Séance - Seance du 21 septembre 2021

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Séance - Seance du 21 septembre 2021 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Ferrière-Bochard. Lien du pdf (Séance - Seance du 21 septembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports, DEPARTEMENT DE L’ORNE

COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON

18, rue des Alpes Mancelles

MAIRIE

61420

laferrierebochard@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Séance du Mardi 21 septembre 2021

Date de convocation : 15/09/2021

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Présents : 11

Pouvoirs : 3

Votants : 14

L’an deux mil vingt et un, le vingt et un septembre, dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de la FERRIERE-BOCHARD, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Patrick JOUBERT, Maire.

Qualité Nom Prénom Présent Représenté Absent/Excusé

Monsieur Patrick JOUBERT X

Monsieur Gilles DE PORET SQUIVAY Christelle X

Madame Christelle SQUIVAY X

Monsieur Laurent LESIMPLE X

Monsieur Christophe POIRIER LESIMPLE Laurent X

Monsieur François – Xavier MILLE X

Madame Joëlle PAUL X

Madame Anne-Marie SAPIN X

Madame Nathalie HALLIER X

Monsieur Pierre-Yves DEVILLERS JOUBERT Patrick X

Madame Coralie DUCHÉ X

Monsieur Thierry MARQUET X

Madame Nicole FERTRAY X

Monsieur Bruno DAVOUST X

Monsieur Jérôme MARION X

Secrétaire de séance : SQUIVAY ChristelleOrdre du jour :

 Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

 Décision modificative

 Convention O ’Numérique

 Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers

et assimilés

 Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement

collectif et de l’assainissement non collectif

 Règlementation stationnement Rue des Alpes Mancelles

 Circulation véhicules lourds sur les VC 308/VC 11 (lieux-dits St Christophe – La Rousselière)

 Circulation sur la VC 313 (lieu-dit La Vesquerie)

 Circulation sur la VC 309 (lieux-dits Les Gains – La Pavardière)

 Informations et questions diverses

Documents remis :

- Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets

ménagers et assimilés

- Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de

l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

 Adhésion au SMICO

 Retraits du SMICO de 2015 à 2021

Le Conseil Municipal accepte ces points rajoutés à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Procès – Verbal de la séance du 2 juillet 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2021 – 28 DECISION MODIFCATIVE N°3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a demandé le règlement du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) d’un montant de 67 286,00 €. La somme de 17 939,00 € a été versée le 9 février 2021. La somme totale pour 2021 s’élève à 85 225,00 €. Les crédits inscrits au budget primitif 2021 sont de 83 000,00 € et sont donc insuffisants pour régler la somme de 67 286,00 €. Il est donc nécessaire de faire une décision modificative telle que proposée ci – dessous :

Article 615221 : - 2 225,00 €

Article 739221 : + 2 225,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la décision modificative telle que présentée ci-dessus

- D’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2021 – 29 CONVENTION O’NUMERIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 4 juin 2021, Monsieur Orlan POIRIER a présenté son entreprise O’Numérique. Celle-ci propose plusieurs services sur la thématique du numérique tels que soutien numérique pour « les jeunes de plus de 60 ans » sur différents supports comme les smartphones, les tablettes, les GPS et les ordinateurs ; le soutien aux différentes tâches administratives (déclaration de revenus, par ex.), installation, réparation, maintenance et conseil.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que Monsieur Orlan POIRIER intervienne 3 heures par mois sur un trimestre (dernier trimestre 2021). Il accueillera les administrés en salle de conseilmunicipal à la mairie de La Ferrière Bochard et bénéficiera d’une connexion internet. Le tarif horaire s’élève à 50,00 € et le coût de l’opération à 450,00 € sera pris en charge par la commune de La Ferrière Bochard.

Une convention entre la commune de La Ferrière Bochard et l’entreprise O’Numérique doit être signée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- Que Monsieur Orlan POIRIER, gérant de la société O’Numérique intervienne 3 heures par mois sur un trimestre (dernier trimestre 2021) en mairie de La Ferrière Bochard, - De prendre en charge le coût de cette intervention s’élevant à 50,00 €/heure soit 450,00 € sur un trimestre,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de La Ferrière Bochard et la société O’Numérique.

2021 – 30 RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

En vertu du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

L’annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir. Il est indiqué que ce rapport annuel doit être :

 présenté au Conseil de Communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l’exercice,  transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,

 présenté aux Conseils Municipaux,

 mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2020.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2020, tel que présenté,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs

à ce dossier.

2021 – 31 RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Ces rapports sont notamment destinés à l’information des usagers.

Il est rappelé que ces rapports annuels doivent être :

 présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui clôturent l'exercice,  transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,

 présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice, soit avant le 31 décembre 2021,

 mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les quinze jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2020.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’EMETTRE :- UN AVIS FAVORABLE sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public

de l’eau potable,

- UN AVIS FAVORABLE sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service

public d’assainissement collectif,

- UN AVIS FAVORABLE sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public

d’assainissement non collectif,

tels que présentés,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs

à ce dossier.

2021 – 32 REGLEMENTATION STATIONNEMENT RUE DES ALPES MANCELLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des véhicules, notamment camping – car stationnent sur la voie publique en prolongement du trottoir de la rue des Alpes Mancelles ce qui entraîne de la dangerosité et des difficultés de circulation.

Un panneau d’interdiction de stationner est déjà mis en place mais sans préciser la distance. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’installer 2 panneaux d’interdiction de stationner, l’un à l’intersection de la D1/Rue des Alpes Mancelles et l’autre à hauteur de la Rue de l’Eglise/Rue des Alpes Mancelles. Aussi, la distance règlementée sera précisée. Un arrêté portant règlementation du stationnement Rue des Alpes Mancelles sera pris dans ce sens. Il propose également d’informer les riverains sur cette interdiction de stationner.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’installer 2 panneaux d’interdiction de stationner,

- De préciser la distance règlementée sur chaque panneau d’interdiction de stationner, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’arrêté portant règlementation du stationnement Rue des Alpes Mancelles.

CIRCULATION VEHICULES LOURDS SUR LES VC 308/VC11 (LIEUX-DITS ST CHRISTOPHE – LA ROUSSELIERE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la circulation des véhicules lourds devient problématique car elle détériore la voie qui vient d’être refaite. Une discussion va être engagée pour permettre à ces véhicules d’emprunter une autre voie sinon, un panneau d’interdiction de circuler pour les véhicules lourds sauf riverains sera installé et un arrêté portant règlementation de la circulation de cette voie sera pris.

2021 – 33 CIRCULATION SUR LA VC 313 (LIEU – DIT LA VESQUERIE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des riverains ont signalés que les véhicules roulaient très vite. Monsieur le Maire propose de règlementer la vitesse à 30 km/h de l’entrée jusqu’à la sortie de ce hameau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De règlementer la vitesse à 30 km/h de l’entrée et jusqu’à la sortie du hameau « La Vesquerie », VC 313,

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté portant règlementation de la circulation sur la VC 313 – lieu-dit « La Vesquerie ».

CIRCULATION SUR LA VC 309 (LIEUX – DITS LES GAINS – LA PAVARDIERE)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un arrêté règlementant la vitesse à 30 km/h sur

la VC 309 au lieu-dit Les Gains – La Pavardière avait été pris. Visiblement, cette vitesse n’est pas

toujours respectée. Monsieur le Maire propose d’envoyer un courrier aux riverains afin que cette

règlementation de la vitesse soit respectée.2021 – 34 ADHESIONS AU SMICO

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les collectivités citées ci-après ont sollicité leur

adhésion au SMICO :

Les communes de :

- St Germain La Blanche Herbe

- St Aubin de Bonneval

- Thue et Mue

- Rosel

- Bonnemaison

- Cahan

- Campagnolles

- Coulonges

- Gaprée

- Montchevrel

- Moulines

- Osmanville

- St Marie la Robert

- Ste Opportune

- Sommervieu

- Soumont St Quentin

- Tracy Bocage

- Val de Drome

- St Léonard des Parcs

Des CCAS de communes de :

- Bretteville sur Odon

- Evrecy

- St Germain le Vasson

Du SIVOS de :

- St Hilaire Ste Céronne

Du SIVOM de :

- SEEJ Enfance Eduction Jeunesse

Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, ces

décisions sont décidées par le Conseil Municipal statuant à la majorité des suffrages exprimés. Il

demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir émettre son avis concernant ces demandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’émettre un avis favorable pour l’adhésion des ces collectivités au SMICO.

2021 – 35 RETRAITS DU SMICO DE 2015 A 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les collectivités citées ci-après ont demandé leur

retrait au SMICO.

Pour information, les votes portent sur les retraits de 2015 à 2021.Les communes de :

- Appenai sous Bellême

- Barou en Auge

- Ciral

- La Ferté Macé (pour la partie du territoire d’Antoigny)

- La Ferté en Ouche (pour la partie du territoire des communes de Anceins, Couvains, Heugon,

La Ferté Fresnel, St Nicolas des Laitiers et Villers en Ouche)

- La Fresnaie Fayel

- Gouffern en Auge (pour la partie du territoire de la commune d’Aubry en Exmes, Chambois,

La Cochère, Fel, Omméel, Silly en Gouffern et Urou et Crennes)

- Livarot Pays d’Auge (pour la partie du territoire de Fervaques)

- Les Monts d’Aunay (pour la partie du territoire de Campandré Valcongrain)

- Mortrée

- Résenlieu

- St Martin du Vieux Bellême

- Sap André

- Tinchebray Bocage (pour la partie du territoire de la commune de Frênes)

- Tourouvre au Perche (pour la partie du territoire de la commune de Randonnai)

- Villers sous Mortagne

- Ecouché les Vallées

- St Evroult Notre Dame du Bois

- St Evroult de Montfort

- Chaumont

- Ste Scolasse sur Sarthe

- La Genevraie

- Boucé

- Marchemaison

- Feings

- Méhoudin

Du SIAEP de

- Gacé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’émettre un avis favorable pour le retrait de ces collectivités au SMICO.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.

Il est donc nécessaire de recruter 2 agents recenseurs dés maintenant.

BAR – RESTAURANT « La Source »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Mme RAMOND Céline, gérante du bar – restaurant « La Source » le 13 septembre 2021 et en fait lecture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.