt
pe Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PACTON Stéphanie à Mme ROUSSEAU a Catherine, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie, M. TONNELIER Théo à Publication ou notification du : M. COLAS Christophe
28/04/2026
A été nommé(e) secrétaire : M. BREGERE-MAILLET Jean
CM2026_30 - Recrutement d'un Vacataire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en 2023, le CCAS a mis en place un
« transport à la demande ». En période scolaire il était proposé aux personnes de plus 60 ans, deux fois par semaine, de les emmener faire leurs courses dans les supermarchés de Nemours et Saint-Pierre-Lès-Nemours mais également de les accompagner à leurs rendez-vous médicaux.
Pour cela, un contrat correspondant aux missions du CCAS maïs également à quelques
missions liées aux services techniques, à été proposé à un agent retraité de la commune. Or, il a atteint l’âge de 67 ans, la commune ne peut donc plus prolonger son contrat mais il souhaite conserver une activité. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de le recruter comme vacataire.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que les Collectivités Territoriales ont la possibilité de recruter des
vacataires,
Considérant que pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions doivent être
réunies :
e Pour exécuter un acte déterminé,
+ Que le recrutement soit discontinu dans Le temps et qu'il réponde à un besoin ponctuel,
e Que la rémunération soit attachée à un acte. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID :077-217700483-20260427-CM2026 30-DE
|. (suite de la délibération n° CM2026_30)
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à créer un emploi de vacataire pour la gestion des bacs de collecte des déchets, à hauteur de 12h00 par semaine qui sera rémunéré sur la base d’un taux horaire de 12,02 €. Cette vacation prendra effet au 3 mai 2026 pour s'achever le 2 mai 2027.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée de un an à compter du 3 mai 2026 et fixe la rémunération telle qu'elle a été exposée ci-dessus.
Les crédits correspondant sont inscrits au budget.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le 28/04/2026
Secrétairede séance,