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Déliberation - Decision 2024 149 Achat darbres a feuilles caduques pour la creation dune haie vive au cimetiere communal. Mise en ligne le 29 10 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 149 Achat darbres a feuilles caduques pour la creation dune haie vive au cimetiere communal. Mise en ligne le 29 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NA LLARD
74240
Commande publique
OBJET
N°2024-149
Achat d'arbres à feuilles
caduques pour la création
d'une haie vive au
cimetière communal.
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture: la 29{10 | 24
desa miseenlignele: C9 l4slE4
de sa notification le:
Accusé de réceplion en préfecture
074-217401330-20241029-2024-149-A|
Date de télétransmission : 29/10/2024
Date de réception préfecture : 29/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1et R2123-1,
VU Les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché sans
mise en concurrence préalable,
Vu Le budget 2024,
Vu l'engagement numéro EV 240219,
Vu l'offre commerciale de l'entreprise Pépinières GUILLOT-BOURNE II, 190 route des pépinières, 38270 JARCIEU,
Considérant la nécessité d'effectuer l'achat d'arbres à feuilles caduques pour la création d'une haie vive dans l'enceinte du cimetière communal,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de l'entreprise GUILLOT-
BOURNE Il,
ARTICLE 2 - De signer l'offre commerciale d'un montant de 4924,57 euros
HT, soit 5417,03 euros TTC.
ARTICLE 3 - De dire que les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE 4 - De dire que Le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 29/10/2024
Le Maire,
Antoine