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Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1665154649 cr 12 05 21)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MAI 2021
L’an deux mil vingt et un, le douze mai à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de Saint-Maurice-la-Souterraine, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’Evelyne AUGROS, maire.
Date de convocation : 7 mai 2021
Présents : Mme AUGROS Evelyne, M. AUVERLOT Fabrice, Mme BEISSAT Maryline, Mme BOUCHAUD Stéphanie, Mme GRELLIER Christelle, M. LUCAT Jean-Philippe, Mme MAURICI Cécile, M. PENNY Nicolas, M. RENAUD Gérard, Mme SIMONNEAU Nicole, M. VOISIN Stéphane
Excusés : M. BOUDET Benoît (a donné pouvoir à Mme AUGROS Evelyne), M. GENTY Philippe (a donné pouvoir à Mme AUGROS Evelyne), Mme SIMONNEAU Agnès (a donné pouvoir à Mme SIMONNEAU Nicole), Mme YVERNAULT Murielle (a donné pouvoir à M. PENNY Nicolas)
M. Nicolas PENNY est élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé.
Election de deux adjoints au maire
Mme le maire explique au conseil municipal que M. Gérard Renaud et M. Nicolas Penny ont démissionné de leurs postes de 1er et 3ème adjoints.
Le conseil municipal décide de remplacer les adjoints sur les postes vacants. Les nouveaux adjoints élus occuperont donc le même rang que les adjoints qu’ils remplacent. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
A obtenu :
- liste PENNY Nicolas : 12 voix
Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste de M. PENNY Nicolas, soit :
- 1er adjoint : PENNY Nicolas
- 3ème adjoint : VOISIN Stéphane
Indemnités de fonction des adjoints
Mme le maire propose de ne pas modifier les indemnités de fonction des adjoints. Le conseil municipal décide avec 12 voix pour, 2 contre et une abstention, de reporter les montants bruts des indemnités de fonction votés en juin 2020, soit :
maire AUGROS Evelyne 43 % 1 672,43 €
1er adjoint PENNY Nicolas 16 % 622,30 €
2ème adjoint SIMONNEAU Agnès 16 % 622,30 €
3ème adjoint VOISIN Stéphane 16 % 622,30 €
1er tour de scrutin
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7 Choix des entreprises pour les travaux de construction de la station de neutralisation à la Ramade
Mme le maire explique au conseil municipal que le marché de travaux en procédure adaptée a été lancé le 27 janvier 2021 pour une date limite de remise des offres fixée au 31 mars 2021 à 12h. L’avis d’appel public à la concurrence est paru sur le journal local, la Montagne, et a été dématérialisé sur « centre officielles ». Deux plis ont été reçus.
Suite à l’analyse des offres réalisée par le bureau d’études Larbre, maître d’œuvre de ce dossier, la proposition la mieux disante selon les critères de jugement est :
- SAUR/CEGEC offre variante optimisée: 418 425 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition la mieux disante du groupement SAUR/CEGEC d’un montant de 418 425 € HT et autorise le maire à signer le marché avec les entreprises retenues. Pour mémoire des subventions ont été demandées pour financer ce projet à hauteur de 80%.
Acquisition d’une benne d’occasion
Mme le maire explique au conseil municipal que M. Jean Lagrange propose de céder sa benne à la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine, dont le modèle correspond aux besoins des employés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte avec 14 voix pour et une contre, d’acheter la benne d’occasion à M. Jean Lagrange au prix de 3 300 €.
Désignation d’un nouveau délégué au GSF représentant la section de Vitrat Le maire explique au conseil municipal que M. Robert PICHON, représentant de la section de Vitrat, a démissionné du GSF. Après délibération, le conseil municipal désigne M. André ROUSSEAU pour le remplacer.
Cession d’une partie de chemin rural au Dognon à M. Jean-Philippe LUCAT M. Jean-Philippe Lucat ne participe pas à la présente délibération.
Suite à l’enquête publique au Dognon qui s’est déroulée du 23 mars au 6 avril 2021 inclus, le maire présente le rapport de M. Dominique Bergot, commissaire enquêteur. Ce dernier a émis un avis favorable au projet d’aliénation de la partie du chemin rural n° 119.
Après délibération, le conseil municipal, accepte à l’unanimité l’aliénation de la partie du chemin rural n° 119 au profit de M. Jean-Philippe LUCAT et autorise Mme le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire selon les conditions définies dans la délibération du 11 décembre 2020.
Installation d’un système d’alarme à l’école
Suite à l’effraction avec dégradation dans les locaux de l’école en février dernier, la commission hygiène et sécurité a demandé des devis pour l’installation d’alarmes dans les bâtiments communaux.
Trois sociétés sont venues visiter les locaux et ont déposé des offres :
mairie école atelier
CTAV 6 157,20 € TTC 8 360,40 € TTC 1 600,80 € TTC
Verisure 1 159,20 € TTC
+81,60 € /mois
884,40 € TTC
+79,20 € /mois
501,60 € TTC
+72 € /mois
EPS 75 € HT de frais de mise en service par bâtiment
+62 € HT/mois +81,50 € HT/mois +33,50 € HT/mois
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de l’entreprise EPS pour l’école.
Vente des lots du lotissement les Aubépines
Mme le maire explique que les travaux de viabilisation du lotissement les Aubépines seront achevés courant juin à l’exception du lot aménagement paysager qui ne peut être réalisé qu’entre le 15 novembre et le 10 avril selon les prescriptions du CCTP. Il est donc nécessaire de pouvoir vendre les lots par anticipation et de fixer le prix de vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de demander l’autorisation de vendre les lots par anticipation.
Pour tenir compte du prix de revient du lotissement estimé à 31 € TTC/m², sans toutefois décourager les éventuels acheteurs par un prix trop élevé, le conseil municipal décide avec 10 voix pour et 5 abstentions, de fixer le prix de vente des lots à 25 € TTC/m².
Informations diverses
- Marché des producteurs :
Compte tenu des contraintes sanitaires, le marché des producteurs et des créateurs locaux, initialement prévu le 18 avril, est reporté au dimanche 23 mai, au stade. Les déclarations adéquates ont été effectuées auprès de la préfecture.
- Projets éoliens :
Les habitants de l'Age-Troinet ont été contactés par un bureau d'études et par Enedis pour le raccordement d'éoliennes du nord de la Haute-Vienne au poste source de la Souterraine, qui nécessite l'enfouissement de 8 câbles de 20 000 Volts. La commune et les habitants ont refusé le tracé initialement proposé qui visait à emprunter les voies communales du village. Une solution est recherchée pour passer à travers champs. Enedis fera une proposition aux propriétaires concernés.
- Club de football :
Les dirigeants de l'ESSM ont informé les élus que le manque de licenciés ne permettait plus de poursuivre l'activité du club de Saint-Maurice-la-Souterraine et ont fait part de leur projet de procéder à une "fusion-absoption" avec le club de la Souterraine. Les élus regrettent cette situation et ont demandé des précisions quant aux modalités pratiques si ce projet devait se concrétiser, notamment pour le devenir de la trésorerie et pour l'utilisation du terrain et des locaux. Les élus seront conviés à l'assemblée générale de l'ESSM en juin.
Le secrétaire de séance,
Nicolas PENNY