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Déliberation - 22 2026 Finances Aide communale au ravalement de facades – Attribution individuelle dune subvention – M. et Mme FAVARD
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2026 Finances Aide communale au ravalement de facades – Attribution individuelle dune subvention – M. et Mme FAVARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
V/
V=NDARGU=S VIVRE VRAI!
AFISrenEE au C.M. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 27 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 22/2026
Mise en ligne le Convocation transmise le 26 mars 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du ler avril 2026
Objet de la délibération
Finances - Aide communale au ravalement de façades et à la mise en valeur du patrimoine
architectural - Attribution individuelle d'une subvention - M. et Mme FAVARD
L'an deux mille vingt-six et le premier avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - M. Laurent VIDAL - Mme Maud DUPUIS - M. Jérémy GARCIA - Mme Géraldine GROLIER - M. François BATOCHE - M. Raymond HAREL - M. Max RASCALOU - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Catherine ITIER - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - M. Julien BERETTI - Mme Christelle MUSICCO - Mme Amélie UNAL - Mme Lauriane SIAUVAUD - Mme Alexandra ROSELLO - M. Loïc GOUGET - Mme Laurence TORRENT - M. Frédéric SARROUY - Mme Laurence BOISVILLE - M. Sébastien CAMMAL - M. Stéphane PUJOL - Mme Anne-Laure ITIER
Représentée Mme Pascale LOCK-JEANJEAN pouvoir à Mme Catherine ITIER
Absente Mme Sylvie COSTA
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : M. Max RASCALOU
Monsieur Jean-Claude SALAS présente l'affaire ;
Dans le cadre du dispositif d'aide communale au ravalement de façades et à la mise en valeur du patrimoine architectural, adopté par délibération n°04/2023 du 8 février 2023, le dossier « façade » de Monsieur et Madame FAVARD, dont la propriété est située au 4 rue des Aires {parcelle cadastrée AK 127), est soumis à l'approbation du conseil municipal, pour Un montant total de travaux éligibles de 14 882,00 € HT.
En application du règlement attributif, qui prévoit une aide financière à hauteur de 50% du montant total des travaux HT avec un plafond de subvention à 6.000,00 €, pour l'usage d'une technique traditionnelle,
Vu l'avis de la Commission d'urbanisme du 18 décembre 2025,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'attribution individuelle d'une aide financière de 6.000,00 € à M. et Mme FAVARD,
- de dire que les crédits relatifs à cette subvention d'équipement sont prévus au budget de la Commune, chapitre 204.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour : 28
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Guy LAURET. Max RASCALOU,.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
22-2026 - Finances - Aide communale au ravalement de façades - Attribution Individuelle d'une subvention - M. et Mme FAVARD Page1lsurl
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260401-22-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026
07/04/2026