Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 52 Fourniture et plantation darbres
Déliberation - Decision 2024 110 Fournitures et plantations darbr
Déliberation - Decision 2024 23 Revision de la brumisation Parc d
Déliberation - Decision 2024 148 Plantation darbres a feuilles ca
Déliberation - DEC2025 95 Renovation platelage Parc Vallard Mise
Déliberation - DEC2025 12 plantations darbres multi sites Mise en
Déliberation - Decision 2024 109 Fourniture de colis de Noel pour
Déliberation - Decision 2024 149 Achat darbres a feuilles caduque
Arrêté - Arrete 2024R93 Autorisation doccupation du domaine
Arrêté - Arrete 2024R106 Autorisation doccupation du domain
Déliberation - Decision 2024 112 Fournitures et plantations darbres a feuilles caduques dans le parc du Petit Vallard Mise en ligne le 22 08 2024
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 112 Fournitures et plantations darbres a feuilles caduques dans le parc du Petit Vallard Mise en ligne le 22 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NN
NE AiLLARD
74240
8 - Commande publique
OBJET
N°2024-112
Fournitures et plantations
d'arbres à feuilles
caduques dans Le parc du
Petit Vallard
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture: 22/0 8/24
de sa mise en ligne le: ZE (O8 IT4
de sa notification le :
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20240820-2024-112-AR
Date de lélétransmission : 22/08/2024 Date de réceplion préfecture : 22/08/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123- 1 et R2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-49 du 8 juillet 2024 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants pour les marchés de fourniture et services d'un montant inférieur à 221 000 € HT et pour les marchés de travaux d'un montant inférieur à 500 000 € HT, lorsque Les crédits sont inscrits au budget;
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché sans mise en concurrence préalable,
Vu le budget 2024,
Vu l'engagement numéro EV 240172,
Considérant la nécessité d'effectuer la plantation d'arbres à feuilles
caduques dans l'enceinte du parc du Petit Vallard.
Considérant l'offre commerciale de l’entreprise JACQUET PAYSAGISTE SARL, 350 rue du Grand Vire, 74890 BONS EN CHABLAIS,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de l'entreprise JACQUET
PAYSAGISTE SARL,
ARTICLE 2 - De signer l'offre commerciale d'un montant de 9078,00 euros
HT, soit 10893,60 euros TTC.
ARTICLE 3 - De dire que les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE 4 - De dire que Le Maire et Le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 20/08/2024
Le Maire,
Antoine B