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Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1665154619 cr 09 04 21)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt et un, le neuf avril à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Saint-Maurice-la-Souterraine, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Evelyne AUGROS, maire.
Date de convocation : 2 avril 2021
Présents : Mme AUGROS Evelyne, M. AUVERLOT Fabrice, Mme BEISSAT Maryline, Mme BOUCHAUD VINCENT Stéphanie, M. BOUDET Benoît, Mme GRELLIER Christelle, M. LUCAT Jean-Philippe, Mme MAURICI Cécile, M. PENNY Nicolas, M. RENAUD Gérard, Mme SIMONNEAU Agnès, Mme SIMONNEAU Nicole, M. VOISIN Stéphane, Mme YVERNAULT Murielle
Excusé : M. GENTY Philippe (a donné pouvoir à Mme AUGROS Evelyne) M. Gérard RENAUD est élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé.
Demande de subventions pour la réhabilitation d’un local communal pour l’implantation d’un espace multi-services
Suite à une demande de la préfecture, il est nécessaire de modifier la délibération concernant la demande de subvention DETR pour le multi-services pour tenir compte de 2 chiffres après la virgule pour les taux de subvention. La correction concerne les taux de la Région et de la communauté de communes, à savoir respectivement 27,71 % au lieu de 28 % et 12,29 % au lieu de 12 %.
Après délibération, le conseil municipal décide, avec 13 voix pour et 2 contre, de modifier le plan de financement comme suit :
- subvention DETR (40%) : 86 600 €
- subvention de la région Nouvelle Aquitaine (27,71%) : 60 000 €
- fond de concours de la communauté de communes du pays sostranien (12,29%) : 26 600 €
- autofinancement (20%) : 43 300 €
Approbation du compte de gestion de 2020 de la commune
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de la commune.
Vote du compte administratif de 2020 de la commune
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 de la commune présenté par Murielle Yvernault.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses
Ou
déficit
Recettes
Ou excédents
Dépenses
Ou
déficit
Recettes
Ou
excédents
Dépenses
Ou
déficit
Recettes
Ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
650 287,61
745 791,28
830 074,85
223 155,78
116 955,62
60 124,98
873 443,39
862 746,90
890 199,83
TOTAUX 650 287,61 1 575 866,13 223 155,78 177 080,60 873 443,39 1 752 946,73 Résultats de clôture
Restes à réaliser
925 578,52 46 075,18
19 369,70
23 172,40
19 639,70
879 503,34
23 712,40
TOTAUX CUMULES 650 287,61 1 575 866,13 242 795,48 200 793,00 893 083,09 1 776 659,13
Résultats définitifs 925 578,52 42 002,48 883 576,04 Affectation du résultat de fonctionnement de 2020 du budget de la commune Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 1. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 46 075,18 € (Crédit du compte 1068 sur BP 2020)
2. Affectation complémentaire en réserve : 100 000,00 €
(Crédit du compte 1068 sur BP 2020)
3. Reste sur excédent de fonctionnement à reporter : 779 503,34 €
(Ligne 002 BP 2020)
Vote des taux d’imposition
Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et à la mise en œuvre de la réforme des impôts de production, Mme le maire explique au conseil municipal que le taux de référence de la taxe sur le foncier bâti est égal à la somme du taux communal et du taux départemental de 2020. Le conseil municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation des taux communaux tout en sachant que le nouveau taux 2021 de la TFB sera l’addition du taux communal (14,85%) et du taux départemental 2020 (22,93%).
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité les taux suivants : - taxe sur le foncier bâti : 37,78 %
- taxe sur le foncier non bâti : 69,70 %
Subventions 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les subventions suivantes : Etoile sportive St Maurice 1 200 €
Coopérative scolaire St Maurice 850 €
ACCA St Maurice 800 €
Comité de Jumelage St Maurice 400 €
Amicale Laïque 400 €
Puyresson Air Loisir 400 €
Club Amitiés et Loisirs 400 €
Amicale Pompiers la Souterraine 300 €
Cordes et Compagnie 300 €
Gym Détente Sourire 250 €
Maquisards du Limousin 250 €
Secours Populaire Français 150 €
Secours catholique 150 €
SMS ateliers dessin peinture 150 €
Sostra Futsal 150 €
Fondation du patrimoine 150 €
Comité départemental cancer 150 €
FNATH 150 €
Comité FNACA 100 €
Les restos du cœur 100 €
Pupilles Ecole Publique 40 €
ANACR 40 €
Lire en Creuse 40 €
DDEN 30 €
Budget primitif 2021de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote avec 13 voix pour et 2 abstentions, le budget primitif 2021 de la commune, qui s’équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Chap. Libellé Vote + RAR Chap. Libellé Vote + RAR
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 200 000,00 013 Atténuation de charges 9 500,00 012 Charges de personnel 388 600,00 70 Produits des services du domaine et ventes diverses
27 320,00
014 Atténuation de produits 11 000,00 73 Impôts et taxes 426 158,00 65 Autres charges de gestion 156 715,00 74 Dotations, sub de participation 333 608,00 66 Charges financières 14 969,34 75 Autres produits de gestion
courante
23 100,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 76 Produits financiers 5,00 022 Dépenses imprévues 57 000,00 77 Produits exceptionnels 340,00 023 Virement à la section d’inv. 764 000,00 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections
042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
6 250,00 043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la
section d’expl.
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la
section d’expl.
002 Résultat reporté 779 503,34
Total dépenses de fonctionnement 1 599 534,34 Total recettes de fonctionnement 1 599 534,34 SECTION D’INVESTISSEMENT
204 Subventions d’équipement
versées
135 400,00 13 Subventions d’investissement 226 512,40
21 Immobilisations corporelles 157 286,07 10 Dotations, fonds et réserve 27 747,00 23 Immobilisations en cours 358 076,52 1068 Excédent de fonc. capitalisé 146 075,18 16 Emprunts et dettes assimilées 71 500,00 165 Dépôts et cautionnements 1 500,00 27 Autres immobilisations
financières
403 746,81 021 Virement de la section de
fonctionnement
764 000,00
040 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
040 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
6 250,00
001 Résultat reporté 46 075,18 001
Total dépenses d’investissement 1 172 084,58 Total recettes d’investissement 1 172 084,58
Approbation du compte de gestion de 2020 du service eau assainissement Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du service eau assainissement.
Vote du compte administratif de 2020 du service eau assainissement
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du service eau assainissement présenté par Murielle Yvernault.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses
Ou
déficit
Recettes
Ou excédents
Dépenses
Ou
déficit
Recettes
Ou
excédents
Dépenses
Ou
déficit
Recettes
Ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
149 761,39
141 035,34
165 936,50
49 521,66
33 328,25
65 942,08
199 283,05
174 363,59
231 878,58
TOTAUX 149 761,39
306 971,84 49 521,66 99 270,33 199 283,05 406 242,17
Résultats de clôture
Restes à réaliser
157 210,45
23 882,10
49 748,67
23 882,10
206 959,12
TOTAUX CUMULES 149 761,39 306 971,84 73 403,76 99 270,33 223 165,15 406 242,17
Résultats définitifs 157 210,45 25 866,57 183 077,02
Affectation du résultat de fonctionnement de 2020 du budget eau assainissement Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 1. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 0,00 € (Crédit du compte 1068 sur BP 2020)
2. Affectation complémentaire en réserve : 0,00 €
(Crédit du compte 1068 sur BP 2020)
3. Reste sur excédent de fonctionnement à reporter : 157 210,45 €
(Ligne 002 BP 2020)
Budget primitif 2021 service eau assainissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2021 eau assainissement, qui s’équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Chap. Libellé Vote + RAR Chap. Libellé Vote + RAR
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 56 640,45 013 Atténuation de charges
012 Charges de personnel 10 500,00 70 Produits des services du
domaine et ventes diverses
141 800,00
014 Atténuation de produits 14 500,00 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion
courante
2 000,00 74 Dotations, subventions de
participation
66 Charges financières 10 900,00 75 Autres produits de gestion
courante
30,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 77 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d’inv. 155 500,00 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections
17 500,00
042 Opé. d’ordre de transfert entre 66 000,00 043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sections section d’expl.
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la
section d’expl.
002 Résultat reporté 157 210,45
Total dépenses de fonctionnement 316 540,45 Total recettes de fonctionnement 316 540,45 SECTION D’INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d’investissement 336 000,00 21 Immobilisations corporelles 3 175,50 16 Emprunts et dettes assimilées 23 Immobilisations en cours 582 273,17 10 Dotations, fonds et réserve 14 200,00 16 Emprunts et dettes assimilées 18 500,00 021 Virement de la section d’inv. 155 500,00 040 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
17 500,00 040 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
66 000,00
001 Résultat reporté 49 748,67
Total dépenses d’investissement 621 448,67 Total recettes d’investissement 621 448,67
Approbation du compte de gestion de 2020 du lotissement les Aubépines Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du lotissement les Aubépines.
Vote du compte administratif de 2020 du lotissement les Aubépines
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 du lotissement les Aubépines présenté par Murielle Yvernault.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses
Ou
déficit
Recettes
Ou excédents
Dépenses
Ou
déficit
Recettes
Ou
excédents
Dépenses
Ou
déficit
Recettes
Ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
92 682,19
5 230,00
100 373,45
54 226,19
100 373,45
54 226,19
54 226,19
193 055,64
5 230,00
154 599,64
TOTAUX 92 682,19 105 630,45 154 599,64 54 226,19 247 281,83 159 829,64 Résultats de clôture
Restes à réaliser
12 921,26 100 373,45
87 452,19
TOTAUX CUMULES 92 682,19 105 603,45 154 599,64 54 226,19 247 281,53 159 829,64
Résultats définitifs 12 921,26 100 373,45 87 452,19
Budget primitif 2021 lotissement les Aubépines
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2021 du lotissement les Aubépines, qui s’équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Chap. Libellé Vote + RAR Chap. Libellé Vote + RAR
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 357 600,26 70 Produits des services du domaine & ventes diverses
450 282,45
65 Autres charges de gestion
courante
5 240,00 75 Autres produits de gestion
courante
10,00
042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
558 347,16 042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
457 973,71
002 Résultat reporté 12 921,26
Total dépenses de fonctionnement 921 187,42 Total recettes de fonctionnement 921 187,42 SECTION D’INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées 403 746,81 16 Emprunts et dettes assimilées 403 746,81 040 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
457 973,71 040 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
558 347,16
001 Résultat reporté 100 373,45
Total dépenses d’investissement 962 093,97 Total recettes d’investissement 962 093,97
Le coût total des travaux de viabilisation compris dans le marché s’élève à 355 868,90 € HT.
Participation à la construction de la caserne des pompiers
Pour mémoire, une délibération a été prise le 25 mai 2018 acceptant le principe d’une participation de la commune au programme de construction du nouveau centre de secours de la Souterraine. Le SDIS prend 50% du montant à sa charge et le reste est à la charge des communes desservies en premier appel, au prorata de leur population totale.
Le conseil d’administration du SDIS a actualisé le montant prévisionnel de ce programme, ainsi que la participation de chaque commune. La participation de la commune de St-Maurice-la- Souterraine s’élève à 135 388,98 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de participer à la construction du centre de secours de la Souterraine à hauteur de 135 388,98 € et choisit de faire un versement en un seul règlement sans participer à l’emprunt contracté par le SDIS.
Redevance d’occupation du domaine public par Orange 2021
Le maire rappelle au conseil municipal qu’une redevance est versée à la commune par Orange selon la longueur des artères de télécommunication et l’emprise au sol. Le décret du 27 décembre 2005 fixe les modalités d’occupation du domaine public et encadre le montant des redevances qui sont plafonnées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 14 voix pour et une abstention, d’appliquer les montants plafonds pour 2021.
Admission en non valeur
Mme le maire explique au conseil municipal que la trésorerie de la Souterraine a fait parvenir à la mairie un état de pièces à admettre en non valeur, comprenant 650,13 € sur le budget eau- assainissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte avec 14 voix pour et une abstention de passer ces pièces en non valeur.
Acquisition d’une benne
Ce point est reporté à la prochaine réunion.
Acquisition d’un nouveau columbarium
Mme le maire rappelle au conseil municipal qu’étant donné qu’il ne reste plus qu’une seule case libre au columbarium, il est nécessaire d’acquérir un nouveau monument funéraire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, choisit à l’unanimité l’offre de l’entreprise Granimond pour un columbarium de 9 cases en granit rose pour un montant de 9 258,65 € HT.
Convention CNRACL
Mme le maire explique au conseil municipal que le centre de gestion est un intermédiaire entre la CNRACL et les communes et qu’il assure un certain nombre de missions pour notre collectivité. La dématérialisation de certains de ces actes rend nécessaire la mise en place d’un conventionnement régissant les relations entre le centre de gestion et les collectivités affiliées dans ses compétences en matière de retraite.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la convention sur la dématérialisation des procédures CNRACL entre le centre de gestion et la commune et autorise Mme le maire à la signer.
Informations diverses
- travaux du lotissement les Aubépines :
Les travaux de viabilisation du lotissement les Aubépines, qui avaient dû être interrompus en octobre pour cause d'intempéries, reprennent à partir de la semaine du 12 avril, pour la réalisation des noues, la fin des travaux de voirie et l'installation de l'éclairage public.
- marché des producteurs :
En raison du déconfinement, le marché des producteurs initialement prévu le 18 avril est reporté au dimanche 23 mai, si les conditions sanitaires le permettent.
Le secrétaire de séance,
Gérard RENAUD