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Déliberation - Decision 2024 110 Fournitures et plantations darbres tige a feuilles caduques place du marche et rue de Moillesulaz Mise en ligne le 09 08 2024
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 110 Fournitures et plantations darbres tige a feuilles caduques place du marche et rue de Moillesulaz Mise en ligne le 09 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240808-2024-110-AR
Date de télétransmission : 09/08/2024
Date de réception préfecture : 09/08/2024
N _—.
\NGAILLARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240 pe où ren mi
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
8 - Commande publique
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
OBJET
Vu le Code de La Commande Publique et en particulier ses articles L2123- 1 et R2123-1,
N°2024-110 Lun . .. . Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500.000,00
euros HT pour les marchés de travaux et 221.000,00 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des
Fournitures et plantations
d'arbres tige à feuilles
caduques accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lacs du marché et roc de lorsque les crédits sont inscrits au budget, modifiée,
Moillesulaz . . 2 : >: Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché sans mise en concurrence préalable,
Vu Le budget 2024,
Vu l'engagement numéro EV 240166,
Considérant la nécessité d'effectuer la plantation d'arbres tiges à feuilles
caduques sur la place du marché et dans la rue de Moillesulaz
Considérant l'offre commerciale de l'entreprise ROGUET PAYSAGE, 849
route de Loex, 74380 BONNE,
DECIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de l’entreprise ROGUET
PAYSAGE.
ARTICLE 2 - De signer l'offre commerciale d'un montant de 14839,40 euros HT, soit 17 807,28 euros TTC.
ARTICLE 3 - De dire que Les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE 4 - De dire que le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Décision devenue exécutoire compte tenu : Fait à Gaillard, Le 08 août 2024
Pour Le Maire et par délégation,
Jean-Paul BOSLAND de sa réception en Sous-Préfecture:
de sa mise en ligne le:
GI /S2 (2017 de sa notification le :