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Document publié le Mercredi 26 mars 2014 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention ccas 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
11.03.2014
N° 14/22
L'an deux mille quatorze et le dix sept mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, SABY, Mrs RAYNAL, DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mme COMBES (excusée), Mrs MARTY, RASKOPF, Mme CHAILLET (excusée), Mr DELBES, Mme RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mme SABY.
Objet de la délibération
SUBVENTION 2014 AU
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame Borello
Considérant les besoins du Centre Communal d'Action Sociale,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d’octroyer au centre communal d’action sociale la somme de 49 000 euros au titre de la subvention de fonctionnement 2014.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal 2014, article 65736 "subventions aux organismes publics – C.C.A.S." fonction 520 "interventions sociales – services communs".
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 26 mars 2014
Jacques LASSERRE
Maire