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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - raa 74 2007 spe 1210)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
10 décembre 2007
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
ISSN 07619618
RAA SPECIAL du 10 décembre 2007 - 1 -
ANNEE 2007
SPECIAL S O M M A I R E
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILES
• Arrêté préfectoral n° DDE.2007.650 du 10 décembre 2007 portant réglementation de la circulation de la route départementale 1506 - communes de Chamonix Mont-Blanc et Vallorcine - Tunnel ferroviaire des Montets ......................................................................p 3
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
• Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur – Haute-Savoie – Année 2008. .p 5
RAA SPECIAL du 10 décembre 2007 - 2 - DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILES
Arrêté préfectoral n° DDE.2007.650 du 10 décembre 2007 portant réglementation de la circulation de la route départementale 1506 - communes de Chamonix Mont-Blanc et Vallorcine - Tunnel ferroviaire des Montets
ARTICLE 1 : Lorsque les risques d’avalanches conduisent les autorités compétentes à interdire la circulation sur la RD 1506 au niveau du col des Montets, le Conseil Général gestionnaire de la circulation sur la RD 1506, demandera aux maires des communes de Vallorcine et de Chamonix Mont-Blanc, qu’ils permettent la création d’un itinéraire de substitution en autorisant la mise en place d’une déviation par le tunnel des Montets.
ARTICLE 2 : Les maires des communes de Vallorcine et Chamonix Mont-Blanc sont seuls habilités à présenter individuellement ou conjointement une demande d’utilisation du tunnel des Montets en mode routier à la SNCF. Ils peuvent, à cet effet, confier aux services d'exploitation du Conseil Général l'exploitation des procédures d'obtention et de restitution des décisions d'ouverture du Tunnel (DOT).
ARTICLE 3 : Seuls les véhicules légers d’un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes, d’une largeur maximum de 2 mètres et d’une hauteur maximum de 2,50 mètres, pourront être autorisés à l'intérieur du tunnel ferroviaire dit des Montets. Les véhicules fonctionnant au GPL, non munis de soupape, les véhicules transportant des matières dangereuses classées comme telles au sens de « ADR » et ceux tractant une remorque ou une caravane ne pourront pas circuler à l’intérieur du tunnel. Ces restrictions, sauf celles relatives aux véhicules fonctionnant au GPL, ne sont pas applicables aux véhicules d’urgence, aux véhicules d’exploitation et d’entretien des services de voirie du Conseil Général, de la SNCF et des communes de Vallorcine et de Chamonix Mont-Blanc.
ARTICLE 4 : Lors de chaque décision d’ouverture du tunnel au trafic routier, l’autorisation de circuler dans le tunnel sera donnée par la gendarmerie qui s’assurera au préalable : -de la mise en place effective de l’ensemble des moyens opérationnels d’intervention aux abords du tunnel (forces de l’ordre, forces d’intervention du SDIS et agents du service d’exploitation du gestionnaire de la RD 1506) ;
-de la confirmation par le gestionnaire de la RD 1506 de la viabilité routière et de la praticabilité du tunnel pour les véhicules.
ARTICLE 5 : Plages horaires des décisions d'ouverture du tunnel (DOT)
Pour l'hiver 2007/2008, les horaires pour les DOT de jour et de nuit sont les suivants : plage 1 : 07h10 – 08h40
plage 2 : 12h10 – 13h40
plage 3 : 17h35 – 18h40
plage 4 : 21h00 – 05h00
À titre exceptionnel, des DOT supplémentaires pourront être demandées à la SNCF par les forces de l'ordre. Une gestion automatique est admise durant les DOT dites « de nuit » selon les conditions précisées à l'article 7.
ARTICLE 6 : Conditions d'utilisation du tunnel pendant les DOT de jour
RAA SPECIAL du 10 décembre 2007 - 3 - Les DOT dites « de jour » au sens du présent arrêté, sont prises dans la plage horaire allant de 6h00 à 21h00. Le titulaire du pouvoir de police peut modifier cette plage horaire après avis conforme de l'autorité préfectorale.
La présence permanente de la gendarmerie, des services du SDIS et des services d'exploitation du gestionnaire de la RD 1506 sera assurée pendant les DOT.
Dans les conditions dites à l'article 4, la gestion des flux alternatifs du trafic léger sera assurée de la manière suivante :
- Formation par la gendarmerie d'un convoi comportant 48 personnes ou 22 véhicules maximum, encadré en tête par deux véhicules (un de la gendarmerie suivi d'un véhicule du SDIS) en en queue, par un véhicule du SDIS.
- Régulation des départs tous les 50 m par un agent des services d'exploitation gestionnaire de la RD 1506.
ARTICLE 7 : Conditions d'utilisation du tunnel pendant la DOT de nuit après constat de la praticabilité :
. des voies d'accès à chacune des têtes du tunnel par les communes concernées, . de la voie routière du tunnel par les services d'exploitation du conseil général, la gestion en mode automatique est admise au moyen de feux tricolores.
La marche opérationnelle de ces feux est assurée par le service d'exploitation gestionnaire de la RD 1506. Le réglage des cycles de feux sera opéré de façon à n'autoriser le passage que de 5 véhicules par cycle. Une fois l'ensemble de ces conditions réunies, la présence permanente des services mentionnés à l'article 6 n'est plus nécessaire.
ARTICLE 8 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h. Les véhicules devront respecter une interdistance de 50 m.
ARTICLE 9 : Une autorisation permanente est donnée pour la circulation dans le tunnel des véhicules d'intervention d'urgence sans limitation de tonnage, en accord par les services de la SNCF durant toutes les périodes de fermeture totale de la RD 1506.
ARTICLE 10 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
M. le Sous-Préfet de Bonneville,
M. le Directeur Départemental de l'Équipement,
M. le Président du Conseil Général,
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie,
M. le Commandant du Service Départemental d'Incendie et de Secours,
MM. les Maires de Chamonix Mont-Blanc et de Vallorcine,
M. le Directeur de la SNCF,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet, Le Président du Conseil Général, Michel BILAUD. Ernest NYCOLLIN.
M. le Maire de Chamonix Mt-Blanc, M. le Maire de Vallorcine, Michel CHARLET. Patrick ANCEY.
RAA SPECIAL du 10 décembre 2007 - 4 - DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur – Haute-Savoie – Année 2008
RAA SPECIAL du 10 décembre 2007 - 5 - 1
NOM – PRENOM
LIEU DE NAISSANCE
PROFESSION
ADRESSE – TELEPHONE
M. ADAM Serge
2 mars 1943
PARIS 4°
(75)
M. ALQUIER André
26 octobre 1934
MAZAMET (81)
29 décembre 1933
CHAUMONT (52)
M. BAL Georges
22 juin 1934
ANNECY (74)
conseiller en arboriculture
M. BARRE Bernard
7 novembre 1940
TOULOUSE (31)
M. BARRE Florent
26 novembre 1965
BREST (29)
conseiller en aménagement
3 août 1968
MERU (60)
M. BASMAISON Paul
21 février 1943
LA FOUILLOUSE (42)
ingénieur DDAF
M. BATAILLE Patrick
2 octobre 1948
LE MANS (72)
Le Chêne Chef-lieu 74290 BLUFFY
19 janvier 1957
ANNECY(74)
attachée territorial
LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
HAUTE-SAVOIE
2008
DATE DE NAISSANCE
commandant de police en retraite
6 route de Vignières 74000 ANNECY tel : 04 50 09 87 87
commandant de sapeurs pompiers professionnels en retraite
5 allée des Saules – A 327 74000 ANNECY tel : 04 50 51 22 92
Mme AUMAITRE Monique née DESFORGES DAVIGNON
technicien supérieur en chef de l'équipement en retraite
15 avenue de la République 74960 CRAN GEVRIER tel : 04 50 46 00 76 316 route de Noyeray 74960 CRAN GEVRIER tel : 04 50 32 52 07
ingénieur études et techniques, travaux maritimes en retraite
Au Creux 74500 THOLLON LES MEMISES Au Creux 74500 THOLLON LES MEMISES 04 50 70 99 75; 06 89 89 90 41 fbarre.ce74@laposte.net
Mme BELLIFA Simone née MEYER
conseillère technique des collectivités locales
80 avenue de la Mavéria 74940 ANNECY LE VIEUX tel : 04 50 52 21 91 70, chemin du Moulin 74500 SAINT-FELIX tel : 04 50 60 92 40
Adjoint au directeur des personnels civils à l'état major de la région Terre sud-est auprès du Gouverneur Militaire de Lyon en retraite
Mme BERNARD BERNARDET Suzanne
98 impasse de Gillon 74330 EPAGNY tel : 06 16 18 30 14 2
M. BERTHET Lucien
26 novembre 1941
VOIRON (38)
M. BERTHET René
17 novembre 1930
VILLARD (74)
M. BIOLLEY Michel
26 août 1937
GENEVE (Suisse)
Mme BLANC Hélène
19 janvier 1929
M. BONHEUR Jean
24 janvier 1942
VILLEURBANNE (69)
M. BORNENS Hubert
29 novembre 1938
M. BORREL Philippe
27 mai 1957
MODANE (73)
géomètre expert foncier DPLG
M. BOURGEOIS Maurice
17 janvier 1928
géomètre expert foncier DPLG
M. BRAND Michel
9 mai 1942
EVIAN LES BAINS (74)
géomètre expert foncier DPLG
M. BRON Jean Paul
30 mars 1947
ANNECY (74)
Mme BRUN Myriam
25 mai 1968
TUNIS (Tunisie)
ingénieur écologue
M. BULINGE Bernard
3 juillet 1949
MIRIBEL (01)
M. CHANGEAT Marc
27 octobre 1933
ST ETIENNE (42)
géomètre expert en retraite
61 impasse du Covagnet 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE tel : 04 50 47 17 14 – 06 22 77 50 58
ingénieur en agriculture en retraite
500 route de Cessenaz 74320 SEVRIER tel : 04 50 52 42 52
instituteur en retraite
Chemin des Crapons Escuvilly 74140 SCIEZ tel : 04 50 72 33 01
LA ROCHE SUR FORON (74)
préfet honoraire en retraite
Chemin du Canada 74800 LA ROCHE SUR FORON tel : 04 50 03 11 96
inspecteur principal de conduire en retraite
210 route de Saury 74210 LATHUILLE tel : 06 81 91 28 79
ST JULIEN EN GENEVOIS (74)
expert agricole et foncier en retraite
19 rue des Cygnes 74940 ANNECY LE VIEUX tel : 04 50 66 08 31 – 06 83 47 12 24 15 avenue du Rhône 74000 ANNECY tel : 04 50 45 23 94
CHAMONIX MONT BLANC (74)
478 chemin des Esseims 74380 CRANVES SALES tel : 04 50 39 32 03 2 place des Arts 74200 THONON LES BAINS tel : 04 50 71 27 27
directeur des services techniques territoriaux en retraite
30 impasse du Four 74930 PERS JUSSY tel : 04 50 94 40 62 14 avenue de la Mavéria 74940 ANNECY LE VIEUX tel : 04 50 09 95 35
responsable d'usine en retraite
1483 route de la Chapelle 74800 ETEAUX tel : 04 50 03 35 37
géomètre expert foncier en retraite
Le Beaulieu – 289 rue J. Vallot 74400 CHAMONIX MONT BLANC tel et fax : 04 50 53 18 22 3
1er octobre 1962
PARIS 14°
(75)
docteur vétérinaire
M. CHERON Jean Luc
4 juillet 1946
COYE LA FORET (60)
géomètre expert foncier DPLG
M. CHEVALLIER Bernard
16 août 1942
BELLEY (01)
M. COEX André
17 juin 1949
ANNEMASSE (74)
géomètre expert foncier DPLG
M. COQUARD Alain
23 avril 1947
ALGER (Algérie)
M. CROUZET Francis
24 juillet 1941
BEZIERS (34)
M. DASSE Philippe
12 février 1974
REIMS (51)
pharmacien
M. DECOOL Jacky
29 décembre 1948
BAILLEUL (59)
M. DEMOND Gérard
17 novembre 1935
ECHALLON (01)
M. DE VIRY Bernard
1er octobre 1927
MULHOUSE (68)
M. DOMBRE Yves
4 février 1945
ARRAS (62)
lieutenant colonel armée de terre
M. DORCIER Jean
12 décembre 1931
DOUVAINE (74)
M. DUCRET Jean
7 août 1934
ROUGEMONT (25)
Mme CHARRON Christine née RAGUIN
64 chemin des Choseaux Frontenex 74210 FAVERGES tel : 04 50 44 69 43 L'Olympic – 22 Grande Rue – BP 14 74930 REIGNIER tel : 04 50 43 42 69
cadre commercial en retraite
11 avenue de Sardaigne 74160 ST JULIEN EN GENEVOIS tel et fax : 04 50 49 24 12 14 rue du Clos Fleury 74100 ANNEMASSE tel : 04 50 37 04 64
commandant honoraire de la police nationale en retraite
8 rue Camille Dunant 74000 ANNECY tel : 04 50 33 03 33 – 06 70 60 33 11
ingénieur en retraite
Vérel 74290 TALLOIRES tel : 04 50 23 80 38 4D résidence les Coulerins 74580 VIRY tel : 06 70 76 57 47
officier de police en retraite
14 allée du Perthuis 74940 ANNECY LE VIEUX tel : 04 50 27 75 98
cadre principal de l'équipement SNCF en retraite
13 rue Thomas Ruphy 74000 ANNECY tel : 04 50 66 17 84
agriculteur en retraite
La Forge – place de l'Eglise 74580 VIRY tel : 04 50 04 71 50 206 route de Tremplin 74440 CHAMONIX MONT BLANC tel : 04 50 55 82 11 – 06 18 42 89 92
directeur agence bancaire en retraite
25 avenue du Concise 74200 THONON LES BAINS tel : 04 50 71 17 95
préfet honoraire en retraite
154 chemin des Carterons 74400 ARGENTIERE CHAMONIX tel : 04 50 54 00 21 4
30 décembre 1946
PARIS 18°
(75)
architecte urbaniste
11 mars 1934
RUMILLY (74)
M. DUTEILLE Yvon
28 avril 1946
RONSSOY (80)
major de gendarmerie
M. FAVRE Guy
21 juin 1938
ANNECY (74)
25 mai 1966
ANNECY LE VIEUX (74)
M. FIGUET Christian
3 juin 1951
LONS LE SAUNIER (39)
Mme FINAS Colette
30 septembre 1950
ANNECY(74)
M. FLORET Claude
17 décembre 1943
THONON LES BAINS (74)
M. GAIDA Jean
13 mai 1945
THONON LES BAINS (74)
géomètre expert
9 janvier 1949
RUMILLY (74)
enseignante
M. GOSSEINE Christian
20 janvier 1942
LONS LE SAUNIER (39)
M. GUEGUEN Pierre
18 janvier 1944
LANDERNEAU (29)
Mme DUMOUTIER Marie Josée née ROITIGUI
212 rue du Mont Joly 74700 SALLANCHES tel : 04 50 58 17 27
Mme DURR Henriette Monique née DEROSSI
secrétaire, collaboratrice de chef d'entreprise en retraite
130 chemin des Follilères 74140 MEGEVE tel : 04 50 21 18 91 33 rue Cancelliéri 74700 SALLANCHES tel : 06 07 08 69 12
receveur percepteur en retraite
23 avenue des Carrés 74940 ANNECY LE VIEUX tel : 04 50 23 58 46 – 06 07 08 69 12
Mme FAVRE FELIX Catherine née PERGOD
rédacteur territorial en disponibilité
La Verdannaz 74230 LES VILLARDS SUR THONES tel : 08 73 89 36 31
pharmacien en retraite
Impasse des Lilas 74200 THONON LES BAINS tel : 04 50 81 83 76
Adjointe au chef de la division Ouest et chef des commissariats des 1er et 4ème arrondissements à Lyon en retraite
19, avenue François Favre 74000 ANNECY 04 50 66 17 35
responsable des risques industriels GDF en retraite
2 rue des Savoyances 74200 ANTHY SUR LEMAN tel et fax : 04 50 70 93 90 1521d route de l'Ermitage 74200 ARMOY tel : 04 50 71 08 16
Mme GOYARD Nicole née BOUVIER
33 Côte Perrière 74000 ANNECY tel : 04 50 51 65 44
directeur d'exploitation bancaire en retraite
679 avenue du Léman 74500 NEUVECELLE tel : 04 50 70 30 83
géomètre principal du cadastre en retraite
140 impasse des Vignes 74190 PASSY tel : 04 50 78 07 91 5
M. GUELLEC Jean Bernard
19 mai 1948
CORBIE (80)
géomètre expert
M. HUDRY Claude
15 juillet 1940
BONNE (74)
dirigeant d'entreprise
31 janvier 1975
chargée d'études en environnement
M. JANIQUE Yves
12 septembre 1935
LYON 6°
(69)
M. LACROIX Pierre
8 février 1921
SCIONZIER (74)
M. LAMBRET Philippe
21 février 1950
TOULOUSE (31)
M. LANSARD Claude
18 mars 1943
BONNEVILLE (74)
M. MAITRE Jacky
29 janvier 1947
MEZERIAT (01)
géomètre expert DLPG
M. MARTINEZ Christian
30 janvier 1942
MASCARA (Algérie)
M. MATHON Jean-Pierre
23 juin 1938
ANNONAY (70)
M. MAUBUISSON Raymond
21 juin 1948
PARIS 19°
(75)
M. MOGENET Marc
03 juillet 1939
MERS LES BAINS (80)
architecte urbaniste DPLC
M. MONOD Marcel
18 avril 1929
CHENE EN SEMINE (74)
La Glière – route des Moulins 74340 SAMOENS tel : 04 50 34 46 81 125 chemin des Samoens 74130 CONTAMINE SUR ARVE tel : 04 50 03 67 49
Mme JACOB Christine née CHASTRUSSE
RIOM ES MONTAGNES (15)
Le Marais – route du Mont 74230 SERRAVAL tel : 04 50 23 47 58
ingénieur en retraite
263 impasse des Bourales 74410 SAINT JORIOZ tel : 06 64 87 99 48
industriel en retraite
Chemin Guillet 74950 SCIONZIER tel et fax : 04 50 98 21 36
chef de projet en retraite
La Conche – 371 route des Balmettes 74290 TALLOIRES tel : 06 22 53 67 13
géomètre principal du cadastre en retraite
33 chemin des Fins 74000 ANNECY tel et fax : 04 50 67 58 68 – 06 88 93 07 71 1789 route d'Annecy sous Vernod 74330 POISY tel : 04 50 46 21 21
officier de police en retraite
37 quai Paul Léger – résidence du Lac 74500 EVIAN LES BAINS tel : 04 50 75 41 60
Directeur régional de la société TARMAC France en retraite
Le Couart d'Amont 74110 LA COTE D'ARBROZ 06 20 20 08 85
commandant de police en retraite
1795 route de Tague 74190 ST NICOLAS DE VEROCE tel : 04 50 93 23 81 Le Tour 74270 SAMOENS tel : 04 50 34 45 45
agriculteur en retraite
Foenens 74270 CHENE EN SEMINE tel : 04 50 77 90 86 6
M. MONTJEAN Xavier
12 décembre 1931
RABAT (Maroc)
ingénieur en retraite
M. MOUSSOUX Gilles
7 février 1965
ST MANDE (94)
analyste programmateur
M. PERRIER Bruno
10 octobre 1945
RENNES (35)
M. PIPET Jean Claude
24 novembre 1941
CERISY LA SALLE (50)
M. PIQUIN Jean Marie
15 mai 1934
RABAT (Maroc)
M. PITRE Charles
24 février 1937
BOURG EN BRESSE (01)
ingénieur géologue
29 novembre 1950
CLICHY (92)
éducatrice spécialisée
M. RICOEUR Michel
22 août 1928
SANTENAY (41)
Mme ROSSETTI Lucienne
23 novembre 1931
MODANE (73)
Mme ROUXEL Pascale née DANIEL
25 avril 1963
COTIGNAC (83)
M. SCHOCH Christian
18 août 1947
METZ (57)
M. TARDY Raymond
18 novembre 1927
13 chemin des Cloches 74000 ANNECY tel : 04 50 23 26 05 Sèchemouille 74420 VILLARD tel : 04 50 39 40 83
attaché administratif DDE en retraite
1 boulevard du Lycée 74000 ANNECY tel : 04 50 46 25 89
notaire en retraite
Soucy 74300 CHATILLON SUR CLUSES tel : 04 50 89 14 11
président de section de la chambre régionale des comptes en retraite
42 avenue du Général de Gaulle 74200 THONON LES BAINS tel : 04 50 71 81 08 54 chemin des Fougères 74440 CHAMONIX MONT BLANC tel : 04 50 53 38 16
Mme PLESSIS Réale née DEQUEN
4 rue A. Vaschy 74000 ANNECY tel : 04 50 57 78 80
ingénieur géomètre en retraite
98 place de l'Eglise 74270 FRANGY tel : 04 50 32 08 72
magistrate en retraite
35 Côte Perrière 74000 ANNECY tel : 04 50 51 73 58
Ingénieur conseil en environnement – assainissement
87 clos Seyteur 74410 SAINT JORIOZ 06 83 36 06 11 pascalerouxel@aol.com
commandant de police en retraite
3 chemin du Nant 74940 ANNECY LE VIEUX tel : 04 50 23 32 89 – 06 84 16 99 21 christian.schoch@orange.fr
ST ANTOINE L'ABBAYE (38)
ingénieur principal compagnie nationale du Rhône en retraite
Résidence les Alpes – 3 rue des Italiens 74200 THONON LES BAINS tel : 06 85 43 60 92 7
M. TROULLIER René
8 juillet 1935
ST ETIENNE (42)
M. TUBACH Robert
19 janvier 1942
SURESNES (92)
M. VACHOUX Jean François
26 octobre 1965
ANNEMASSE (74)
chargé d'études en environnement
M. VERNAY Roger
02 octobre 1920
ANNEMASSE (74)
M. VIGOUROUX Laurent
12 juillet 1947
ORLEANS (45)
M. VIGUIE Pierre
16 septembre 1942
CAHORS (46)
ingénieur agronome
M. VULLIEZ Alain
6 février 1956
PARIS 4°
(75)
architec te urbaniste DPLG Fait à ANNECY, le 28 novembre 2007 ingénieur divisionnaire de l'industrie en retraite
625 chemin de l'Arête 74290 MENTHON ST BERNARD tel : 04 50 60 00 21
inspecteur pédagogique régional en retraite
21 rue des Ecureuils 74940, ANNECY LE VIEUX tel : 04 50 66 53 29 Le Clos du Foron – 50 rue des Ecoles 74930 REIGNIER tel : 04 50 95 70 10
secrétaire général de mairie en retraite
Plein Soleil – 20 rue des Vignes 74240 GAILLARD tel : 04 50 87 08 98
ingénieur des travaux eaux et forêts en retraite
223 rue des Gentianes 74130 BONNEVILLE tel : 04 50 25 75 41 991 route de Lornard 74410 ST JORIOZ tel : 04 50 68 63 70 35 Grande Rue 74200 THONON LES BAINS tel : 04 50 26 11 87
LE PRESIDENT, Daniel RIQUIN.