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Déliberation - 43 2025 Aide communale au ravalement de facades Attribution individuelle
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 43 2025 Aide communale au ravalement de facades Attribution individuelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours
contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
43-2025 - Aide communale au ravalement de façades Attribution individuelle Page 1 sur 1
Numéro Délibération 43/2025
Mise en ligne le Convocation transmise le 4 avril 2025
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 avril 2025
————
Objet de la délibération
Aide communale au ravalement de façades et à la mise en valeur du patrimoine architectural –
Attribution individuelle d’une subvention
L'an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET – Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART – Mme Bérangère VALLES - M.
Laurent VIDAL – Mme Catherine ITIER – Mme Christine OLIVA – Mme Ghislaine BONNEFILLE – M.
Jean-Claude SALAS – M. Laurent TEISSIER – M. Xavier COMBETTES – Mme Géraldine GROLIER –
Mme Céline CLOTET - Mme Christelle MUSICCO – M. Jérémy GARCIA – M. François BATOCHE – M.
Naïl AOURRAÂ – M. Pierre BARRE – M. Frédéric SARROUY - M. Anthony PEROTTI - M. Lionel
ESPEROU - M. Sébastien CAMMAL
Représentés M. Max RASCALOU pouvoir à M. Jérémy GARCIA / M. Jean IBANEZ pouvoir à M. Xavier COMBETTES
/ Mme Pascale LOCK pouvoir à Mme Catherine ITIER / Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER pouvoir à
Mme Ghislaine BONNEFILLE / Mme Sylvie COSTA pouvoir à Mme Céline CLOTET / M. Raymond
HAREL pouvoir à M. François BATOCHE
Absente Mme Sabrina ELKHEITER
Secrétaire de séance élu à l’unanimité : Mme Cécile VEILLON
Madame Cécile VEILLON présente l’affaire ;
Dans le cadre du dispositif d’aide communale au ravalement de façades et à la mise en valeur du patrimoine
architectural, adopté par délibération n°04/2023 du 8 février 2023, le dossier « façade » de la SCI ARPAJO, représentée
par Monsieur Arnaud MEINELLY, dont la propriété est située au 6 Impasse des Amandiers (parcelle cadastrée AL 144),
est soumis à l’approbation du conseil municipal, pour un montant total de travaux éligibles de 12.735,00 € HT.
En application du règlement attributif, qui prévoit une aide financière à hauteur de 50% du montant total des travaux
HT avec un plafond de subvention à 6.000,00 €, pour l’usage d’une technique traditionnelle, et vu l’avis de la
Commission d’urbanisme, je vous demande :
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’attribution individuelle d’une aide financière de 6.000,00 € à La
SCI ARPAJO,
- de dire que les crédits relatifs à cette subvention d’équipement sont prévus au budget de la Commune,
chapitre 204.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote : Néant Pour extrait conforme,
Abstentions : Néant
Contre : Néant Le Maire,
Pour : 28
Guy LAURET
Afférents au C.M. 29
En exercice 29
Participants 22
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250412-43-2025-DE
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025