Compte-Rendu - 1773819261 compte rendu du 30 01 2026

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Compte-Rendu - 1773819261 compte rendu du 30 01 2026 Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1773819261 compte rendu du 30 01 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2026

L’an deux mil vingt six, le trente janvier à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Saint-Maurice- la-Souterraine, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Evelyne AUGROS, maire.

Date de convocation : 23 janvier 2026

Présents : Mme AUCLAIR Virginie, Mme AUGROS Evelyne, M. AUVERLOT Fabrice, Mme BEISSAT Marilyne, Mme BOUCHAUD Stéphanie, Mme CAILLAUD Séverine, Mme GRELLIER Christelle, M. MAJOU Olivier, Mme MAURICI Cécile, M. MOURIOUX Gabriel

Excusés : M. BOUDET Benoît (a donné pouvoir à Mme AUGROS Evelyne), M. LUCAT Jean-Philippe, M. VOISIN Stéphane (a donné pouvoir à Mme GRELLIER Christelle)

Absents : M. GENTY Philippe, M. RENAUD Gérard

Mme Cécile MAURICI est élue secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du 12 décembre 2025

Le compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2025 est lu et approuvé à l’unanimité.

2. Remplacement des chauffe-eau du stade

Mme le maire explique au conseil municipal que les deux chauffe-eau du stade datant de 1994 sont hors d’usage. Mme le maire présente un devis de l’entreprise BST d’un montant de 5 923,77 € HT. Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de BST .

3. Remplacement de canalisations d’eaux usées dans le bourg

Des dysfonctionnements persistants d’écoulement du réseau d’assainissement collectif dans le bourg ont nécessité le passage d’une caméra afin de localiser le problème. Il s’avère qu’une portion de canalisation est cassée dans le terrain d’un particulier, ce qui gêne l’écoulement des eaux usées. Mme le maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise Migliori pour procéder aux réparations de cette portion de canalisation d’eaux usées cassée, d’un montant de 4 830,00 € HT. Cette proposition est toutefois provisoire, car l’intervention pourra révéler que des travaux supplémentaires sont nécessaires. C’est pourquoi il est proposé de donner délégation à Mme le maire pour signer le devis définitif avec l’entreprise Migliori et de fixer un montant maximum des travaux. Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mme le maire à passer un marché avec l’entreprise Migliori pour un montant maximum de 10 000 € HT pour la réfection des canalisations d’eaux usées.

4. Installation d’un tabouret sur le réseau d’assainissement au Dognon

Mme le maire explique au conseil municipal qu’une maison ancienne au village du Dognon n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif et que les propriétaires souhaitent effectuer le raccordement avant de la mettre en vente. Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de l’entreprise Loizeau pour l’installation d’un tabouret d’un montant de 980 € HT.

5. Cession partielle du bien de section cadastré D1438 au Bost à M. et Mme Jarry Lacombe, Mme Daudé et M. et Mme Parent

Par délibération en date du 7 novembre 2025, une procédure de cession du bien de section cadastré D1438 au Bost a été lancée à la demande M. et Mme Jarry Lacombe, Mme Daudé et M. et Mme Parent. Par arrêté en date du 28 novembre 2025, les électeurs du Bost ont été convoqués pour se prononcer sur la cession partielle de cette parcelle d’une superficie de 1 445 m² au prix de 1€ le m².Le vote a eu lieu le 17 décembre 2025 et le résultat est le suivant :

Nombre d’électeurs inscrits : 31

Nombre de votants : 28

Nombre de suffrages exprimés : 28

Ont voté POUR : 28

Ont voté CONTRE : 0

Les électeurs se sont prononcés FAVORABLES à l’unanimité.

Ouï cet exposé, et au vu du résultat du vote, le conseil municipal approuve à l’unanimité la cession partielle de la parcelle D1438 d’une surface de 1 445m² à M. et Mme Jarry Lacombe, Mme Daudé et M. et Mme Parent au prix de 1€ le m².

L’ensemble des frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs.

6. Demande d’acquisition d’un bien de section au Chaussat

Monsieur et Mme Connauhton Fergal souhaitent acquérir la parcelle de bien de section cadastrée ZO 0079 jouxtant leur grange au Chaussat.

Le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable au projet de cession de la parcelle ZO 0079 d’une superficie de 185 m² de sols appartenant à la section du Chaussat, au prix de 1 € le m² et autorise Madame le maire à lancer une consultation auprès des sectionnaires du Chaussat afin qu’ils se prononcent sur ce projet de cession. L’ensemble des frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs.

7. Avenant à la convention de participation prévoyance du CDG23

En décembre 2024, la commune a décidé d’adhérer à la convention de participation du centre de gestion de la Creuse pour le risque prévoyance, avec effet au 1er janvier 2025, ce qui a donné lieu à la signature d’une convention avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).

Les cotisations des garanties minimales obligatoires collectives et des garanties complémentaires à adhésion facultative étant majorées de 3% à compter du 1er janvier 2026, un avenant doit être signé entre les parties. Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant au contrat de prévoyance maintien de salaire, invalidité, perte de retraite et décès-PTIA avec effet au 1er janvier 2026.

8. Subvention au club d’éducation canine de la Souterraine

Mme le maire propose au conseil municipal d’allouer une subvention au club d’éducation canine de la Souterraine, qui a apporté son aide pour la capture d’un chien errant sur le territoire de Saint-Maurice-la- Souterraine.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 100 €.

9. Questions diverses

• EBL a arrêté son activité de gestion de l’eau au 31 décembre 2025. Le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de l’Ardour a pris la relève, conformément à la convention signée par la commune. Pour 2026, la gestion des abonnés et la facturation restent assurées par la commune.

• Les travaux d’effacement des réseaux se poursuivent. Les branchements des particuliers sont en cours jusqu’à fin janvier. Les anciens poteaux seront démontés d’ici fin février, lorsque les interventions pour le réseau téléphonique et fibre seront terminées.

Conformément au cahier des charges, un projecteur a été ajouté sur le candélabre du carrefour pour éclairer la place de la fontaine.

• Don Bernardo a fait savoir qu’il arrêtait la vente de pizzas le mardi soir à Saint-Maurice-la- Souterraine, pour des raisons indépendantes de sa volonté. Baracat Pizza prendra le relais une jeudi soir sur deux à partir du mois de février.• La commune dispose désormais d’un lecteur de puces et d’un accès au fichier d’identification des animaux (Icad).

La secrétaire de séance,

Cécile MAURICI