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Document publié le Jeudi 21 juillet 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
5.04.2011
Date d'affichage
N° 11/37
L'an deux mille onze et le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme BORELLO, Mr CRESPO, Mme SABY, Mr RAYNAL, Mlle CARLES, Mrs DE GUALY, KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mr GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme COMBES (excusée), Mr MARTY (excusé), Mme DESFARGES-CARRERE (excusée), Mr RASKOPF, Mme BORIES (excusée), Mrs BALOUP (excusé), BUONGIORNO (excusé), DELBES, Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr CRESPO.
Objet de la délibération
SUBVENTION 2011 AU
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame Borello
Considérant les besoins du Centre Communal d'Action Sociale,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d’octroyer au centre communal d’action sociale la somme de 15 000 euros au titre de la subvention de fonctionnement 2011.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal 2011, article 65736 "subventions aux organismes publics – C.C.A.S." fonction 520 "interventions sociales – services communs".
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2011
Jacques LASSERRE
Maire,