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Déliberation - 04 2023 Aide communale au ravalement de facades Reglement attributif compressed compressed
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2023 Aide communale au ravalement de facades Reglement attributif compressed compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
mie
Viésétargues République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Déporte men
de
l'Hérauk
afférents
au C.M.
29
en exercice
29
Extrait
du
Registre des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
26
Séance
du
8
février
2023
Numéro
Délibération
04/2023
date
de mise
en
ligne
__13 février
2023
Convocation transmise
le
2 février 2023
(eLeJC
TRE
Aide
communale
au
ravalement
do
facades
ot
à
la
mise
en
valeur
du
ME
RTATLeTÉIE.
ACTE)
archiectural
:
Actualisation
et
adoption
du
réglement
attributif
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
huit
février,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
do
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lol,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
: M.
Guy
LAURET
- M.
Max
RASCALOU
- Mmo
Cécile
VEILLON
- M,
Joan
Paul FINART
- Mmo
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
M,
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
- M,
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Laurent
TEISSIER
- M.
Xavier
COMBETTES
- Mme
Géraldine
GROLIER
- Mme
Sophie
BELLOC-
SCHWEYER
-
Mme
Syivie
COSTA
- Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAËÀ
- M.
Raymond HAREL
-
M,
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
—
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE.
Représentés
: Mme
Catherine
ITIER
-Pouvoir
à
Mme
Pascale
LOCK
Excusés
:
M.
Lionel
ESPEROU
Absents
:
M.
Anthony
PEROTTI
- Mme
Sabrina
ELKHEITER
Madame
Cécile
VEILLON
n été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Laurent
TEISSIER
rapporte
l'affaire
:
La
commune
de
Vendargues
3 pour
objectif
de
préserver,
améliorer
et
mettre
en
valeur
son
patrimoine,
notamment
dans
son
centre
ancien. Face
au
risque
de
banalisation
des
éléments
de
patrimoine
ou
de
réalisation
de
travaux
inappropniés,
il
convient
de
soutenir
les
rénovations
de
qualté.
Aussi,
la
ville
a décidé
d'apporter
son
aide
financière
aux
propriétaires
qui
s'inscrivent
dans
une
démarche
patrimoniale,
Instaurée
en
2009,
l'aide
communale
au
ravalement
de
façade
vise
à
concentrer
les
efforts
sur
un
périmètre
restreint
pour
obtenir
ua
résultat
susceptible
de
changer
l'image
du
centre-ville.
Je
vous
invite
à poursuivre
cette
action
en
actualisant
les
règles
d'attribution
des
subventions
accordées
et
en
augmentant
je
taux
et
Le
plafond
d'aide,
notamment
pour
les
travaux
ayant
recours
à une
technique
traditionnelle.
Pour
ce
faire,
je
vous
propose
d'adopter
un
nouveau
règlement
dent
le
projet,
joint
aux
présentes,
a été
présenté
à
ls
commission
d'urbanisme
dans
sa
séance
du
19
janvier
2023.
Le
Maire
certifie
le
ceractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'ob
jet
d'un
recours
devont
le
Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
© Transmise
à Monsieurle
représentant
de l'Etat
e Mise
en ligne
043023-
Alte
commensie
ae
revaimnent
de façades
- Régine
antstuttt
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230208-04-2023-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023 Je vous
demande :
-
d’adopter ce règlement
attributif d'aide financière ainsi que
les conditions d'attribution qu'il prévoit,
-
de rappeler
que
le conseil
municipal
sera
invité à se prononcer sur
les attributions
financières
individuelles,
dans
la limite
de
l'enveloppe budgétaire
annuelle votée au Budget,
chapitre 24.
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
cette affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Abstentions
:
Néant
Contre
:
Néant
Pour
:
26
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire l'objet
d'un
receurs
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
» Tranemise
à
Monsieur
Le
représentant
de
l'Etat
e Mise
en
ligne
041023
-Aide
comemansis
au ruvsianvent de
façades
- Réglement
atttimitt
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2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230208-04-2023-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023