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Déliberation - 02 2024 Aide communale au ravalement de facades Attribution individuelle compressed
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
W VILLE DE
V=NDARGU=S
VIVRE
VRAI
PRE
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
En
exercice
29
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Participants
28
Département
de
l'Hérault
02/2024
29
janvier
Numéro
Délibération
Mise
en
ligne
le
Convocation
transmise
le
19
janvier
2024
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
25 Janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
A
cette
séance,
étaient :
Présents
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
- M.
Lionel
ESPEROU
-
M.
Sébastien
CAMMAL
Représentés
Mme
Christine
OLIVA
-
Pouvoir
à
M
Guy
LAURET
/
M.
François
BATOCHE
-
pouvoir
à
M.
Raymond
HAREL
/ M.
Anthony
PEROTTI
- pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY
Excusés
/
Absente
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Objet
de
la
délibération
Aide
communale
au
ravalement
de
façades
et
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural
-
Attribution
d'une
subvention
Monsieur
Jean-Claude
SALAS
rapporte
l'affaire
;
Dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
communale
au
ravalement
de
façades
et
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural,
adopté
par
délibération
n°04/2023
du
8
février
2023,
le
dossier
« façade
» de
Monsieur
PIERRE
Antoine
et
Madame
MALZIEU
Mégane,
dont
la
propriété
est
située
au
3
bis
rue
des
Bergeries
(parcelle
cadastrée
AM57),
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal,
pour
un
montant
total
de
travaux
éligibles
de
1.400,00
€
HIT.
En
application
du
règlement
attributif,
qui
prévoit
une
aide
financière
à
hauteur
de
50%
du
montant
total
des
travaux
HT.
avec
un
plafond
de
subvention
à
6.000,00
€,
pour
l'usage
d'une
technique
traditionnelle,
et
vu
l'avis
de
la
Commission
d'urbanisme
qui
s'est
réunie
le
18
janvier
2024,
je
vous
demande
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'attribution
individuelle
d'une
aide
financière
de
700,00
€
HIT.
à
Monsieur
PIERRE
Antoine
et
Madame
MALZIEU
Mégane,
-
de
dire
que
les
crédits
relatifs
à
cette
subvention
d'équipement
seront
imputés
au
Budget
2024
de
la
Commune,
chapitre
204,
conformément
à
la
délibération
n°88/2023
du
6
décembre
2023
portant
exécution
budgétaire
et
continuité
du
service
au
titre
de
l'exercice
2024.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Abstentions :
Néant
Contre
:
Néant
Pour
:
28
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mols
à:
2
de
pouvoir
devant
|$
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est:
Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
exeè
02-2024
-Aide
communale
au ravalement de façades
-Attribution
Individuelle
Page
1
sur
]
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240125-02-2024-DE Date de télétransmission : 29/01/2024 Date de réception préfecture : 29/01/2024